Gestion des PPE : Personne politiquement exposées

Personnes politiquement exposées (PPE) : qui elles sont et pourquoi elles sont importantes

Une personne politiquement exposée (PPE) est une personne qui est ou a été chargée d’une fonction publique importante. Les PPE sont des clients à plus haut risque pour les institutions financières et les entreprises et professions non financières désignées (EPNFD) parce qu’ils ont plus de possibilités que les citoyens ordinaires d’acquérir des actifs par des moyens illégaux comme le détournement de fonds et la corruption et sont donc plus susceptibles de blanchir l’argent. Cela dit, le fait d’être un PPE n’équivaut pas en soi à être un criminel ou à suggérer un lien avec un abus du système financier.

Après avoir déterminé qu’un client est un PPE, les institutions financières et les EPNFD de la plupart des juridictions doivent appliquer des mesures supplémentaires de LCB/FT à la relation commerciale. Ils sont également chargés d’effectuer une vérification diligente continue adaptée spécifiquement au statut de PPE du client. Ces exigences sont de nature préventive et ne doivent pas être interprétées comme signifiant que tous les PPE sont impliqués dans des activités criminelles.

L’expression « personne politiquement exposée » est apparue à la fin des années 1990 à la suite de l’affaire Abacha, un scandale de blanchiment d’argent au Nigeria qui a galvanisé les efforts mondiaux pour prévenir les abus du système financier par des personnalités politiques. Un terme similaire, souvent utilisé de manière interchangeable avec PEP, est « Senior Foreign Political Figure ». Bien qu’il n’existe pas de définition universelle de la catégorie des PEP, la plupart des pays fondent leur définition sur les lignes directrices élaborées par le Groupe d’action financière internationale (GAFI). Le GAFI définit un PEP comme suit :

• un haut fonctionnaire, actuel ou ancien, des pouvoirs exécutif, législatif, administratif, militaire ou judiciaire d’un gouvernement (élu ou non)
• un haut fonctionnaire d’un grand parti politique
• un cadre supérieur d’une entreprise commerciale appartenant au gouvernement, soit une société, une entreprise ou une autre entité formée par une telle personne ou à son profit
• un membre de la famille immédiate d’une telle personne, c’est-à-dire le conjoint, les parents, les frères et sœurs, les enfants, les parents ou les frères et sœurs du conjoint.
• toute personne publiquement connue (ou effectivement connue par l’institution financière concernée) comme étant un proche associé personnel ou professionnel.

Différents types de PPE sont généralement considérés comme présentant différents niveaux de risque. Les catégorisations ci-dessous ne se veulent pas absolues, mais peuvent s’avérer utiles dans la réflexion sur les PPE qui nécessitent le travail de diligence raisonnable le plus minutieux.

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