Cartes prépayées et portefeuilles Insights - ComplyAdvantage

Blanchiment d’argent à l’aide de cartes prépayées

emmalacourrege — Thu, 05 May 2022 09:59:38 +0000

Disponibles depuis les années 1990, les cartes de crédit prépayées se sont fortement popularisées vers la fin des années 2000 et ont continué à s’imposer au cours de la décennie suivante. À tel point qu’elles devraient représenter, d’après des analystes, un marché mondial de 3100 milliards de dollars en 2022. Les consommateurs et les prestataires de services ont adopté ce type de cartes pour leur aspect pratique au quotidien et leur disponibilité, des avantages que les criminels cherchent à détourner à leur profit en exploitant l’anonymat associé à l’utilisation de ces cartes pour des opérations frauduleuses et blanchir de l’argent.

Pour protéger les systèmes financiers et respecter la loi, les banques et les établissements financiers doivent être conscients des risques de blanchiment que posent les cartes prépayées et doivent savoir comment traiter ce risque dans leur solution de conformité LCB/FT.

Que sont les cartes prépayées ?

Les cartes prépayées sont des réserves d’argent qui peuvent être utilisées pour payer des produits et des services dans le cadre de réseaux existants de traitement de paiement par carte. Délivrées par les banques et d’autres sociétés de services financiers, les cartes prépayées, qui peuvent être achetées au nom de tiers, peuvent être préchargées et rechargées avec de l’argent. Contrairement au dispositif applicable pour les cartes de crédit et de débit, il n’est pas obligatoire de vérifier que le détenteur d’une carte prépayée possède un compte de paiement ni qu’il est solvable. Certaines cartes prépayées permettent aussi de retirer de l’argent au distributeur.

Il existe deux types de cartes prépayées :

Fermées : encore appelées cartes non-rechargeables ou en boucle fermée, les cartes prépayées fermées sont généralement distribuées sous forme de cartes cadeau. Ce type de carte limite les achats à une seule enseigne ou à un petit réseau d’enseignes et n’est pas utilisable dans les distributeurs automatiques.
Ouvertes : encore appelées cartes rechargeables ou en boucle ouverte, les cartes prépayées ouvertes sont généralement diffusées sous forme de véritables cartes de paiement portant la marque d’un réseau et sont rattachées à un compte contenant des fonds préchargés. Les cartes prépayées ouvertes peuvent être utilisées pour des transactions avec n’importe quel commerçant ou prestataire rattaché à leur réseau de paiement.

Cartes prépayées comme outil de blanchiment d’argent

Les criminels exploitent l’accessibilité et la disponibilité des cartes prépayées pour s’en procurer chez de nombreux détaillants et s’en servent pour transférer mais aussi pour transformer des fonds illégaux. Des cartes prépayées peuvent être utilisées aux stades du placement, de l’empilement et de l’intégration du processus de blanchiment d’argent :

Placement : les criminels peuvent, par exemple, utiliser leurs fonds illégaux pour acheter en grand nombre des cartes prépayées qui leur serviront à introduire leur réserve d’argent dans le système financier légal ou transporter ces cartes à l’étranger pour échapper à la surveillance des autorités. Les criminels peuvent également faire appel à des passeurs d’argent pour acheter et transporter des cartes à leur place.

Empilement : l’argent en réserve sur les cartes prépayées peut être dépensé ou racheté contre des marchandises (par exemple des ordinateurs ou d’autres équipements électroniques coûteux) qui sont ensuite revendues ou transportées à l’étranger. Les criminels peuvent aussi utiliser des cartes prépayées comme devise qu’ils revendent à des bénéficiaires, ce qui veut dire qu’il ne faut pas exclure l’empilement de la lutte LCB.

Intégration : les criminels peuvent utiliser eux-mêmes des cartes prépayées comme mode de paiement de biens et services licites tels que des substances chimiques entrant dans la fabrication de médicaments, des transactions immobilières ou des produits d’assurance-vie.

Les risques LCB/FT spécifiquement associés aux cartes prépayées, et qui en font un outil si prisé des blanchisseurs d’argent, sont notamment :

Anonymat : les cartes prépayées peuvent être achetées en échappant aux mesures d’identification et de vérification liées à l’obligation de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) qui sont associées aux autres cartes de paiement.
Envergure mondiale : beaucoup de cartes prépayées ouvertes sont utilisables sur les réseaux de paiement mondiaux, ce qui permet un blanchiment international en facilitant les financements dans un pays et les retraits d’espèces dans un autre.
Portabilité et transport : les cartes prépayées ressemblent physiquement aux cartes de crédit ordinaires et peuvent être transportées dans quantité d’environnements plus discrètement que de gros volumes d’espèces.
Méthodes de financement : l’origine des fonds chargés sur les cartes prépayées et leur historique de transactions, peuvent être opacifiés. Les fonds peuvent être chargés sur des cartes ouvertes par le biais de divers services, y compris le téléphone et les supports en ligne.

Complexité du service le grand nombre de prestataires de services impliqués dans l’industrie de la carte prépayée complique les efforts de la lutte LCB/FT sur un plan administratif. La délivrance d’une carte prépayée fait généralement intervenir un directeur de programme, un émetteur, un acquéreur, un réseau de paiement, un distributeur et un fournisseur.

Réponses LCB/FT au blanchiment d’argent à l’aide de cartes prépayées

Compte tenu des risques de blanchiment associés aux cartes prépayées, les établissements financiers doivent être attentifs à des signaux d’alerte particuliers et vérifier que leurs mécanismes d’obligation de vigilance à l’égard de la clientèle sont en mesure de repérer des activités potentiellement criminelles. Les signaux d’alerte de blanchiment d’argent par cartes prépayées sont notamment :

Des clients qui tentent de s’opposer aux processus de CDD ou qui posent des questions suspectes sur leurs cartes prépayées.
Des clients qui achètent des cartes prépayées en volumes ou qui les utilisent pour réaliser un nombre exceptionnellement élevé de transactions qui ne correspondent pas aux activités professionnelles déclarées.
Des particuliers qui ont plusieurs comptes de carte prépayée auprès d’un seul fournisseur.
Le chargement fréquent d’espèces par un tiers plutôt que par le détenteur de la carte prépayée.
Des caractéristiques de chargement en espèces pour des montants tout juste inférieurs aux seuils de détection qui est par exemple de 10 000 dollars aux États-Unis.
Des transferts de fonds réalisés immédiatement après le chargement des comptes de carte prépayée.
Des retraits d’argent à différents distributeurs, souvent dans différents pays.
Des caractéristiques d’achat peu courants : par exemple, un client qui paie un article dont le prix est élevé (un ordinateur portable par exemple) avec plusieurs cartes prépayées.
Des cartes prépayées envoyées à des destinataires par la poste ou découvertes sur des voyageurs qui n’ont pas de lien direct avec les activités professionnelles déclarées.
Des comptes de carte prépayée utilisés uniquement pour des retraits d’espèces et non pour des achats.

En réponse aux risques de blanchiment, de nombreux pays renforcent leurs réglementations LCB/FT concernant les cartes prépayées. Dans l’UE par exemple, la 5ème Directive anti-blanchiment (5AMLD) a abaissé la limite des transactions pour les cartes prépayées et a interdit l’utilisation de cartes émises dans des pays à haut risque. D’un point de vue pratique, les établissements peuvent envisager une série de mesures pour gérer et contrôler leur risque liés aux cartes prépayées, en l’occurrence :

Limiter le financement, l’achat et le rechargement
Limiter les dépenses
Renforcer les contrôles sur l’accès aux espèces
Fixer des contraintes géographiques

Étant donné les risques, les établissements doivent examiner leurs solutions d’obligation de vigilance à l’égard de la clientèle et de supervision des transactions pour s’assurer qu’ils sont bien en conformité avec la législation LCB/FT applicable et qu’ils sont en mesure de détecter et de signaler avec précision et efficacité les activités de blanchiment d’argent par cartes prépayées.

Réduire le risque de blanchiment d’argent par cartes prépayées

Une solution LCB efficace doit traiter rapidement le risque et vous aider à respecter la réglementation.

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Portefeuilles électroniques : Risques LCB

Tue, 01 Sep 2020 14:03:36 +0000

Les porte-monnaie électroniques sont des systèmes de stockage en ligne qui contiennent les informations bancaires des utilisateurs et peuvent être utilisés pour payer des biens et des services, souvent en conjonction avec des systèmes de paiement mobile. L’utilisation des porte-monnaie électroniques et de « l’argent mobile » a connu une croissance rapide depuis 2017, car l’utilisation des espèces a diminué, et les recherches suggèrent que les paiements par porte-monnaie électronique pourraient constituer jusqu’à 28 % de toutes les transactions mondiales d’ici 2022. De nombreuses entreprises financières et technologiques proposent des services de porte-monnaie électronique : les principales plateformes sont Apple Pay, Google Pay et Paypal, et le marché est également peuplé de diverses start-ups. Outre les transactions en personne effectuées à l’aide d’un appareil mobile, de nombreux porte-monnaie électroniques peuvent également être utilisés pour faciliter les paiements en ligne.

L’utilisation de portefeuilles électroniques, d’argent mobile et de services financiers en ligne a conduit au développement de méthodologies criminelles qui exploitent ces services pour blanchir de l’argent et financer des activités terroristes. Alors que les développeurs peuvent mettre en œuvre une série de mesures de sécurité pour protéger les utilisateurs des cybercriminels, les porte-monnaie électroniques restent à risque en raison de certaines caractéristiques inhérentes à la technologie.

Ces risques signifient que les fournisseurs de services de porte-monnaie électronique doivent mettre en place des mesures de LCB/CFT pour répondre aux menaces criminelles potentielles. Pour que ces mesures soient efficaces, les prestataires de services doivent comprendre à la fois les risques auxquels ils sont confrontés et la manière de se conformer à la législation applicable dans leur juridiction.

Portefeuilles électroniques : Risques de blanchiment d’argent

Le risque de blanchiment d’argent associé aux porte-monnaie électroniques et à l’argent mobile provient de l’anonymat relatif offert par les services financiers en ligne et d’autres aspects de la technologie, notamment la rapidité avec laquelle les transactions peuvent avoir lieu et l’absence de réglementation des autorités nationales et internationales. Plus en détail, ces risques impliquent :

Anonymat : les sociétés de porte-monnaie électronique peuvent mettre en œuvre des mesures inadéquates de vérification de l’identité des clients, permettant aux criminels d’utiliser leurs services de manière anonyme pour blanchir de l’argent. Dans ce contexte, les blanchisseurs d’argent peuvent tromper leur identité lorsqu’ils demandent des comptes, utiliser des procurations pour ouvrir des comptes ou ouvrir plusieurs comptes différents dans le cadre de leur entreprise criminelle.

Obscurité des transactions : Les criminels peuvent manipuler les services de porte-monnaie électronique pour dissimuler leurs efforts de blanchiment d’argent. Plusieurs comptes de porte-monnaie électronique peuvent être accessibles à partir d’un seul appareil mobile pour dissimuler l’identité des utilisateurs ou, de même, les criminels peuvent tenter d’effectuer un certain nombre de petites transactions dans le but de dissimuler une somme d’argent transférée plus importante. Les porte-monnaie électroniques peuvent également faciliter rapidement le transfert d’argent d’un pays à l’autre pour échapper à l’attention des autorités financières.

La vitesse : Comme tous les services financiers numériques, les transactions effectuées au moyen d’un porte-monnaie électronique sont rapides et, dans certains cas, en temps réel. Cela signifie que les blanchisseurs d’argent sont en mesure de déplacer rapidement des fonds illégaux, en échappant aux garanties et aux enquêtes des autorités de surveillance. La rapidité des transactions peut aider les criminels à structurer leurs opérations : en utilisant des transferts multiples sur plusieurs comptes pour dissimuler plus efficacement l’origine illégale ou leurs fonds.

Manque de surveillance : Certains pays n’ont pas de législation efficace en place pour traiter les questions de lutte contre le blanchiment d’argent découlant de l’utilisation de portefeuilles électroniques. Dans ce contexte, les blanchisseurs d’argent peuvent être en mesure d’exploiter les angles morts et les disparités réglementaires ou un manque général de compréhension de la méthodologie criminelle associée à la technologie du porte-monnaie électronique. De même, les criminels peuvent chercher à transférer des fonds illégaux entre des porte-monnaie électroniques dans différents pays, en évitant les seuils de déclaration et les règles de déclaration des activités suspectes.

Comment se conformer à la réglementation LCB

Le Groupe d’action financière (GAFI) définit un cadre de LCB/FT basé sur le risque que les États membres doivent mettre en œuvre dans leur législation nationale. Cela signifie que les entreprises, y compris les fournisseurs de services de porte-monnaie électronique, doivent procéder à des évaluations des risques de leurs clients et ajuster leur réponse LCB/FT en conséquence. En pratique, la lutte contre le blanchiment d’argent pour les porte-monnaie électroniques devrait inclure les mesures suivantes :

Diligence à l’égard de la clientèle : Afin d’établir avec précision l’identité des clients, les sociétés de porte-monnaie électronique doivent procéder à des contrôles de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) pour vérifier des informations telles que les noms, adresses et dates de naissance. Dans le cadre de l’approche fondée sur le risque, les clients à haut risque devraient faire l’objet de mesures de vigilance renforcée (DDC).
Surveillance des transactions : les fournisseurs de services de porte-monnaie électronique doivent surveiller les transactions de leurs clients afin de déceler toute activité suspecte qui pourrait indiquer un blanchiment d’argent. Lorsqu’une activité suspecte est détectée, les entreprises doivent mettre en place un processus de déclaration d’activité suspecte (DAS) afin d’informer les autorités en temps utile.
Filtrage et surveillance : les sociétés de porte-monnaie électronique doivent filtrer leurs clients pour s’assurer qu’ils ne font pas l’objet de sanctions internationales ou ne sont pas impliqués dans des articles de presse défavorables qui pourraient accroître leur risque de blanchiment d’argent. De même, les entreprises doivent vérifier que leurs clients n’ont pas le statut de personne politiquement exposée (PPE).

Afin d’améliorer le respect de la lutte contre le blanchiment d’argent, les fournisseurs de services de porte-monnaie électronique devraient être vigilants aux comportements « d’alerte », notamment :

Divergences ou incohérences dans la vérification de l’identité du client lors de l’enregistrement du compte.
Les transactions inhabituelles ou les transactions impliquant des clients ou des PPE à haut risque.
Retraits fréquents et rapides des fonds transférés dans des porte-monnaie électroniques.
Transfert fréquent de fonds sur des comptes de tiers à la suite de dépôts dans des porte-monnaie électroniques.
Les transactions sont toujours supérieures ou légèrement inférieures aux seuils de déclaration.
Les enregistrements de comptes multiples, les dépôts ou les transferts qui semblent liés.

Portefeuille électronique Solutions de données LCB

Pour assurer une conformité efficace, les fournisseurs de services de porte-monnaie électronique devraient mettre en œuvre une solution logicielle de lutte contre le blanchiment d’argent adaptée pour s’assurer qu’ils peuvent collecter et analyser les données nécessaires sur les clients et les transactions. Les solutions automatisées de données LCB garantissent non seulement la rapidité et l’efficacité, mais réduisent la probabilité d’erreur humaine et d’autres ponctions potentiellement coûteuses sur un programme LCB. Les logiciels de lutte contre le blanchiment d’argent aident également les entreprises à se mettre en conformité en permanence en s’adaptant aux changements de législation ou aux nouvelles méthodes de blanchiment d’argent.

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5AMLD – 5ème directive anti-blanchiment : Cartes prépayées

Thu, 30 Apr 2020 12:13:49 +0000

5AMLD – 5ème directive anti-blanchiment : Cartes prépayées

Après que la 4AMLD a réduit la limite mensuelle des transactions sur les cartes prépayées à 250 € (une mesure de lutte contre le financement du terrorisme), la 5AMLD (5eme directive européenne contre le blanchiment d’argent) – fixe une limite encore plus basse de 150 €. Cette limite s’applique également au montant qui peut être stocké sur les cartes. De même, la limite des transactions en ligne est ramenée à 50 euros. Christopher Baines, le chef de la conformité à Pockit, a déclaré : « la directive est définitivement un pas dans la bonne direction, elle réduit le nombre d’options pour les criminels ».

Les cartes prépayées émises en dehors de l’UE sont désormais interdites, sauf si elles ont été émises sur un territoire appliquant une législation équivalente aux normes LCB/FT et KYC de l’UE. Les entités tenues de respecter cette interdiction doivent revoir la manière dont elles traitent les paiements par carte prépayée et mettre en place des mécanismes permettant d’identifier (et de refuser) les transactions effectuées au moyen de cartes provenant de pays tiers – ce qui peut impliquer une révision importante des systèmes et procédures existants.

Avez-vous besoin d’aide pour vous conformer à la cinquième directive de l’UE sur le blanchiment de capitaux ?

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Détection de l’utilisation abusive du système financier par les PPE

Sebastian Cooper — Wed, 20 Apr 2016 14:50:26 +0000

Détecter les abus du système financier par les PPE : Alertes rouges et indicateurs de suspicion

De nombreuses incertitudes et malentendus entourent les personnes politiquement exposées, ou PPE. La classification d’un client comme personne politiquement exposée n’est pas un but en soi ; elle fait plutôt partie du processus qui permet aux institutions financières et aux DNFBP (entreprises et professions non financières désignées) d’évaluer les risques plus élevés liés aux personnes politiquement exposées. Bien entendu, être une PPE n’équivaut pas en soi à être un criminel ou à suggérer un lien avec l’abus du système financier. Toutefois, les PPE sont des clients à haut risque, car elles ont plus de possibilités que les citoyens ordinaires d’acquérir des actifs par des moyens illégaux tels que le détournement de fonds et le versement de pots-de-vin. Les institutions financières et les PPE doivent donc connaître les signaux d’alerte et les indicateurs qui peuvent être utilisés pour détecter de tels abus. Après avoir déterminé qu’un client est une PPE, les institutions financières et les BNPPD sont responsables de la conduite d’une diligence raisonnable continue spécifiquement adaptée au statut de PPE du client.

Que sont des alertes rouges ?

Le GAFI a élaboré une liste de signaux d’alerte/indicateurs qui peuvent aider à détecter les abus du système financier par les PPE dans le cadre d’une relation avec un client. Cette liste d’indicateurs est utile pour détecter les PPE qui abusent du système financier et n’a pas pour but de stigmatiser toutes les PPE. La manière d’interpréter ces indicateurs dépend fortement du contexte. Souvent, la correspondance d’un ou deux de ces indicateurs indique simplement un risque statistiquement élevé de faire des affaires avec un client particulier, et plusieurs indicateurs peuvent devoir être satisfaits avant qu’un soupçon sérieux ne soit justifié. Toutefois, dans certains cas – là encore, en fonction de circonstances spécifiques – la correspondance d’un ou de plusieurs de ces indicateurs pourrait conduire directement à la suspicion d’une activité illégale, telle que le blanchiment d’argent.

Les PPE tentent de protéger leur identité

Les PPE sont conscientes que leur statut de PPE peut faciliter la détection de tout comportement illicite. Cela signifie que les PPE peuvent tenter de dissimuler leur identité pour éviter d’être détectées. Voici quelques exemples de moyens utilisés à cette fin :

Utilisation de véhicules de société (personnes morales et constructions juridiques) pour dissimuler le bénéficiaire effectif
Utilisation de véhicules de société sans raison commerciale valable
Recours à des intermédiaires lorsque cela ne correspond pas aux pratiques commerciales normales ou lorsque cela semble servir à dissimuler l’identité d’une PPE
Utilisation de membres de la famille ou d’associés proches comme propriétaires légaux

Les PPE et leur comportement :

Des comportements et caractéristiques spécifiques des PPE peuvent augmenter les niveaux de risque ou susciter des soupçons :

Utilisation de véhicules de société (entités juridiques et constructions juridiques) pour masquer (i) la propriété, (ii) les industries concernées ou (iii) les pays
La PPE se renseigne sur la politique LCB de l’institution ou sur la politique PPE
La PPE semble généralement peu à l’aise pour fournir des informations sur l’origine de la richesse ou la provenance des fonds
Les informations fournies par la PPE ne sont pas cohérentes avec d’autres informations (accessibles au public), telles que les déclarations de patrimoine et les salaires officiels publiés
La PPE est incapable ou réticente à expliquer la raison pour laquelle elle fait des affaires dans le pays de l’institution financière ou de la DNFBP (Designated Non-Financial Businesses and Professions).
La PPE fournit des informations inexactes ou incomplètes
La PPE cherche à utiliser les services d’une institution financière ou d’un DNFBP qui ne s’adresserait normalement pas à des clients étrangers ou de grande valeur
Les fonds sont transférés à plusieurs reprises vers et depuis des pays avec lesquels la PPE ne semble pas avoir de liens.
La PPE se voit ou s’est vu refuser l’entrée dans le pays (refus de visa)
L PPE provient d’un pays qui interdit ou restreint la possibilité pour ses citoyens de détenir des comptes ou de posséder certains biens dans un pays étranger

La position ou l’implication d’une PPE dans les affaires

La position qu’une PPE occupe et la manière dont elle présente sa position sont des facteurs importants à prendre en compte.

Les signaux d’alerte possibles sont :

La PPE a une autorité substantielle sur les actifs et les fonds, les politiques et les opérations de l’État ou y a accès
La PPE contrôle les approbations réglementaires, y compris l’attribution des licences et des concessions
La PPE a la capacité formelle ou informelle de contrôler les mécanismes mis en place pour prévenir et détecter le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
La PPE minimise (activement) l’importance de sa fonction publique, ou de la fonction publique à laquelle elle est associée
La PPE ne révèle pas toutes les positions (y compris celles qui sont d’office)
La PPE a accès aux comptes du gouvernement ou des entreprises ou exerce un contrôle ou une influence sur ceux-ci
La PPE possède ou contrôle (partiellement) des institutions financières ou des DNFBP, soit à titre privé, soit d’office
La PPE possède ou contrôle (partiellement) l’institution financière ou la DNFBP (à titre privé ou d’office) qui est une contrepartie ou un correspondant dans une transaction
La PPE est un(e) directeur/directrice ou un bénéficiaire effectif d’une entité juridique qui est un client d’une institution financière ou d’une DNFBP

L’industrie et le secteur dans lesquels la PPE est impliqué :

Un lien avec une industrie à haut risque peut augmenter le risque de faire des affaires avec un PEP. En vertu de la recommandation 1 du GAFI, les autorités compétentes, les institutions financières et les PEP sont tenues de déterminer quels types de clients peuvent présenter un risque plus élevé. Pour ce faire, les institutions financières et les BNPPD seront également guidées par des orientations nationales ou des évaluations des risques. Les secteurs considérés comme étant à risque dépendent des évaluations de risque et des autres mesures de protection du secteur qui sont en place et varient d’un pays à l’autre.

Voici quelques exemples d’industries à haut risque :

Commerce des armes et industrie de la défense
Banque et finances
Les entreprises actives dans le domaine des marchés publics (c’est-à-dire celles dont l’activité consiste à vendre à des organismes gouvernementaux ou d’État)
Construction et (grandes) infrastructures
Développement et autres types d’assistance
Activités dans le domaine de la santé humaine
Exploitation minière et extraction
Privatisation
Fourniture de biens et services publics

Produits, services, transactions ou canaux de livraison

Les recommandations du GAFI contiennent également des exemples de produits, d’industries, de services et de facteurs liés aux transactions ou aux canaux de livraison qui suggèrent un risque plus élevé, quel que soit le type de client.

Ces exemples sont :

Banque privée
Transactions anonymes (y compris en espèces)
Relations d’affaires ou transactions non face à face
Paiements reçus de tiers inconnus ou non associés

Si ces industries, produits, services ou canaux de transaction ou de livraison sont utilisés par les PPE, cela ajoute un facteur de risque supplémentaire (selon la nature de la PPE). Outre les exemples déjà énumérés dans les recommandations du GAFI, il existe d’autres produits, industries, services et canaux de transaction ou de distribution qui peuvent devenir particulièrement vulnérables lorsqu’ils sont utilisés par les PPE.

En voici quelques exemples :

Les entreprises qui s’adressent principalement à des clients étrangers (de grande valeur)
Prestataires de services aux sociétés et fiducies
les virements bancaires à destination et en provenance d’un compte PEP qui ne peuvent être expliqués de manière économique ou qui ne comportent pas d’informations pertinentes sur le donneur d’ordre ou le bénéficiaire
Comptes des correspondants et comptes de concentration
Négociants en métaux précieux, pierres précieuses et autres produits de luxe.
Concessionnaires de véhicules de transport de luxe (voitures, voitures de sport, bateaux, hélicoptères et avions).
Les marchands de biens immobiliers haut de gamme

Pays à haut risque et d’autres facteurs de risque géographiques

Les recommandations du GAFI contiennent des exemples de pays à haut risque et d’autres facteurs de risque géographiques qui sont indépendants du type de client. En outre, les drapeaux rouges et les indicateurs suivants relatifs aux pays peuvent être pris en compte lors de la conclusion d’une PPE :

La PPE étrangère ou nationale provient d’un pays à haut risque
Des risques supplémentaires surviennent si une PPE étrangère ou nationale provenant d’un pays à haut risque exerce, dans sa position, un contrôle ou une influence sur les décisions qui permettraient de remédier efficacement aux lacunes identifiées dans le système de LCB/CFT
Les PPE étrangères ou nationales provenant de pays identifiés par des sources crédibles comme présentant un risque élevé de corruption
Les PPE étrangères ou nationales de pays qui n’ont pas signé ou ratifié les conventions anti-corruption pertinentes (ou qui n’ont pas ou n’ont que insuffisamment mis en œuvre ces conventions), telles que la CNUCC et la Convention anti-corruption de l’
Les PPE étrangères ou nationales de pays ayant une mono-économie (dépendance économique d’un ou de quelques produits d’exportation), en particulier si des mesures de contrôle des exportations ou d’octroi de licences ont été mises en place

Source : Orientations du GAFI sur les personnes politiquement exposées (2013)

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