5 réglementations LCB qui façonneront la lutte contre la criminalité financière en 2024

Alia Mahmud, spécialiste des affaires réglementaires internationales chez ComplyAdvantage

Chaque année apporte son cortège de nouvelles réglementations conséquentes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) et 2024 ne fait pas exception. Différentes autorités de régulation prévoient un train de réformes dont les conséquences seront importantes. Nous avons retenu cinq changements clés pour cet article, en raison de leur importance globale pour les marchés concernés, et de la possible reprise de ces réformes par d’autres régulateurs, ce qui augmenterait leur portée.

1.   La loi sur la transparence des entreprises (USA)

La Loi sur la transparence des entreprises (Corporate Transparency Act ou CTA) qui introduit des exigences en matière de transparence des bénéficiaires effectifs aux États-Unis est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Elle contraint les entreprises à déclarer leurs bénéficiaires effectifs à l’administration en imposant des exigences quant au mode d’enregistrement et de déclaration de ces informations. Les données sur la propriété effective sont notamment le nom et les prénoms, la date de naissance, l’adresse actuelle et un identifiant unique.

Cette loi s’applique aux entités américaines et étrangères qui font des affaires aux États-Unis. Les dirigeants d’entreprise qui ne respectent pas cette loi devront payer une astreinte comprise entre 500 et 10 000 dollars par jour et risquent une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans. Les entreprises devront informer le bureau FinCEN de tout changement important.

2.   Un nouveau train de mesures LCB pour l’Europe (UE)

Le dernier train de mesures de lutte contre le blanchiment de l’UE devrait être adopté dans le courant du premier trimestre 2024, suivi d’une période de transition de trois ans. Il a été introduit suite à une série de scandales liés à la LCB-FT qui ont ébranlé des membres de l’Union européenne et afin d’harmoniser les mesures LCB-FT dans l’ensemble de l’UE. Cet ensemble de mesures est composé de quatre instruments distincts : (1) Un règlement visant à établir une autorité de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA), prévue pour 2024 ; (2) Une nouvelle 6ème directive anti-blanchiment permettant aux pays d’améliorer leurs cadres LCB-FT nationaux ; (3) Un nouveau règlement plus clair et fournissant plus de recommandations pour les entités contraintes de respecter les obligations en matière de LCB-FT et (4) Une mise à jour du règlement sur les transferts de fonds (TFR) clarifiant les exigences sur la communication d’informations accompagnant les transferts de cryptoactifs. Le TFR a été adopté en juin 2023.

3.   Un 2ème plan de lutte contre la criminalité économique (Royaume-Uni)

Le Royaume-Uni a publié en 2023 un deuxième plan de lutte contre la criminalité économique baptisé Economic Crime Plan 2 ou ECP2. Ce plan contraint le gouvernement à réduire le blanchiment d’argent et à augmenter le recouvrement d’actifs, à s’attaquer à la kleptocratie et à lutter contre l’évasion des sanctions, et également à réduire la fraude et la menace que représente les flux financiers internationaux pour le Royaume-Uni et ses intérêts. L’ECP2 prévoit l’augmentation des ressources destinées à faire appliquer la loi ainsi que le renforcement des moyens de l’agence nationale britannique de lutte contre la criminalité (NCA) pour combattre la corruption via sa cellule de lutte contre la kleptocratie (CKC) et l’aide aux dépendances de la Couronne et des territoires britanniques d’outre-mer en mettant en place des registres de propriété effective. En outre, ce plan détaille les « réformes transversales du système » en insistant sur le partage de l’information, les données et la technologie, en renforçant les moyens des services répressifs grâce à une stratégie de ressources humaines publiques-privées, en réformant le système de procédure pénale et en apportant un financement supplémentaire de 400 millions de livres sterling jusqu’à la fin de l’année fiscale 2025.

4.   Les réformes de la Tranche 2 (Australie)

L’Australie devrait introduire les réformes de la Tranche 2 en 2024/2025 pour éviter son inscription sur la liste grise du GAFI. Le Ministre de la Justice a annoncé une consultation sur les réformes LCB-FT et indiqué que le gouvernement avait accepté les recommandations de l’enquête du Sénat sur la pertinence et l’efficacité du régime LCB-FT de l’Australie.

Depuis longtemps, les réformes de la Tranche 2 sont un sujet de discorde en Australie. Le rapport du Sénat comprend une présentation de la réglementation s’appliquant aux entités concernées par la tranche 2 ainsi que des défis actuels et émergents en matière de LCB-FT et diverses recommandations pour améliorer la situation. Les entités soumises à la tranche 2 sont, entre autres, les avocats, les agents immobiliers, les casinos, les autres prestataires de services de jeux d’argent, les auditeurs et les négociants en métaux précieux et pierres précieuses.

Les recommandations portent notamment sur l’introduction d’une réglementation de type « garde-barrière » et sur l’amélioration du cadre LCB-FT. Il est également conseillé de simplifier les règles LCB-FT, de soutenir l’utilisation des technologies pour satisfaire aux obligations de connaissance du client (KYC), d’adopter une approche de la réglementation fondée sur le risque, de poursuivre la mise en place d’un registre des bénéficiaires effectifs, d’alourdir les sanctions pour blanchiment d’argent et financement du terrorisme et d’augmenter les ressources de l’AUSTRAC. Le gouvernement australien s’est engagé à investir 14,3 millions de dollars australiens sur quatre ans pour soutenir les réformes législatives et réglementaires.

5.   Les réglementations sur l’IA (G7)

En octobre 2023, le G7 a publié une déclaration sur le Processus d’Hiroshima sur l’intelligence artificielle qui décrit les principes directeurs internationaux de ce processus pour les entreprises développant des systèmes d’IA avancés ainsi que le Code de conduite international du processus d’Hiroshima pour les entreprises développant des systèmes d’IA de pointe pour répondre aux priorités identifiées. En novembre, le Royaume-Uni a réuni des responsables gouvernementaux et technologiques de vingt-huit gouvernements, dont le Royaume-Uni, les États-Unis, l’Union européenne, l’Australie et la Chine, dans le cadre de la Déclaration de Bletchley sur la sécurité de l’IA. Cette déclaration souligne la nécessité d’une coopération internationale pour faire face aux risques liés à l’IA et exploiter le « potentiel transformatif positif de l’IA » tout en garantissant le développement d’une IA centrée sur l’humain, digne de confiance et responsable. Des entreprises ont également accepté de tester de nouveaux modèles avec les gouvernements avant leur diffusion dans le but de gérer les risques.

Les professionnels de la LCB-FT, les autorités de régulation et les décideurs politiques commencent à se pencher sur la manière dont l’IA pourrait être réglementée au niveau national. Des propositions législatives sont à différents stades de développement notamment dans l’UE, aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, sachant que des exigences plus codifiées devraient être publiées d’ici 2024.