Réunion plénière du GAFI, Juin 2023 : Ajouts sur la liste grise et initiatives à suivre

La troisième réunion plénière du Groupe d’action financière (GAFI) s’est réunie à Paris du 21 au 23 juin 2023 autour du Singapourien T. Raja Kumar, président pour deux ans.

Étaient inscrits à l’ordre du jour :

• Les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) au Luxembourg
• Les ajouts sur la liste grise
• L’évolution dans les pays identifiés comme étant à haut risque pour le système financier
• Les progrès accomplis par les pays depuis juin 2022 par rapport aux exigences du GAFI sur les actifs numériques
• Les actions menées pour éviter que les activités non lucratives soient détournées pour le financement du terrorisme

Rapport d’évaluation mutuelle du Luxembourg

Le Rapport d’évaluation mutuelle (MER) a conclu à un haut niveau de conformité technique du Luxembourg aux exigences du GAFI et salué les bons résultats de son programme de LCB-FT. L’autorité de surveillance considère que le pays a pleinement conscience des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT). Ce constat est jugé particulièrement important considérant le rôle du Luxembourg dans les secteurs financiers régionaux et internationaux.

Le Luxembourg a extrêmement bien coordonné les sphères politiques et opérationnelles, notamment en termes d’utilisation des renseignements financiers, d’accès à l’information sur les bénéficiaires effectifs et de coopération internationale constructive. Le GAFI a recommandé au pays de s’attacher à améliorer la supervision fondée sur les risques dans le secteur non financier et à renforcer « la détection, les enquêtes et les poursuites des affaires de BC/FT les plus complexes » dans la droite ligne de son rôle de premier plan dans le secteur financier.

Le MER du Luxembourg sera publié en septembre 2023 une fois terminée la procédure interne de contrôle qualité.

Les ajouts à la liste grise : Cameroun, Croatie et Vietnam

Les partenaires régionaux du GAFI ayant découvert des manquements stratégiques au niveau de leur système national de LCB-FT, le Cameroun, la Croatie et le Vietnam ont été ajoutés à la liste grise du GAFI. Ces trois pays ont accepté de déployer des plans d’action pour remédier à ces défaillances.

Aucun pays n’a été retiré de la liste grise, mais la réunion plénière a approuvé des visites sur site en Albanie, aux Îles Caïman, en Jordanie et au Panama, pays qui ont finalisé leur plan d’action respectif. T. Raja Kumar a expliqué que, dans le cadre de ces visites, une équipe d’experts « vérifiera les progrès accomplis par chaque pays ».En fonction de leurs observations, le GAFI décidera lors de sa prochaine plénière en octobre 2023 si les quatre pays remplissent les conditions pour être retirés de la liste grise. Au nom du GAFI, T. Raja Kumar a particulièrement félicité le Panama pour les « progrès substantiels enregistrés depuis son inscription sur la liste grise … en juin 2019 », indiquant notamment que le pays a démontré « un système performant pour disposer de renseignements précis et à jour sur les bénéficiaires effectifs et d’un accès dans les temps par les autorités compétentes.

Aucun changement à la liste noire du GAFI n’a été annoncé. L’Iran, la Corée du Nord et la Birmanie restent inscrits sur cette liste.

Initiatives stratégiques

Renforcer le respect des exigences du GAFI dans le secteur des actifs numériques 

Raja Kumar a déploré la lenteur de l’application des exigences du GAFI dans le secteur des actifs numériques. L’autorité de surveillance a approuvé un rapport qui analyse les progrès en termes de déploiement accomplis par le secteur pour traiter les risques majeurs qu’induit l’absence des réglementations nécessaires.

La règle de voyage, qui impose aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) d’inclure des informations sur l’émetteur et le bénéficiaire des transactions d’actifs numériques a fait l’objet d’intenses discussions. Le rôle de cette règle est d’éviter le détournement des transactions à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Malgré son intérêt majeur dans la prévention de la criminalité financière, T. Raja Kumar a souligné que le défaut de déploiement de la règle dans plus de la moitié des pays étudiés par le GAFI pose des problèmes auxquels il faut remédier.

En réponse à une question d’un représentant de l’association ACAMS, T. Raja Kumar a développé sur l’importance de renforcer la réglementation dans le secteur – et sur les mesures d’incitation du GAFI.

« Nous voyons les risques que pose l’accroissement des actifs numériques. Quatre ans après que le GAFI a renforcé ses normes concernant les actifs numériques et les PSAN, leur application reste assez faible dans le monde. D’après nos Rapports GAFI d’évaluation mutuelle et de suivi, près des trois quarts des pays ne respectent qu’en partie, voire pas du tout, les exigences du GAFI. …Ce défaut de régulation crée des lacunes importantes que les criminels exploitent…Combler ces lacunes au niveau de la réglementation mondiale sur les actifs numériques est une priorité absolue. Dès lors nous invitons les pays à appliquer sans plus tarder les règles de LCB-FT aux actifs numériques. … En la matière, nous travaillons également avec un réseau mondial dans le secteur privé pour surveiller les risques, partager les approches et identifier les défis. » Raja Kumar, président du GAFI 

Raja Kumar a précisé que la réunion plénière s’était au préalable entendu sur une feuille de route pour améliorer la réglementation sur les actifs numériques. À l’appui de cette initiative, le GAFI prévoit d’identifier publiquement début 2024 les pays qui ont, ou qui n’ont pas, déployé les réglementations dans le secteur, y compris en publiant un tableau détaillé des étapes adoptées par les principaux pays membres.

Révisions des recommandations du GAFI sur la gestion des risques de financement du terrorisme dans le secteur des organisations à but non lucratif

Raja Kumar a souligné lors de la conférence de presse de la réunion plénière que le GAFI s’est attaché à gérer les conséquences imprévues du déploiement de ses normes dans les pays depuis 2021. En particulier, l’autorité de surveillance s’emploie désormais à mettre à jour ses recommandations sur la prévention du financement du terrorisme via le secteur à but non lucratif. Le GAFI ouvre la révision de ses documents sur les bonnes pratiques à la consultation publique et ouvre sa huitième recommandation à d’éventuelles révisions. Ces mises à jour permettront d’éviter d’interrompre une activité à but non lucratif légitime tout en continuant à protéger le secteur contre les abus liés au financement du terrorisme.

Invité à s’exprimer sur l’action du GAFI dans ce domaine, T. Raja Kumar a déclaré : « L’objectif du dispositif en place n’est pas de mettre fin aux activités légitimes et hautement nécessaires [du secteur à but non lucratif. …Des révisions sont apportées pour renforcer la clarté et… formuler des recommandations pour éviter une application incorrecte des normes du GAFI ».

Ce qu’il faut retenir

Les équipes chargées de la conformité doivent s’employer à maîtriser les conclusions des débats de la réunion plénière de juin – en particulier concernant les prochains rapports MER dans les pays où elles exercent. Il convient également de noter les dates relatives aux prochaines recommandations publiées par le GAFI. Ces recommandations aideront à élaborer et à informer les futures approches réglementaires des instances nationales.

La prochaine réunion plénière du GAFI doit avoir lieu en octobre 2023

La couverture des précédentes séances plénières par ComplyAdvantage est disponible ici

• Réunion plénière du GAFI de février 2023
• Réunion plénière du GAFI d’octobre 2022
• Réunion plénière du GAFI de juin 2022
• Réunion plénière du GAFI de mars 2022
• Réunion plénière du GAFI d’octobre 2021
• Réunion plénière du GAFI de juin 2021