Qu'est-ce que les listes grise et noire du GAFI ?

Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental qui supervise les tendances mondiales en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Il collabore avec ses États membres et les organisations régionales pour élaborer un cadre juridique, réglementaire et opérationnel permettant de lutter contre ces menaces. Dans le cadre de ses efforts, le GAFI gère une liste noire, officiellement connue sous le nom de juridictions à haut risque faisant l’objet d’un appel à l’action, et une liste grise. La liste grise intègre les pays qui se sont engagés à résoudre les lacunes stratégiques de leur politique en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (LCB-FT). Compte tenu du risque réglementaire potentiel en lien avec les pays qui ne respectent pas les normes internationales de conformité, les établissements financiers doivent connaître les pays figurant sur les listes noires et grises du GAFI et savoir ce qu’implique cette désignation.

Qu’est-ce que la liste noire du GAFI ?

Parfois appelée liste noire de l’OCDE, la liste noire du GAFI est une liste de pays que l’organisation intergouvernementale considère comme ne coopérant pas à l’effort mondial de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.  En publiant cette liste, le GAFI espère encourager les pays à améliorer leurs régimes réglementaires et à établir un ensemble mondial de normes et de standards en matière de LCB-FT. Les pays figurant sur la liste noire feront probablement l’objet de sanctions économiques et d’autres mesures d’interdiction de la part des États membres du GAFI et des organisations internationales.

Document vivant, la liste noire est régulièrement publiée et mise à jour à l’occasion de rapports officiels du GAFI.  Des pays y sont ajoutés puis retirés lorsque leur régime LCB-FT s’adapte pour répondre aux normes pertinentes du GAFI.  La première liste noire du GAFI publiée en 2000 comportait quinze pays. Depuis lors, cette liste a été publiée une fois par an, voire tous les six mois, dans le cadre des déclarations, comptes-rendus et rapports officiels du GAFI.

Le GAFI cite des lacunes importantes dans le régime LCB-FT des pays inscrits sur sa liste noire et suggère aux autres pays de faire preuve d’une extrême prudence lorsqu’ils traitent avec des entreprises implantées dans ces juridictions. Le GAFI a appelé ses États membres à « appliquer des contre-mesures efficaces » dans leurs relations commerciales avec la Corée du Nord, l’Iran et la Birmanie, tout en notant que l’Iran s’était déjà engagé à améliorer sa réglementation LCB-FT. En conséquence, le GAFI a défini un processus pour retirer l’Iran de la liste avec obligation de ratifier la convention de Palerme et la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.

Bien qu’il n’ait pas directement de pouvoirs d’enquête, le GAFI surveille de près les régimes LCB-FT au niveau international afin d’actualiser en continu sa liste noire.  Certains observateurs ont critiqué l’utilisation du terme « non coopératifs » en référence aux pays figurant sur la liste noire, soulignant que certains d’entre eux, plutôt que d’agir au mépris des bonnes pratiques internationales, ne disposent tout simplement pas de l’infrastructure réglementaire ou des ressources nécessaires pour appliquer les normes LCB-FT édictées par le GAFI.

Qu’est-ce que la liste grise du GAFI ?

Officiellement appelée Juridictions soumises à une surveillance renforcée, la liste grise du GAFI comprend des pays dont les régimes LCB-FT présentent des lacunes. Tout comme la liste noire, la liste grise a été créée en 2000 et fait l’objet d’une actualisation régulière.  Les pays placés sur la liste grise font l’objet d’une surveillance accrue et doivent travailler avec le GAFI à l’amélioration de leur régime LCB-FT.

Pour ce faire, le GAFI les évalue directement ou fait appel à des organismes régionaux de type GAFI (ORTG) qui rendent compte de leurs progrès en termes LCB-FT. Bien que le classement sur la liste grise ne soit pas aussi négatif que celui sur la liste noire, les pays figurant sur cette liste peuvent toujours faire l’objet de sanctions économiques de la part d’institutions telles que le FMI et la Banque mondiale et subir des effets négatifs sur leur commerce.

La liste grise est régulièrement actualisée et de nouveaux pays sont ajoutés tandis que d’autres sont retirés une fois leur plan d’action achevé. En Juin 2024, la liste grise du GAFI comprenait les pays suivants :

• La Bulgarie
• Le Burkina Faso
• Le Cameroun
• La Croatie
• La République démocratique du Congo
• Haïti
• Le Kenya
• Le Mali
• Malte
• Monaco
• Le Mozambique
• La Namibie
• Le Nigeria
• Les Philippines
• Le Sénégal
• L’Afrique du Sud
• Le Soudan du Sud
• La Syrie
• La Tanzanie
• Le Venezuela
• Le Vietnam
• Le Yémen

Ajouts récents aux listes grise et noire du GAFI

Le GAFI examine en permanence les performances de ses États membres en matière de LCB-FT pour évaluer leur alignement sur ses recommandations réglementaires. Le GAFI a récemment ajouté les pays suivants à sa liste grise :

La Bulgarie : Depuis l’adoption de son rapport d’évaluation mutuelle (REM) en mai 2022, le GAFI a noté les progrès de la Bulgarie sur ses actions recommandées pour améliorer la coopération internationale du pays. Cependant, en octobre 2023, le GAFI a souligné plusieurs domaines du régime LCB-FT de la Bulgarie qui nécessitaient un renforcement, y compris le registre des bénéficiaires effectifs du pays et les systèmes de reporting automatisés. Suite à la décision de l’organe de surveillance, la Bulgarie s’est engagée politiquement à haut niveau à travailler avec MONEYVAL et le GAFI pour renforcer l’efficacité de son régime LCB-FT.

Le Cameroun : Le Cameroun a été placé sur la liste grise en juin 2023. Le pays a été félicité par le GAFI pour avoir renforcé les capacités de ses organes d’enquête et judiciaires pour traiter les affaires de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Cependant, le GAFI a souligné la nécessité d’une meilleure coopération et coordination entre les autorités compétentes dans la LCB-FT, parmi d’autres recommandations comme une supervision accrue des institutions financières basée sur le risque.

La Croatie : Suite à l’adoption de son REM en décembre 2021, le GAFI a noté que la Croatie avait pris des mesures pour améliorer son système, dont la délivrance de licences et la supervision de l’enregistrement des PSVA, la mise en œuvre de sanctions plus fortes sur les activités de supervision, et le renforcement des mesures préventives pour les secteurs à haut risque. Cependant, le GAFI a jugé que des progrès suffisants n’avaient pas encore été réalisés, ce qui a conduit la Croatie à rejoindre la liste grise en juin 2023. La Croatie s’est engagée politiquement à haut niveau à travailler sur sept actions soulignées par le GAFI, dont la réalisation d’une évaluation nationale des risques et la démonstration de la capacité à détecter systématiquement les menaces de financement du terrorisme en ligne avec son profil de risque.

Le Kenya : En 2010, le GAFI a ajouté le Kenya à la liste grise en raison de retards importants dans la mise en œuvre de lois pour stopper l’activité de financement criminel et un échec à suivre le blanchiment d’argent. Après avoir créé une unité de renseignement financier plus efficace et introduit de nouvelles lois pour identifier et prévenir le financement du terrorisme, le Kenya a été par la suite retiré en 2014. Cependant, en février 2024, le GAFI a ré-ajouté le pays à la liste grise après avoir identifié des lacunes stratégiques dans le délai convenu pour continuer à mettre en œuvre des mesures robustes de LCB-FT. Cela comprend la nécessité d’une meilleure supervision des institutions financières, une meilleure compréhension des mesures préventives ainsi que l’augmentation des enquêtes et poursuites, et la conformité avec les cadres de sanctions financières ciblées.

La Namibie : Alors que le GAFI a salué certains des progrès réalisés avec le plan d’action désigné de la Namibie, le pays a été ajouté à la liste grise en février 2024. Le GAFI a déclaré que la Namibie doit continuer à améliorer et renforcer la supervision basée sur le risque et s’assurer que cette information est disponible pour les parties concernées tout en démontrant une capacité à enquêter et à poursuivre en ligne avec leur profil de risque.

Monaco : Monaco, qui a la plus grande concentration de millionnaires et de milliardaires au monde, a été ajouté à la liste grise en juin 2024 en raison de progrès insuffisants dans la lutte contre les flux financiers illicites. Cette décision fait suite à un examen par MONEYVAL en janvier 2023 qui a révélé que, bien que Monaco ait fait certains progrès dans l’identification des menaces de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, il restait d’importantes lacunes dans ses capacités d’enquête et de poursuite.

Le Venezuela : Début 2022, une équipe d’évaluation a visité le Venezuela pour préparer le MER du pays. L’équipe a soulevé des préoccupations concernant les risques de blanchiment d’argent associés à la grande économie informelle du pays, qui comprend l’exploitation minière illégale. Ils ont également souligné les menaces de financement du terrorisme liées à l’alliance économique étroite entre Caracas et Téhéran. En conséquence, le Venezuela a été ajouté à la liste grise en juin 2024.

Le Vietnam : En mars 2023, l’Assemblée nationale du Vietnam a adopté de nouvelles réglementations pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cependant, le GAFI devait considérer la refonte suffisante pour éviter d’être mis sur la liste grise. À son ajout à la liste grise en juin 2023, le GAFI a demandé au Vietnam de démontrer une surveillance efficace des banques, des comptables et des avocats pour prévenir le financement de la prolifération des armes de destruction massive, y compris les armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

Retraits récents des listes grise et noire du GAFI

Tout comme des pays sont régulièrement ajoutés aux listes noire et grise, les pays qui font des avancées dans la résolution de leurs lacunes en matière de LCB-FT sont retirés. Dans cet esprit, le GAFI a récemment retiré les pays suivants de la liste grise.

L’Albanie : Après avoir rejoint la liste grise en février 2020, l’Albanie n’est plus soumise à une surveillance accrue après que le GAFI ait noté les efforts du pays pour améliorer son régime de LCB-FT. En particulier, l’Albanie a démontré une augmentation notable du nombre de cas de blanchiment d’argent poursuivis, notamment ceux impliquant des produits criminels blanchis en Albanie à partir d’infractions étrangères. En conséquence, l’Albanie a été retirée de la liste grise en octobre 2023.

La Barbade : En 2020, la Barbade a été ajoutée à la liste grise en raison des faibles mesures qu’elle avait mises en place pour la LCB-FT. Après avoir été satisfait des progrès du pays et de son plan stratégique, le GAFI l’a retirée de la liste grise en février 2024. La Barbade a amélioré ses mesures pour empêcher les personnes et arrangements juridiques d’être utilisés à des fins criminelles tout en démontrant que ses enquêtes sur le blanchiment d’argent sont en adéquation avec son statut de risque.

Les Îles Caïmans : En octobre 2023, les Îles Caïmans ont été retirées de la liste grise après que le GAFI a jugé que la juridiction avait fait de bons progrès dans le renforcement de l’efficacité de son régime de LCB-FT, en particulier en ce qui concerne l’application proportionnée des sanctions par la juridiction. Les Îles Caïmans étaient initialement soumises à une surveillance accrue en février 2021.

Gibraltar : En février 2024, Gibraltar a été retiré de la liste grise après avoir appliqué des sanctions efficaces pour les infractions de LCB-FT et poursuivi des jugements de confiscation finaux proportionnels à son niveau de risque – le pays avait été sur la liste grise depuis juin 2022, et n’est plus soumis à une surveillance accrue.

La Jamaïque : En 2020, la Jamaïque a été ajoutée à la liste grise et s’est engagée à modifier ses obligations de diligence raisonnable envers les clients. Depuis lors, la Jamaïque a travaillé à la mise en œuvre de son plan d’action en développant une compréhension plus complète de son risque de BC-FT. Incluant tous les établissements financiers et DNFBPs dans le régime de LCB-FT, en prenant des mesures pour prévenir l’abus d’entités juridiques, en augmentant l’utilisation des informations financières, et en mettant en œuvre des sanctions financières ciblées pour le financement du terrorisme sans délai. En conséquence de ces actions, la Jamaïque a été retirée de la liste grise en juin 2024.

La Jordanie : En juin 2021, la Jordanie a modifié sa loi anti-terroriste et de blanchiment d’argent en réponse directe à son 2019 MER. Cependant, l’amendement est entré en vigueur après la date limite du GAFI, contribuant à la décision du GAFI d’ajouter le pays à la liste grise en octobre 2021. Depuis lors, le GAFI a noté des progrès significatifs dans la correction des lacunes stratégiques de la Jordanie en matière de LCB-FT, ce qui a résulté en la suppression de la Jordanie de la liste grise en octobre 2023.

Le Panama : Le Panama était à l’origine sur la liste grise de 2014 à 2016 en raison des lacunes dans les lois du pays sur le blanchiment d’argent. Après avoir modifié la législation pour combler les lacunes dans la couverture des activités financières et des entreprises et professions non financières désignées (DNFBP), le Panama a été retiré de la liste grise en 2016. Cependant, le pays a été soumis à une surveillance accrue en 2019 lorsque des législations critiques, notamment la criminalisation de la fraude fiscale et la désignation du délit fiscal comme infraction préalable au blanchiment d’argent, n’avaient pas été adoptées. En octobre 2023, le Panama a été retiré de la liste grise après que le GAFI a déclaré que le pays avait substantiellement achevé son plan d’action.

La Turquie : En 2021, la Turquie a été ajoutée à la liste grise et s’est engagée à mettre en œuvre son plan d’action du GAFI en renforçant la supervision de la LCB-FT, en imposant de fortes pénalités pour les violations, et en améliorant l’utilisation du renseignement financier. En juin 2024, la Turquie a été retirée de la liste grise en raison d’améliorations positives.

L’Ouganda : Après avoir été sur la liste grise en février 2020, l’Ouganda a été retiré en février 2024 et n’est plus soumis à une surveillance accrue. Il a respecté les engagements énoncés dans son plan d’action avec le GAFI, tels que l’adoption d’une stratégie nationale de LCB-FT, le développement de la supervision basée sur le risque de ses secteurs financiers et DNFBPs, et la démonstration d’une capacité à mener des enquêtes et des poursuites sur le financement du terrorisme.

Les Emirats Arabes Unis (EAU) : Après avoir constaté des améliorations significatives dans son régime de LCB-FT, le GAFI a retiré les EAU de la liste grise en février 2024. Le GAFI a identifié des progrès dans l’augmentation des demandes de MLA sortantes pour faciliter les enquêtes de LCB-FT, des mesures d’atténuation basées sur le risque plus efficaces, et une meilleure compréhension de l’évasion des sanctions des Nations Unies parmi le secteur privé.

Filtrage et supervision des listes grise et noire

Étant donné le risque accru de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme que présentent les pays inscrits sur la liste noire et la liste grise, la plupart des autorités financières exigent des établissements qu’ils mettent en place une protection LCB-FT adaptée et fondée sur le risque pour atténuer cette menace.

Par conséquent, les établissements doivent vérifier si leurs clients figurent sur la liste noire et la liste grise du GAFI lors de leur entrée en relation d’affaires et tout au long de leur relation et superviser leurs transactions de manière continue. Pour opérer un filtrage précis, les établissements doivent s’assurer que les mesures prises dans le cadre de leur obligation de vigilance raisonnable permettent de vérifier si le client réside dans ou fait des affaires avec des pays inscrits sur ces deux listes. Ils doivent également vérifier que leur logiciel de supervision des transactions permet d’examiner le volume, la fréquence et les caractéristiques des transactions impliquant des pays à haut risque afin d’établir une éventuelle activité criminelle, dont le blanchiment d’argent.

S’ils détectent une activité suspecte, les établissements doivent communiquer une déclaration d’activité suspecte (SAR) aux autorités financières compétentes afin que des mesures coercitives puissent être prises.

L'état de la criminalité financière en 2024

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