Le blanchiment d’argent et les sociétés de change et de transfert de fonds

Les progrès technologiques facilitent plus que jamais les transferts de fonds vers différentes parties du monde et contribuent à l’essor des sociétés de services de transfert de fonds et de change. La Banque mondiale indique qu’entre 2008 et 2018, le montant des fonds transférés via des services de transfert d’argent est passé de 43,5 milliards de dollars à 689 milliards de dollars. Ce montant aurait augmenté de 3,5 % en 2019. Malheureusement, les transferts de fonds et les opérations de change sont une cible de choix pour les blanchisseurs d’argent qui profitent du relatif anonymat et du format de ces opérations essentiellement basées sur des espèces pour blanchir leurs fonds illégaux et compliquer leur suivi par les autorités financières mondiales.

Au regard de ces faiblesses, les sociétés de services en question devraient faire de la réglementation anti-blanchiment relative aux transferts de fonds et aux opérations de change une priorité absolue.

Risques de blanchiment d’argent

Le GAFI a identifié une série de défaillances pouvant faciliter le blanchiment d’argent dans le secteur des transferts de fonds et des opérations de change. Avec des sociétés de transferts de fonds et de change toujours plus nombreuses et accessibles à tout un chacun à travers le monde, les entités criminelles, dont les trafiquants de drogue et d’êtres humains, peuvent recourir à différentes méthodes pour blanchir de l’argent. Aussi, pour détecter et prévenir le blanchiment d’argent, les sociétés de transfert de fonds et de change doivent connaître les principales failles en matière de LCB/FT pour les services qu’elles fournissent.

Anonymat : Les services de transfert de fonds et de change peuvent offrir aux blanchisseurs d’argent un degré d’anonymat que les autres services financiers n’offrent pas. En procédant à des transferts de fonds en dessous des seuils de déclaration nationaux, les criminels peuvent utiliser les services de change et de transfert de fonds sans déclencher les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) destinées à vérifier leur identité. Ils peuvent ainsi envoyer de l’argent à des complices ou vers des comptes bancaires ouverts dans des pays où la réglementation est moins stricte. De même, les criminels peuvent recourir à des « passeurs d’argent » pour effectuer des transactions en leur nom ou tout simplement utiliser de faux documents d’identité pour déjouer les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle prises par le prestataire de services.

De nombreuses sociétés de transfert de fonds et de change opèrent exclusivement en ligne, c’est-à-dire sans locaux. Ces sociétés qui opèrent en ligne sont non seulement plus difficiles à contrôler physiquement, mais elles permettent aussi aux blanchisseurs d’argent d’agir avec un niveau d’anonymat renforcé tout en se soustrayant aux exigences de leur juridiction en matière de LCB/FT.

Structuration : La complexité de la réglementation LCB en matière de transferts de fonds et de change en raison des différentes juridictions internationales peut aussi inciter les criminels à utiliser ces services pour blanchir de l’argent. La disparité entre les différentes réglementations LCB/FT rend les sociétés de transfert de fonds et de change vulnérables à la structuration, une pratique qui consiste à dissimuler l’origine de fonds illégaux entrés dans le système financier légal et donc à rendre leur suivi plus difficile par les autorités.

Lorsqu’elle s’applique aux transferts de fonds et aux opérations de change, la structuration peut impliquer plusieurs personnes qui effectuent de multiples transferts de fonds ou opérations de change dans plusieurs devises et par l’intermédiaire de plusieurs sociétés. Au final, les fonds blanchis sont restitués aux expéditeurs après être passés plusieurs fois par les mécanismes financiers légitimes. Les transferts de fonds et les opérations de change peuvent également être structurés de manière à passer tout juste sous les radars des seuils réglementaires, ce qui dispense les criminels de faire une déclaration auprès des juridictions où sont réalisées ces transactions.

Disparité entre les juridictions : Les efforts de LCB dans le domaine des transferts de fonds et des opérations de change peuvent également être compromis en raison de la disparité des normes et réglementations en vigueur dans les différentes juridictions. Ces deux types de services financiers pouvant concerner des transferts de fonds internationaux, les disparités entre les différentes réglementations LCB/FT et le manque de communication entre les autorités financières au niveau international sont assez faciles à exploiter par les blanchisseurs d’argent. Ainsi, le seuil de transaction à déclarer dans le pays émetteur peut ne pas être le même que celui du pays de destination. De même, les obligations de déclaration d’activités suspectes peuvent varier d’une juridiction à l’autre.

Propriété : En raison de la prolifération croissante des services de transfert de fonds et de change, les criminels peuvent devenir propriétaires d’une telle entreprise, en ligne ou physique, et s’en servir pour blanchir de l’argent dans le cadre d’un réseau de transfert de fonds plus vaste.

Les criminels peuvent ainsi posséder l’entreprise directement (ou via une relation de sous-agent commercial) ou bien faire pression sur les vrais propriétaires pour qu’ils blanchissent de l’argent pour leur compte. Cependant, une fois l’entreprise acquise, les autorités peuvent avoir du mal à détecter les activités de blanchiment de capitaux. En effet, les mécanismes de LCB/FT sont tributaires de l’application pertinente de contrôles CDD/KYC que les criminels peuvent chercher à éviter ou à manipuler.

Comment se conformer à la réglementation LCB pour les transferts de fonds et opérations de change

Les sociétés de services de transfert de fonds et de change font face à d’importants risques de blanchiment d’argent. Elles doivent donc veiller à ce que leur réponse LCB/FT soit assez puissante pour détecter les activités criminelles et satisfaire à leurs obligations de conformité. Sur le plan administratif, les entreprises doivent se conformer à toutes les contraintes d’autorisation ou d’enregistrement en vigueur dans leur juridiction et s’intéresser de près au secteur, aux services et aux canaux de transaction avec lesquels elles traiteront de manière régulière.

En vertu des recommandations du GAFI, les entreprises doivent adopter une approche LCB/FT fondée sur le risque, ce qui implique de mettre en place un programme de LCB/FT capable d’évaluer le niveau de risque de blanchiment d’argent que présente chaque client et d’ajuster la réponse en conséquence. Ces risques doivent être évalués en permanence pour s’assurer que les mesures de LCB/FT restent à jour et efficaces.

Signaux d’alerte LCB pour les opérations de transfert de fonds et de change : Conformément aux recommandations du GAFI, pour se conformer aux exigences de la LCB, les sociétés de transfert de fonds et de change doivent appliquer les mécanismes de CDD appropriés pour établir avec précision l’identité des clients et déployer des mesures de supervision et de filtrage des transactions. Ces mesures doivent être fondées sur l’identification des clients et des transactions à haut risque qui se caractérisent par des comportements et des activités qui déclenchent des signaux d’alerte.

Plus précisément, les signaux d’alerte LCB concernant les transferts de fonds et les opérations de change sont notamment :

• Des transactions aux caractéristiques suspectes (fréquence élevée ou volume important de transferts de fonds) ou bien des transactions réalisées dans des circonstances inhabituelles.
• Des clients qui utilisent des services de transfert de fonds ou de change non pas physiquement mais sur Internet par exemple.
• Des clients qui utilisent des agents ou des passeurs pour effectuer des transactions en leur nom. Il peut s’agir notamment de clients qui semblent peu connaître le bénéficiaire ou qui sont réticents à divulguer des informations à son sujet.
• Des clients qui falsifient ou dissimulent leur identité.
• Des transactions structurées impliquant de nombreux transferts interconnectés dans différentes devises ou à destination et en provenance de différents pays.
• Des transactions impliquant des transferts vers des pays à haut risque ou vers des sites de jeux d’argent en ligne.
• Des transactions avec des organisations caritatives ou autres organisations à but non lucratif qui ne sont pas soumises aux mêmes règles de supervision que les autres entreprises de services financiers.
• Des clients qui sont des personnes politiquement exposées (PPE), qui font l’objet d’une couverture médiatique négative ou qui figurent sur des listes de sanctions.
• Des clients qui font ou qui ont fait l’objet d’une enquête de la part des autorités.

Conformité permanente

En plus des mesures de CDD et de supervision et de filtrage des transactions, la lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur du transfert de fonds et du change doit intégrer des contraintes LCB/FT supplémentaires qui se fondent sur le risque et qui sont définies par le GAFI. Cela implique notamment la mise en place d’un programme de formation continue adapté à destination des collaborateurs ainsi que la nomination d’un responsable LCB chargé de superviser le programme LCB de l’entreprise.

La lutte contre le blanchiment d’argent dans le domaine des services de change et de transfert de fonds nécessite de collecter et d’analyser de gros volumes de données. Pour éviter tout problème de performance et tout risque d’erreur humaine inhérent à une analyse manuelle de ces données, les entreprises doivent chercher à déployer un logiciel LCB/FT adapté à leurs besoins d’analyse des données et qui leur garantira une conformité permanente à la réglementation.