Comprendre les sanctions américaines

Les sanctions constituent un élément important de l’approche des États-Unis en matière de politique étrangère. Ces sanctions sont utilisées pour aider le gouvernement américain à atteindre des objectifs diplomatiques et à punir les violations du droit international à travers le monde. Le système de sanctions américain est complexe et change constamment en réponse aux intérêts de sécurité interne et aux développements géopolitiques, de nouvelles désignations de sanctions étant régulièrement introduites et retirées. Les établissements qui ne parviennent pas à se conformer aux sanctions s’exposent à de fortes pénalités. Ainsi, en 2019, le gouvernement américain a infligé des amendes pour un montant record de 1,28 milliard de dollars suite au non-respect des sanctions dans le cadre de 30 mesures coercitives, ce qui constitue une répression majeure pour non-conformité.

Pour contribuer à la lutte contre la criminalité internationale et éviter de potentielles amendes, les établissements qui font des affaires aux États-Unis doivent connaître leurs responsabilités en matière de sanctions et savoir comment mettre en œuvre efficacement un filtrage des listes de sanctions américaines dans le cadre d’un programme LCB/FT.

Application des sanctions américaines

Le principal organisme chargé de l’application des sanctions aux États-Unis est le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) qui a été créé en 1950 pour bloquer les avoirs chinois et nord-coréens pendant la guerre de Corée. Aujourd’hui, l’OFAC est chargé d’administrer et de faire appliquer les sanctions économiques et commerciales américaines qui sont prises pour atteindre des objectifs politiques et diplomatiques ou en réponse à des crimes ou à des violations des droits de l’homme commis par des particuliers ou des gouvernements.

Que sont les sanctions américaines ?

Les sanctions décrétées par les États-Unis, et appliquées par l’OFAC, imposent essentiellement des embargos commerciaux interdisant aux citoyens et aux entités des États-Unis d’entretenir des relations commerciales ou économiques avec les cibles de sanctions et gèlent les avoirs des cibles qui sont détenus au sein d’établissements financiers américains. Les États-Unis imposent deux catégories de sanctions :

• Les sanctions principales : Elles interdisent directement le commerce ou gèlent les avoirs d’un pays ciblé ou d’une personne visée. Les sanctions principales s’appliquent à tous les citoyens et résidents permanents américains ainsi qu’aux entités implantées aux États-Unis.
• Les sanctions secondaires : Elles interdisent aux personnes étrangères d’effectuer des transactions avec des pays tiers, notamment l’Iran, la Russie et la Corée du Nord. Les sanctions secondaires visent à empêcher les personnes non-américaines de s’engager dans des activités susceptibles de nuire aux intérêts de la sécurité des États-Unis.

Le nom des personnes, des entités et des pays qui font l’objet de sanctions américaines est indexé par l’OFAC sur la liste des sanctions américaines. L’OFAC s’efforce de tenir à jour la liste des sanctions américaines et d’empêcher les transactions avec les cibles indexées. En cas de violation, l’OFAC dispose de tout un arsenal de pouvoirs répressifs, notamment l’imposition de sanctions financières et de peines de prison (après enquête judiciaire).

La liste des sanctions américaines est en fait composée de plusieurs listes distinctes qui désignent différentes catégories de cibles. Il s’agit notamment des listes suivantes :

• La Liste des personnes bloquées et la liste des ressortissants spécialement désignés (SDN) : La liste SDN de l’OFAC  est un registre des personnes et des entreprises qui ont été sanctionnées par le gouvernement américain. Les cibles figurant sur la liste SDN peuvent représenter une menace directe pour la sécurité économique ou nationale des États-Unis ou peuvent mener ces activités pour le compte d’un État parrain.
• La Liste récapitulative : Les cibles de sanctions qui ne sont pas incluses dans la liste SDN peuvent être répertoriées dans la Liste récapitulative, même si certaines peuvent figurer dans les deux.
• Liste d’identification des sanctions sectorielles : La liste SSI répertorie les cibles des sanctions américaines contre la Russie.
• La Liste des fraudeurs aux sanctions étrangères (Liste FSE) : Les personnes et entités qui ont violé ou tenté de contourner les sanctions sont répertoriées dans la Liste FSE.
• La Liste du Conseil législatif palestinien non-SDN : La Liste NS-PLC répertorie les membres du Conseil législatif palestinien.

Cibles des sanctions américaines

L’approche américaine des sanctions internationales s’appuie sur des programmes ciblés contre les pays sanctionnés par les États-Unis et des régimes de sanctions spéciaux fondés sur des politiques. Les programmes sont conçus pour dissuader et punir les acteurs étatiques, tels que les gouvernements, de s’engager dans des activités criminelles, des violations des droits de l’homme ou des actions qui menacent la sécurité nationale des États-Unis tandis que les sanctions politiques ciblent des acteurs individuels.

Les programmes de sanctions américaines contre un pays spécifique concernent entre autres :

• Les sanctions contre les entreprises du secteur militaire chinois
• Les sanctions contre Cuba
• Les sanctions contre l’Iran
• Les sanctions contre la Corée du Nord
• Les sanctions contre la Syrie
• Les sanctions liées à la Syrie
• Les sanctions contre le Soudan et le Darfour
• Les sanctions liées au Sud-Soudan
• Les sanctions liées à l’Ukraine et à la Russie
• Les sanctions liées au Yémen

Les programmes spéciaux de sanctions américaines fondés sur des politiques comprennent notamment :

• Les sanctions contre le trafic de stupéfiants
• Les sanctions contre le terrorisme
• Les sanctions liées au cyberespace
• Les sanctions relatives à l’ingérence étrangère dans une élection américaine
• Les sanctions globales Magnitsky
• Les sanctions Magnitsky

Quelles sont les pénalités encoures en cas de violation des sanctions américaines ?

En cas de non-respect des sanctions américaines, les pénalités varient selon la gravité de l’infraction, mais elles peuvent entraîner des amendes pouvant atteindre 1 million de dollars par violation ainsi que des peines jusqu’à 20 ans de prison (ou les deux). Ces pénalités peuvent être appliquées aux personnes américaines et étrangères.

L’OFAC peut délivrer des dérogations générales qui permettent de faire des exceptions au respect des sanctions pour le commerce de certains produits et matériels, notamment des médicaments et des équipements médicaux. De même, l’OFAC peut délivrer des dérogations spécifiques aux parties qui cherchent à s’investir dans un type spécifique d’activité interdite.

Comment se conformer aux sanctions américaines

Les établissements américains et ceux qui font des affaires aux États-Unis doivent mettre en place un programme de filtrage des sanctions permettant de vérifier les clients par rapport aux listes de sanctions de l’OFAC. Un processus de filtrage efficace doit produire des résultats précis et efficaces et être régulièrement actualisé pour refléter les modifications fréquemment apportées aux listes de sanctions de l’OFAC, au fur et à mesure que des cibles sont ajoutées et retirées.

Faux positifs : Le champ d’application des sanctions américaines étant vaste, les processus de filtrage peuvent souvent générer un grand nombre de faux positifs en raison d’une mauvaise identification. Les sanctions américaines contre la Chine ou l’Iran par exemple portent notamment sur des cibles qui utilisent des conventions de dénomination non occidentales ou des caractères non latins, ce qui génère un niveau de bruit élevé lors des contrôles de sanctions. Les solutions de filtrage doivent également tenir compte de la prévalence des noms d’emprunt.

La remédiation des faux positifs est coûteuse et représente un fardeau administratif pour les équipes en charge de la conformité. Par conséquent, les établissements doivent chercher à intégrer des outils technologiques capables de gérer les gros volumes de données requis par le filtrage des sanctions américaines et à accélérer et rendre plus efficace l’automatisation du processus de remédiation des faux positifs.

Sanctions KYC : La conformité au filtrage des sanctions américaines doit également reposer sur une connaissance efficace de la clientèle (KYC). À cette fin, les entreprises doivent s’efforcer de mettre en œuvre un certain nombre de contrôles et de processus LCB/FT importants parmi lesquels :

• La vérification de l’identité du client au moyen d’une obligation de vigilance à l’égard de la clientèle.
• La surveillance des transactions afin de détecter toutes les activités suspectes et les transactions pouvant impliquer des personnes sanctionnées.
• Le filtrage des personnes politiquement exposées  (PPE) susceptibles d’être soumises à des sanctions ou de présenter un risque accru d’être impliquées dans une activité sanctionnée.
• Le filtrage de la couverture médiatique négative concernant des clients et pouvant indiquer une implication dans une activité sanctionnée.

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