Un partenaire efficace et dynamique

Au regard des exigences strictes de l’Australie en matière de réglementation et d’audit, Beem avait besoin d’une solution pour rester conforme tout en filtrant quotidiennement de grands volumes de clients.

Auparavant, l’entreprise rencontrait plusieurs problèmes de filtrage, ce qui augmentait le délai d’entrée en relation d’affaires avec ses clients et réduisait ainsi leur satisfaction. Les processus manuels, par exemple, avaient entraîné des retards et une multitude d’alertes en attente, accaparant une grande partie du temps des analystes.

Pour lutter contre cela, Beem avait besoin d’une solution dynamique offrant des services efficaces de filtrage des clients, adaptés à son activité et à sa juridiction. Après avoir cherché sur le marché, l’entreprise a rencontré ComplyAdvantage en 2019 et a commencé un partenariat à long terme.

“Lors du processus de qualification des fournisseurs, nous avons été particulièrement impressionnés par les leviers de recherche, les profils de recherche et l’intégration facile de l’API que ComplyAdvantage proposait.”
Directeur général Open Payments chez Beem

Réduire les temps de remédiation des alertes pour augmenter l’efficacité

Dès le début de la collaboration, les spécialistes en implémentation de ComplyAdvantage ont travaillé avec Beem pour comprendre son modèle économique et ses défis. Après une analyse approfondie, ils ont proposé à l’entreprise une suite de solutions sur mesure, adaptées à ses défis uniques.

Avant de s’associer à ComplyAdvantage, Beem avait des taux de correspondance élevés de 8%. Cependant, après avoir adopté une approche basée sur les risques en utilisant les solutions de filtrage des clients et de surveillance des transactions de ComplyAdvantage, Beem a réduit son taux de correspondance à 1,2% en décembre 2023, contribuant à une augmentation de 10% de l’efficacité de son programme LCB.

Des workflows automatisés via l’API RESTful de ComplyAdvantage ont également été introduits pour améliorer l’efficacité opérationnelle globale de l’entreprise en libérant du temps pour les analystes. Cela leur a permis de résoudre les alertes légitimes de sanctions en un jour ouvré, aboutissant à un temps d’entrée en relation d’affaires plus rapide et une amélioration de la satisfaction des clients.

Beem & ComplyAdvantage : principaux avantages en chiffres

• Réduction du temps nécessaire pour approuver de nouveaux clients à un jour ouvré.
• Réduction du taux de correspondance à moins de 1,2%.
• Réduction du temps nécessaire à la résolution de nouveaux cas.
• Augmentation globale de l’efficacité du programme LCB de 10%.

Prendre de nouveaux risques

Bien que les deux parties soient satisfaites du succès continu de ce partenariat, de nouveaux risques continuent d’émerger. Avec cela en tête, les équipes en charge de la réussite client chez ComplyAdvantage et les équipes de conformité de Beem examinent continuellement leur efficacité opérationnelle. Elles organisent des sessions d’habilitation pour équiper Beem des dernières versions de produits et fonctionnalités, créant ainsi une expérience positive et durable pour ses clients.

“Au fil des années, ComplyAdvantage a permis à Beem d’exceller en matière de conformité. Leur dévouement à l’excellence et à notre entreprise nous permet de nous concentrer sur l’amélioration de l’expérience client tout en renforçant la sécurité et la confiance sur notre plateforme, et en respectant les exigences de nos régulateurs.”
Directeur général Open Payments chez Beem

Une approche collaborative, combinée aux équipes de gestion de compte client dédié et support de ComplyAdvantage, a conduit à un partenariat à long terme prospère qui a permis à Beem de gagner du temps, de rester conforme et de continuer à se développer en tant qu’entreprise.

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Élections législatives Françaises : une mise à jour en quasi temps réel des données sur les PPE

La France a tenu le dernier tour de ses élections législatives : les 577 sièges de l’Assemblée nationale ont été attribués à l’issue de deux tours de scrutin qui se sont achevés dimanche 7 juillet.

Les résultats finaux ont été annoncés dans la nuit de dimanche à lundi, incluant 132 nouveaux députés élus pour la première fois.

À 15h30, lundi 8 juillet, les données sur les PPE de ComplyAdvantage pour tous les membres élus de l’Assemblée nationale étaient à jour, les rendant disponibles pour nos clients en quelques heures. Nos clients ont ainsi bénéficié d’un filtrage des PPE actualisé le même jour ouvré.

Pourquoi est-ce important :

Des données sur les PPE précises et opportunes sont essentielles pour les entreprises réglementées pour gérer efficacement les risques de criminalité financière. Avec des données à jour, vous pouvez :

• Améliorer les processus de diligence raisonnable LCB-FT.
• Améliorer la précision de l’évaluation des risques.
• Assurer la conformité aux exigences réglementaires.
• Réduire le risque de dommages financiers et de réputation.

Un exemple de l’excellence de nos données

Cette mise à jour est un exemple de notre engagement à fournir les meilleurs renseignements sur les risques de criminalité financière au monde. Nous nous efforçons continuellement d’améliorer nos processus d’ingestion de données propriétaires pour vous offrir des informations de la plus haute qualité.

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En savoir plus

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Dans le présent article, Madalina Morar, analyste en relations internationales, explique comment ComplyAdvantage collecte les données sur les PPE et aborde les sept étapes du parcours d’une PPE, depuis son identification initiale jusqu’à son retrait du portefeuille de clients d’un établissement financier. 

Explication du processus de collecte de données sur les PPE par ComplyAdvantage

1. Étudier la législation locale

En l’absence d’une définition universelle d’une PPE, l’ingestion des données commence par l’étude de la législation locale. Chez ComplyAdvantage, une équipe de recherche spécialisée baptisée International Affairs Research Analysts (IARA) est chargée de procéder à une analyse approfondie de la législation de chaque pays.

2. Faire correspondre les exigences à notre taxonomie interne

Les exigences locales sont ensuite comparées avec nos critères d’inclusion internes. Cette étape est importante car chaque pays a ses spécificités et se familiariser avec la législation locale aide l’équipe ComplyAdvantage à normaliser la couverture de l’entreprise en la faisant correspondre à notre taxonomie interne. Cela nous permet également de garantir cohérence et prévisibilité sur l’ensemble de nos données.

Notre équipe a développé un système de classification interne pour aider nos clients à mieux comprendre le niveau de risque de chaque profil de PPE que nous collectons. C’est un élément qui différencie ComplyAdvantage des autres fournisseurs de données car il permet une analyse plus rapide côté client lors de l’intégration des clients potentiels.

3. Vérifier les données existantes

Puis nous examinons les données dont nous disposons pour ce pays. Ne souhaitant pas dupliquer les données, il est important que nous vérifions la couverture dont nous disposons déjà. Procéder de la sorte nous permet aussi de revérifier les sections de données les plus pertinentes pour chaque pays (nous avons également défini des étapes et des processus pour les vérifier périodiquement).

En fonction du type d’amélioration à apporter, nous recherchons et identifions chaque institution ou entreprise pertinente pour le pays concerné. Un membre de l’équipe IARA évalue chaque établissement pour déterminer quelles fonctions de dirigeant sont considérées comme accordant le statut de PPE, conformément à la législation du pays en question et à notre classification interne.

La plupart du temps, chaque pays apporte son lot de défis supplémentaires, le plus souvent en termes de langues et d’orthographes différentes. Nous avons constaté que la meilleure approche est d’envisager chaque pays en utilisant sa langue et son écriture officielles afin d’avoir un maximum de chances d’obtenir une correspondance correcte et d’éviter toute erreur de traduction.

4. Effectuer une vérification à « quatre yeux »

Lorsque les recherches sont terminées, un autre membre de l’équipe IARA examine la documentation disponible pour y déceler d’éventuelles erreurs ou informations manquantes. Cette phase du processus permet de corriger les erreurs humaines et offre un niveau d’assurance qualité supplémentaire.

5. Ingérer les données issues du site Web d’origine

Pour chaque institution identifiée, nous récupérons et stockons les données disponibles sur le site Web source (c’est-à-dire le site Web affichant la meilleure version des données que nous recherchons et qui proviennent de sources officielles et couvrent autant d’entités que possible avec le plus grand nombre de points de données). 

Ce processus comprend plusieurs vérifications intermédiaires pour garantir la meilleure qualité de données possible. À ce stade, si l’un de nos clients surveille un nom que nous présentons comme une PPE, ces informations supplémentaires lui sont communiquées.

6. Enrichir les profils des PPE

Grâce à notre équipe d’ingénieurs, après ingestion initiale des données, nous sommes en mesure d’enrichir chaque nouveau profil de PPE à l’aide d’autres informations disponibles via différents moteurs de recherche. Ces points de données permettent de différencier plus facilement nos profils de PPE, ce qui ajoute de la valeur pour nos clients.

La structure unique de nos données nous permet de les actualiser régulièrement et d’y apporter des corrections le cas échéant. Les mises à jour sont générées suite à des vérifications automatisées et régulières du site Web source tandis qu’une équipe spécialisée corrige les éventuelles erreurs. C’est ainsi que plus de 40 000 sources sont vérifiées. Procéder ainsi nous permet d’envoyer des notifications à nos clients suite à chaque modification du profil d’une PPE surveillée (qu’il s’agisse d’une démission ou d’un poste de PPE supplémentaire) qui pourrait entraîner une modification de son score de PPE.

7. Actualiser les profils pour mettre en avant les changements de statut

Dès que les sites Web sur lesquels nous collectons des données s’enrichissent de nouvelles informations, nous reflétons les changements sans délai (en accordant la priorité aux sources indiquant le plus de risques), le tout avec un minimum d’intervention humaine car nous déployons des contrôles de haute qualité lors de l’ingestion des données. L’équipe qui rend nos structures de données possibles travaille sans relâche afin de fournir le meilleur niveau de service auquel peuvent prétendre nos clients.

Le retrait d’une PPE peut se faire une fois le mandat de l’entité est arrivé à expiration ou lorsque l’entité démissionne et qu’elle est donc retirée du site Web source. Lorsque cela se produit, nous actualisons notre base de données en ajoutant une repère « date de retrait » au statut de PPE indiqué sur notre plateforme.

Améliorez le processus de filtrage des PPE

Les équipes en charge de la conformité qui cherchent à améliorer leur processus de filtrage des PPE doivent tenir compte des principes suivants : 

• Qualité des données : La qualité des données que les établissements collectent sur leurs clients est d’une importance capitale. Cette qualité de données permet directement de déterminer de façon rapide et précise le statut de la PPE.
• Une couverture mondiale : Un processus de filtrage des PPE vraiment complet implique de filtrer les clients par rapport à un large éventail de sources de données en temps réel sur des canaux internationaux, régionaux, locaux et privés.
• Une approche fondée sur le risque : Des profils de recherche personnalisables doivent être utilisés pour appliquer différents paramètres de recherche à des groupes de clients en fonction du modèle économique et de l’appétit pour le risque d’un établissement.
• Filtrage supplémentaire : Enrichir le processus de filtrage des PPE au moyen de contrôles supplémentaires tels que le filtrage de la couverture médiatique négative offre une couche de contrôle supplémentaire, ce qui améliore l’évaluation globale des risques.
• Une surveillance continue : La législation sur les PPE évoluant au fil du temps, les établissements doivent surveiller de manière proactive l’actualité réglementaire pour comprendre leur implication et adapter leurs processus en conséquence, ce qui garantit une adaptabilité et une conformité continues.

En adoptant ces principes directeurs et considérations majeures, les établissements financiers peuvent mettre en place un processus de filtrage des PPE à la fois puissant et efficace, ce qui renforce leur capacité à lutter contre les risques financiers et à protéger leurs opérations en toute confiance.

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L’ampleur du renouvellement constitue un défi de taille pour l’équipe chargée de la conformité d’un établissement en matière de lutte contre la criminalité financière. Elle doit notamment s’assurer de pouvoir gérer cette évolution de manière efficace, sans créer trop de frictions ni négliger de nouveaux risques majeurs. Notre enquête annuelle auprès de responsables de la conformité à travers le monde démontre que de nombreuses équipes Conformité anticipent ces pressions. En effet, 61 % des établissements interrogés déclarent qu’ils seront plus prudents dans la gestion des personnes politiquement exposées (PPE) au cours des 12 prochains mois, par exemple en faisant preuve d’une plus grande vigilance lors de l’entrée en relation d’affaires et en procédant à une supervision continue.

En cette année difficile, on peut raisonnablement envisager des changements dans l’approche fondée sur le risque que les établissements adoptent à l’égard des PPE, mais à condition qu’ils disposent du personnel et de la technologie nécessaires pour le faire efficacement. Dans le cadre de notre enquête, 73 % des établissements ont déclaré devoir réduire leur dépendance à l’égard des processus manuels pour gérer ce volume de PPE. Seul un établissement sur quatre a répondu que sa technologie actuelle pourrait raisonnablement gérer le volume de changements qu’il prévoit pour 2024 en termes de PPE.

En d’autres termes, de nombreux responsables de la conformité admettent le défi sans précédent que posera 2024 en matière de gestion des PPE. Mais la plupart d’entre eux admettent aussi qu’ils doivent modifier leurs processus pour s’adapter à ces risques. Cet article présente cinq domaines clés où les établissements doivent évaluer leur programme de gestion des PPE.

#1 Analyser et tester la résistance à la corruption 

Le crime sous-jacent de blanchiment d’argent le plus étroitement lié aux PPE et à leurs réseaux est la corruption. La corruption figure sur la liste des 22 infractions majeures définies par l’Union européenne. C’est également l’une des priorités nationales du bureau FinCEN aux États-Unis, ce qui en fait une priorité majeure des organismes de réglementation du monde entier. 44 % des responsables de la lutte contre la criminalité financière à travers le monde ont déclaré que la lutte contre la corruption était une « priorité majeure » tandis que 44 % d’entre eux ont déclaré que cette lutte était plutôt prioritaire.

Compte tenu des changements non négligeables à prévoir au niveau des PPE, le nombre d’établissements considérant la corruption comme une priorité majeure augmentera probablement au cours de 2024. Parmi tous les signaux d’alerte liés à la corruption que les établissements doivent maîtriser, plusieurs d’entre eux se distinguent par le risque accru qu’ils représentent au moment d’échéances électorales :

• L’utilisation de contributions politiques pour influencer des actions officielles, obtenir des faveurs ou décrocher des contrats publics lucratifs
• La tentative de dissimuler la nature ou l’étendue des relations d’un parti avec une entreprise avec laquelle il fait des affaires
• Des paiements importants ou suspects pour des services gouvernementaux susceptibles de profiter au parti au pouvoir
• Des transactions effectuées dans des pays ou des juridictions connus pour présenter un risque élevé de corruption

Les dirigeants politiques cherchant à influencer les électeurs pour conserver le pouvoir ou distribuer des faveurs avant une défaite attendue, l’un ou l’autre des signaux d’alarme listés ci-dessus – et d’autres encore – peuvent être plus présents dans certaines régions. Vu le grand nombre d’élections que les établissements financiers vont devoir gérer en 2024, les équipes Conformité devraient planifier longtemps à l’avance et revoir leurs évaluations des risques à l’échelle de l’entreprise, en particulier dans les juridictions où les établissements sont présents et où se déroulent les élections, ainsi que les risques historiques et inhérents spécifiques à ces régions.

#2 Comprendre comment les pays concernés organisent leur appareil politique  

Il est logique que les responsables de la conformité d’un établissement connaissent mieux que quiconque le système et les processus politiques de leur pays d’origine. Mais beaucoup d’entre eux oublient souvent à quel point les systèmes, les assemblées législatives et la répartition des pouvoirs peuvent être différents, même dans des pays partageant la même langue ou fortement alignés en matière de réglementations.

Extraites de la base de données de PPE exclusive et à la pointe du marché de ComplyAdvantage, les données ci-dessous sur les classifications des PPE illustrent bien ce fait. L’écosystème américain des PPE est dominé par des fonctionnaires locaux, ce qui explique le grand nombre d’officiels élus au niveau de chaque État. A contrario, au Royaume-Uni, la répartition est plus équilibrée en raison du pouvoir plus important détenu par le gouvernement central. Quant à Singapour, petit pays au pouvoir très centralisé, la quasi-totalité des PPE sont nationales.

De plus, au-delà des structures politiques, chaque juridiction a sa propre définition d’une PPE. Par exemple, si la règle « PPE un jour, PPE toujours » s’applique à Hong Kong, ce n’est pas forcément le cas au Royaume-Uni ou en Australie.

Les établissements doivent donc considérer chaque pays où ils sont implantés sans penser que les processus ou les comportements sont similaires. Les mesures de filtrage et de supervision qui fonctionnent dans un contexte spécifique peuvent, par exemple, ne pas s’appliquer correctement dans un autre contexte, que ce soit en acceptant des PPE sans procéder à des vérifications supplémentaires ou, a contrario, en créant des tensions inutiles et disproportionnées par rapport au risque que représente telle ou telle personne.

#3 S’appuyer sur différentes technologies pour procéder à une supervision complète

En raison de la nature même de leur rôle, les PPE ne sont pas des individus faciles à filtrer et à surveiller, un défi qui est exacerbé en période électorales lorsque les personnes assument des responsabilités qui peuvent créer ou éliminer des risques. Aussi, comment les établissements peuvent-ils appliquer une technologie et des systèmes unifiés à l’échelle mondiale tout en autorisant une certaine flexibilité ? Une suite de technologies associées à l’intelligence artificielle (IA) est indispensable.

Pour ce faire, les établissements doivent exploiter tout un éventail d’informations collectées auprès de nombreuses sources. Il s’agit notamment de données provenant directement du client ou qui sont issues des activités bancaires du client, de médias défavorables identifiés au moyen d’un filtrage des informations médiatiques négatives, de sources tierces ou d’autres données comportementales. La couverture médiatique négative fait partie intégrante de cet ensemble de sources, plus particulièrement pour répondre à l’obligation de vigilance accrue dans le cadre de l’entrée en relation d’affaires avec un client et de la supervision continue de ce dernier. En outre, les analystes doivent s’assurer de bien comprendre la finalité du compte ouvert par un client, la provenance de ses fonds et l’origine de sa richesse ainsi que les flux entrants et sortants escomptés pour ce compte.

#4 Développer une stratégie globale pour déclasser et renoncer à un client PPE

Nombreux sont les établissements financiers qui omettent de créer des politiques globales de déclassement et de renoncement à la clientèle, préférant concentrer leurs politiques LCB sur l’entrée en relation d’affaires avec la clientèle. Or, il est également essentiel de déterminer quand, et comment, un client doit être radié, en fonction de l’appétit pour le risque de l’établissement concerné. Les autorités de régulation ont, par exemple, critiqué les banques qui n’avaient pas exclu des clients ayant des comptes dormants en raison du risque lié au fait que des clients qui auraient dû être exclus puissent effectuer des transactions. Par conséquent, les établissements ont besoin d’un processus détaillé pour déterminer quand radier un client, en s’appuyant notamment sur des critères fondés sur le risque, afin de garantir un processus homogène à travers tout l’établissement.

Des politiques exhaustives concernant l’entrée en relation d’affaires sont particulièrement importantes pour les PPE en raison de leur statut à haut risque et de la probabilité que leur fonction évolue à brève échéance. Les établissements doivent également s’assurer, le cas échéant, qu’une PPE qui quitte ses fonctions publiques, et donc considérée comme n’exerçant plus d’influence ou de contrôle, est bien déclassée et qu’un niveau de vigilance révisé lui sera appliqué pour éviter une charge opérationnelle excessive. En effet, les processus liés à l’obligation de vigilance accrue sont chronophages et nécessitent beaucoup de travail manuel.

#5 Participer à des initiatives de partage de données et d’informations

Enfin, il est important d’admettre que, même en recourant à des processus exhaustifs d’entrée en relation d’affaires, de supervision continue, de déclassement et de radiation de la clientèle, il y a des limites à ce qu’un établissement peut accumuler tout seul en termes de granularité et d’étendue de l’information. C’est pourquoi des partenariats publics-privés concernant le partage des données sont essentiels pour que les établissements puissent élargir leur perspective et identifier plus vite les risques émergents. Cela peut notamment concerner la manière dont les PPE utilisent de la monnaie numérique, dans une juridiction où l’établissement financier n’opère pas, afin d’échapper à des mesures d’obligation de vigilance raisonnable. Connaître par avance ce type de changement peut aider un établissement à se mobiliser pour détecter ce comportement au sein de sa base de clients avant que cette activité ne se produise.

Notre enquête invite les établissements à accorder une grande importance aux partenariats public-privé. 56 % d’entre eux y participent déjà pour partager des données et des informations tandis que 39 % ont l’intention d’adhérer à ce genre d’initiative au cours des 12 prochains mois. Les établissements qui ne participent pas à ce type de programme risquent d’être à la traîne s’ils ne disposent que d’informations partielles et de ressources limitées pour s’attaquer aux nouveaux risques de manière proactive.

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IPT Africa est un fournisseur de services de paiements réglementé qui permet à ses clients de gérer et d’effectuer des paiements depuis une interface unique sur tout le continent africain. Couvrant toutes les devises africaines, en temps réel, avec une transparence totale sur les prix et avec de multiples canaux de distribution, IPT offre une proposition unique pour les entreprises ayant des besoins de paiement en Afrique.

Secteur d’activité : Paiements

Produits : Filtrage et supervision des clients (CSOM)

Le défi

Entreprise basée à l’île Maurice, IPT Africa travaille en partenariat avec des entreprises situées dans le monde entier et auxquelles elle fournit des services. Contrainte de se conformer aux réglementations de différentes juridictions, ses processus de conformité doivent être suffisamment souples et puissants pour s’adapter à l’évolution de la réglementation. De plus, l’équipe Conformité d’IPT Africa traitant un important volume de données, elle était pénalisée par un nombre élevé de faux positifs qui obligeait l’équipe à consacrer beaucoup d’efforts manuels à la vérification des risques.

IPT Africa a évalué différents fournisseurs de solutions LCB et a tenu compte des recommandations de ses clients et de ses fournisseurs de liquidités pour s’adjoindre les services d’un fournisseur répondant parfaitement à ses besoins. IPT Africa a donc choisi ComplyAdvantage car ses solutions fournissent automatiquement des renseignements en temps réel et présentent un net avantage sur les opérateurs historiques du marché dont les solutions sont devenues statiques et incapables de gérer une réglementation internationale qui ne cesse d’évoluer.

La solution

Grâce à la plateforme ComplyAdvantage, IPT Africa peut filtrer et superviser efficacement les prospects et les clients actifs pour détecter des risques en lien avec les listes de sanctions et de surveillance, les listes de PPE et par rapport aux données sur la couverture médiatique négative. En s’associant avec ComplyAdvantage, IPT Africa a pu abandonner les téléchargements de fichiers plats retardés et configurer une supervision automatisée à la place. Désormais, son équipe peut filtrer et superposer les données en temps réel pour être la première à être informée de changements critiques en termes de statut de risque. La solution de ComplyAdvantage permet aussi à IPT Africa de garantir une conformité réglementaire totale à travers toutes les juridictions.

Le résultat

L’équipe Conformité d’IPT Africa peut dorénavant prendre des décisions éclairées sur les risques clients, remonter les cas potentiellement à haut risque et prendre des mesures en temps réel. Tout cela permet d’accélérer l’entrée en relation d’affaires des nouveaux clients. En outre, les faux positifs ont été diminués de 60 %, ce qui réduit sensiblement les interventions manuelles et dégage ainsi du temps pour que l’équipe puisse se concentrer sur d’autres aspects de l’activité et faire ainsi évoluer l’entreprise.

Choisir ComplyAdvantage comme fournisseur de services LCB a été la meilleure décision que nous ayons prise pour notre entreprise. Devoir gérer un nombre élevé de faux positifs était auparavant une corvée quotidienne pour notre équipe Conformité qui devait passer des heures à examiner soigneusement chaque alerte. Grâce à ComplyAdvantage, les faux positifs ont été réduits de 60%, ce qui permet à notre équipe de concentrer son temps et ses efforts à d’autres activités qui nous aideront à nous développer.

— Mark O’Sullivan, Fondateur d’IPT Africa

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Que sont les injonctions pour fortune inexpliquée ?

Introduites au Royaume-Uni en 2018, les injonctions pour fortune inexpliquée (UWO) sont devenues un outil puissant dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Les UWO sont des ordonnances judiciaires, émises par la Haute Cour de justice britannique, qui contraignent les personnes visées à révéler la source de leur richesse inexpliquée aux autorités financières. Si les autorités ne sont pas satisfaites des explications fournies par la personne visée, elles ont le pouvoir de saisir les actifs ou les fonds concernés.

Destinées à lutter contre une tendance à l’afflux d’argent sale au Royaume-Uni pour être blanchi sur le marché immobilier, les injonctions UWO sont principalement utilisées dans le cadre d’enquêtes sur le blanchiment d’argent visant des personnes politiquement exposées  (PPE) d’origine étrangère. Étant donné qu’elles confèrent des pouvoirs de saisie des biens aux autorités financières, les injonctions UWO ont d’importantes conséquences juridiques pour les personnes concernées.

Comment fonctionnent les injonctions pour fortune inexpliquée ?

Une injonction UWO est prononcée lorsque les services répressifs britanniques soupçonnent un individu de tenter de blanchir de l’argent par le biais du marché immobilier.

En vertu de la législation énoncée dans la loi de 2017 sur les finances d’origine criminelle (Criminal Finances Act), lorsqu’une autorité chargée de faire appliquer la loi constate qu’une personne a acquis des biens en décalage avec son niveau de revenu, elle peut solliciter une injonction UWO auprès de la Haute Cour. Si la demande est acceptée, l’injonction UWO gèle le bien (pour empêcher sa vente ou sa cession) et impose au propriétaire d’expliquer la manière dont il l’a acquis. En l’absence d’explication ou de réponse satisfaisante, les services répressifs peuvent alors demander une ordonnance civile pour saisir le bien afin de récupérer les produits du crime.

Il est important de noter qu’une injonction UWO renverse la charge normale de la preuve en obligeant la personne visée par l’enquête à démontrer aux autorités qu’elle n’est pas impliquée dans une activité criminelle. De plus, l’organisme chargé de faire appliquer la loi et qui fait une demande d’injonction UWO n’a pas besoin de prévenir la personne visée par son enquête.

Les agences britanniques habilitées à demander des UWO sont la National Crime Agency (NCA), l’Autorité de bonne conduite financière britannique (FCA), l’ office chargé de la répression des fraudes graves (Serious Fraud Office), le Service des poursuites de la Couronne (Crown Prosecution Service) ainsi que l’Administration fiscale et douanière (HMRC). La Haute Cour de justice accordera une UWO si l’agence chargée de l’exécution de la loi démontre que les critères suivants sont remplis :

• La personne visée par l’enquête possède des biens d’une valeur supérieure à 50 000 £.
• Il existe des motifs raisonnables de soupçonner que la valeur de la propriété est disproportionnée par rapport aux revenus de la personne visée.
• La personne ciblée par l’enquête est une PPE qui n’appartient pas à l’Espace économique européen (EEE) ou qui est raisonnablement soupçonnée d’être impliquée dans des activités criminelles graves ou encore qui est liée à des personnes appartenant à l’une de ces catégories.

La Haute Cour peut émettre des injonctions UWO sans condamnation pénale ou jugement civil préalable à l’encontre de la personne visée par l’enquête. Lorsqu’elle émet une UWO, la Haute Cour fixe également un délai de mise en conformité pour la personne visée.

L’affaire Zamira Hajiyeva

Au Royaume-Uni, la première injonction pour fortune inexpliquée a été lancée en 2018 à l’encontre de Zamira Hajiyeva, épouse de Jahangir Hajiyev, ancien président de la Banque internationale d’Azerbaïdjan. M. Jahangir Hajiyev a été reconnu coupable de crimes financiers en 2015, et notamment d’avoir détourné de 2,2 milliards de livres Sterling de sa banque. Pendant que son mari commettait ces crimes, on découvrait que Zamira Hajiyev avait dépensé environ 16 millions de livres dans des grands magasins londoniens en l’espace de 10 ans et acheté une propriété de 11,5 millions de livres en ville ainsi qu’un terrain de golf dans le comté du Berkshire.

Dans le cadre de son enquête sur le blanchiment d’argent, l’agence NCA a fait valoir que Zamira Hajiyev avait utilisé le produit des crimes de son mari pour acheter ses propriétés au Royaume-Uni via une société offshore dans les îles Vierges britanniques. La NCA a pu obtenir une injonction UWO contre Zamira Hajiyeva lorsque celle-ci n’a pas été en mesure d’expliquer l’origine de ses finances. Après l’échec de son appel en février 2020, la NCA a confisqué sa propriété de Londres.

L’impact des injonctions pour richesse inexpliquée sur la lutte contre le blanchiment d’argent est considérable. Depuis l’affaire Zamira Hajiyeva, deux autres UWO ont été émises contre des PPE qui possèdent des biens immobiliers à Londres.

Conséquences juridiques des injonctions UWO

Même si une personne ciblée doit se conformer à une UWO pour conserver la propriété de ses biens, sa réponse peut être utilisée dans le cadre d’enquêtes plus approfondies, ce qui pourrait entraîner d’autres saisies de biens ainsi que des accusations criminelles. Si les déclarations faites par les personnes visées en réponse à une injonction pour richesse inexpliquée ne peuvent être utilisées contre elles, les preuves qu’elles révèlent peuvent l’être. De même, les autorités peuvent utiliser les déclarations faites en réponse à une UWO pour poursuivre des enquêtes contre d’autres personnes.

Par conséquent, les réponses apportées dans le cadre d’une UWO doivent être soigneusement mûries. Certaines personnes peuvent démontrer qu’elles n’ont pas été impliquées dans les activités criminelles graves que l’UWO leur reproche ou, au contraire, démontrer que les allégations à leur encontre sont motivées politiquement ou fallacieuses. Les personnes ciblées peuvent également invoquer la protection des Droits de l’homme. L’article 1 de la loi britannique de 1998 sur les Droits de l’homme (Human Rights Act) confère un droit à la protection de la propriété tandis que l’article 2 garantit le droit à la vie privée et familiale.

Arme relativement nouvelle dans l’arsenal de la lutte contre le blanchiment d’argent, l’efficacité juridique des injonctions UWO reste cependant à prouver. Le renversement de la charge de la preuve dans le cadre d’une UWO a suscité des critiques de la part d’observateurs juridiques, mais l’affaire Zamira Hajiyeva a démontré l’utilité et l’impact de ces injonctions lors d’enquêtes sur du blanchiment d’argent. À l’heure où le recours aux UWO se développe, le rôle des banques et des établissements financiers est également susceptible de faire l’objet d’un examen plus minutieux. En conséquence, ces établissements doivent s’assurer que leurs mécanismes de filtrage des PPE continuent de fournir le niveau de conformité LCB escompté.

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Identifiez les risques avant qu’ils ne deviennent des menaces et protégez votre entreprise. Effectuez un filtrage à partir de la seule base de données mondiale et dynamique de listes de sanctions, de supervision, de PPE et de médias défavorables, le tout sous la forme de profils consolidés et structurés.

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