Un partenaire efficace et dynamique

Au regard des exigences strictes de l’Australie en matière de réglementation et d’audit, Beem avait besoin d’une solution pour rester conforme tout en filtrant quotidiennement de grands volumes de clients.

Auparavant, l’entreprise rencontrait plusieurs problèmes de filtrage, ce qui augmentait le délai d’entrée en relation d’affaires avec ses clients et réduisait ainsi leur satisfaction. Les processus manuels, par exemple, avaient entraîné des retards et une multitude d’alertes en attente, accaparant une grande partie du temps des analystes.

Pour lutter contre cela, Beem avait besoin d’une solution dynamique offrant des services efficaces de filtrage des clients, adaptés à son activité et à sa juridiction. Après avoir cherché sur le marché, l’entreprise a rencontré ComplyAdvantage en 2019 et a commencé un partenariat à long terme.

“Lors du processus de qualification des fournisseurs, nous avons été particulièrement impressionnés par les leviers de recherche, les profils de recherche et l’intégration facile de l’API que ComplyAdvantage proposait.”
Directeur général Open Payments chez Beem

Réduire les temps de remédiation des alertes pour augmenter l’efficacité

Dès le début de la collaboration, les spécialistes en implémentation de ComplyAdvantage ont travaillé avec Beem pour comprendre son modèle économique et ses défis. Après une analyse approfondie, ils ont proposé à l’entreprise une suite de solutions sur mesure, adaptées à ses défis uniques.

Avant de s’associer à ComplyAdvantage, Beem avait des taux de correspondance élevés de 8%. Cependant, après avoir adopté une approche basée sur les risques en utilisant les solutions de filtrage des clients et de surveillance des transactions de ComplyAdvantage, Beem a réduit son taux de correspondance à 1,2% en décembre 2023, contribuant à une augmentation de 10% de l’efficacité de son programme LCB.

Des workflows automatisés via l’API RESTful de ComplyAdvantage ont également été introduits pour améliorer l’efficacité opérationnelle globale de l’entreprise en libérant du temps pour les analystes. Cela leur a permis de résoudre les alertes légitimes de sanctions en un jour ouvré, aboutissant à un temps d’entrée en relation d’affaires plus rapide et une amélioration de la satisfaction des clients.

Beem & ComplyAdvantage : principaux avantages en chiffres

• Réduction du temps nécessaire pour approuver de nouveaux clients à un jour ouvré.
• Réduction du taux de correspondance à moins de 1,2%.
• Réduction du temps nécessaire à la résolution de nouveaux cas.
• Augmentation globale de l’efficacité du programme LCB de 10%.

Prendre de nouveaux risques

Bien que les deux parties soient satisfaites du succès continu de ce partenariat, de nouveaux risques continuent d’émerger. Avec cela en tête, les équipes en charge de la réussite client chez ComplyAdvantage et les équipes de conformité de Beem examinent continuellement leur efficacité opérationnelle. Elles organisent des sessions d’habilitation pour équiper Beem des dernières versions de produits et fonctionnalités, créant ainsi une expérience positive et durable pour ses clients.

“Au fil des années, ComplyAdvantage a permis à Beem d’exceller en matière de conformité. Leur dévouement à l’excellence et à notre entreprise nous permet de nous concentrer sur l’amélioration de l’expérience client tout en renforçant la sécurité et la confiance sur notre plateforme, et en respectant les exigences de nos régulateurs.”
Directeur général Open Payments chez Beem

Une approche collaborative, combinée aux équipes de gestion de compte client dédié et support de ComplyAdvantage, a conduit à un partenariat à long terme prospère qui a permis à Beem de gagner du temps, de rester conforme et de continuer à se développer en tant qu’entreprise.

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C’est donc sous cet angle que nous explorons trois points chauds que les responsables de la conformité devraient surveiller en 2024.

Russie

La guerre en Ukraine devrait se poursuivre selon les paramètres actuels, c’est-à-dire avec de nouvelles offensives russes et contre-offensives ukrainiennes au printemps et à l’été.

Les développements les plus importants se produiront probablement en dehors du champ de bataille, avec les pays occidentaux qui font pression sur l’Ukraine pour qu’elle commence à envisager une certaine forme de négociation. L’évolution des environnements politiques nationaux a commencé à se faire sentir avec l’attention de l’opinion publique occidentale qui se détourne et la perspective d’un changement de leadership politique en Occident qui interroge sur le niveau d’engagement envers l’Ukraine à long terme. En effet, il semble probable que les efforts européens visant à trouver un moyen de mettre fin au conflit sur des bases relativement favorables à l’Ukraine vont s’accélérer face à l’éventualité que Donald Trump, qui n’est pas un grand soutien de l’Ukraine, soit réélu à la présidence des États-Unis en novembre prochain.

Les nations alliées de la Russie et le président chinois Xi pourraient aussi accentuer la pression sur Poutine pour inciter ce dernier à conclure un accord avec l’Ukraine. Il convient toutefois de noter à quel point la Chine s’est employée à ne pas exaspérer les États-Unis en apportant un soutien militaire manifeste à la Russie. Il existe néanmoins des preuves que du matériel est fourni par des voies détournées, mais sans commune mesure avec les promesses de Xi d’un « partenariat sans limites » en 2022.

Malgré tout, même si des pourparlers commencent, les progrès seront probablement lents et tortueux vu le degré d’hostilité entre les deux parties. Tout cela pour dire que toute réduction concrète des sanctions occidentales contre la Russie sera extrêmement improbable en 2024.

Corée du Nord

Il ne fait guère de doute que le régime de Pyongyang persistera dans sa politique de défi et de confrontation, encouragé par ses relations toujours plus étroites avec la Russie. Il existe toujours un risque que la Corée du Nord aille trop loin en tirant un missile balistique dans l’espace aérien japonais, en abattant un avion de surveillance occidental ou en procédant à un nouvel essai nucléaire. Un accord de coopération militaire et économique plus étroit avec la Russie pourrait également déclencher une réaction sévère des États-Unis, même si, là encore, la marge de manœuvre pour procéder à des désignations supplémentaires est plutôt limitée.

Néanmoins, Pyongyang étant devenu expert dans l’art de danser sur le fil du rasoir, il est probable que le régime nord-coréen évitera de lancer des actions pouvant lui compliquer encore plus l’existence. Malgré ses liens resserrés avec la Russie, la Corée du Nord est consciente qu’il y a des limites à ce que la Russie peut lui apporter tant que le régime russe continue de prétendre soutenir les sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies. L’attitude de la Chine sera cruciale pour la suite des événements concernant la Corée du Nord. En effet, la Chine s’est notamment offusquée des vols de surveillance occidentaux qui surveillent les transferts entre les navires au large des côtes coréennes, réagissant parfois au moyen de dangereuses interceptions aériennes. Mais elle insiste toujours sur le fait qu’elle soutient les sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies. En réponse aux allégations du G7 et de l’UE en juillet 2023 concernant sa piètre application des sanctions, le gouvernement chinois a insisté sur le fait qu’il appliquait « à la lettre » les sanctions de l’ONU. La Chine n’appréciera donc probablement pas que la Corée du Nord ou la Russie prennent des mesures qui mettraient le pays dans une position plus délicate vis-à-vis des États-Unis.

Chine

Début 2023, après la débâcle du ballon espion chinois, il fallait être un analyste courageux pour penser qu’à la fin de cette même année les relations entre la Chine et l’Occident seraient plus stables. Et pourtant, ce fut le cas.

Mais malgré des relations actuellement au beau fixe, plusieurs événements pourraient aller dans le sens d’une détérioration. En effet, si le nouveau président taïwanais, qui sera probablement l’actuel vice-président Lai Ching-te, adopte une approche hostile vis-à-vis de la Chine, Pékin pourrait réagir de manière agressive. De même, si la Russie est confrontée à un risque de défaite militaire en Ukraine, la Chine pourrait se sentir contrainte de lui apporter un soutien matériel manifeste, ce qui provoquerait quasiment à coup sûr une réaction occidentale d’envergure qui se solderait par de nouvelles sanctions, même face aux inquiétudes économiques des alliés des États-Unis dans la région Asie-Pacifique et en Europe. Cela pourrait enfin déclencher une contre-réaction économique majeure de la part de la Chine, voire un blocus ou une action militaire contre Taïwan.

Même si elle reste possible, cette issue ne semble pas probable. Malgré son nationalisme affiché, le président Xi a beaucoup à faire sur le plan intérieur. Et avec le limogeage de personnalités militaires majeures en 2023, il semble peu probable qu’il ait l’intention d’ordonner à l’Armée populaire de libération (APL) d’entrer en action en 2024.

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L’ancienne solution de surveillance des transactions d’Ebury était devenue obsolète, engendrant d’importants retards dans les alertes et des inefficacités opérationnelles. De ce fait, l’équipe Conformité d’Ebury a cherché à établir un nouveau partenariat à long terme pour la surveillance des transactions afin de permettre à l’entreprise de passer à l’échelle supérieure tout en gérant ses risques de criminalité financière.

Une approche personnalisée

Les objectifs d’Ebury pour le partenariat tournaient autour de la création d’une bibliothèque de règles de surveillance des transactions non générique configurée pour atténuer des menaces spécifiques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquelles l’entreprise est confrontée. L’ambition d’Ebury était de réduire les fausses alertes mensuelles qu’elle recevait afin de libérer des ressources opérationnelles et de se concentrer sur les menaces réelles.

« Nous voulions un prestataire qui nous donnerait la possibilité de personnaliser nos règles en fonction de notre segmentation et nous fournirait les informations nécessaires pour comprendre l’efficacité et l’efficience de la plateforme. C’est quelque chose que ComplyAdvantage nous permet de faire. » – Miriam Crespillo, Directrice mondiale Surveillance des sanctions et des transactions, Ebury

ComplyAdvantage a aidé Ebury à atteindre ses objectifs stratégiques en mettant en œuvre une bibliothèque de règles de surveillance des transactions alignée sur les typologies de risques de l’industrie qui reflètent les différents segments de clientèle d’Ebury. ComplyAdvantage s’est assuré que chaque type de client serait pris en compte dans son ensemble de règles tout au long de la période de définition du périmètre et du développement.

Pour soutenir Ebury dans ses ambitions, ComplyAdvantage a examiné en profondeur les règles qui fonctionnaient bien pour Ebury et celles qui n’étaient plus adaptées compte tenu de la croissance de l’entreprise.

Collaboration proactive

Une attention particulière a été portée à la compréhension de l’approche basée sur les risques d’Ebury, afin de s’assurer que le nouvel ensemble de règles de surveillance des transactions répondrait à ses besoins et correspondrait à son appétence au risque. Ebury a collaboré avec les consultants de mise en œuvre des solutions technologiques de ComplyAdvantage pour définir son modèle de données et évaluer les règles personnalisées qu’elle souhaitait intégrer. Les ingénieurs de ComplyAdvantage ont intégré ces règles dans un environnement d’assurance qualité sécurisé pour qu’Ebury puisse les tester, les modifier et les affiner.

« La collaboration entre ComplyAdvantage et Ebury lors des tests et de la mise en œuvre du nouveau cadre de surveillance des transactions a été déterminante pour son lancement dans les délais, ce qui a permis une nette amélioration de l’efficacité et de l’efficience. » Miriam Crespillo, Directrice mondiale Surveillance des sanctions et des transactions, Ebury

Ensembles de règles de surveillance des transactions sur mesure

Le déploiement de la solution de surveillance des transactions de ComplyAdvantage a permis à Ebury de définir des règles et des seuils adaptés à son évaluation des risques. Cela signifie que ses analystes peuvent se concentrer sur les alertes importantes et identifier les risques réels. En adoptant une approche basée sur les risques et en adaptant l’ensemble de règles à ses clients, Ebury a travaillé avec l’équipe de mise en œuvre de ComplyAdvantage pour configurer des règles appropriées, atténuer les risques et réduire de 60 % les taux de faux positifs.

L’une de ces règles a été définie lorsque de nouvelles sanctions ont été imposées à la Russie à un rythme sans précédent à partir de février 2022. Selon Ignaat van der Meulen, Responsable du contrôle et de la surveillance des transactions chez Ebury, « chaque transaction envoyée en Russie devait être examinée en temps réel. ComplyAdvantage nous a aidés à mettre en œuvre rapidement une règle sur mesure qui bloquait toutes les transactions vers la Russie en temps réel. »

Un autre ensemble de règles sur mesure impliquait de fractionner la règle d’estimation annuelle pour permettre à Ebury de suivre les nouveaux clients à plus haut risque. En fractionnant la règle, ComplyAdvantage a également mis en place différents seuils pour les clients nouveaux et existants, en tenant compte de l’appétence au risque d’Ebury. Ce changement a amélioré l’approche d’Ebury basée sur les risques en permettant à ses équipes Conformité de se concentrer sur la surveillance de l’activité des nouveaux clients présentant les niveaux de risque les plus élevés.

La solution de surveillance des transactions de ComplyAdvantage a permis à Ebury de recueillir de nouvelles informations sur les activités des clients, permettant ainsi à la société de services financiers de détecter des typologies nouvelles ou émergentes et de définir des règles pour les atténuer.

Un partenariat de longue date

Désormais, Ebury travaille avec son responsable de la réussite client dédié qui comprend les objectifs et les stratégies de l’équipe Conformité pour assurer la réussite.

« Notre responsable de la réussite client joue un rôle clé. Il est très abordable et agit comme un filtre entre les équipes techniques du prestataire et nous lorsque nous souhaitons ajuster quelque chose d’un point de vue opérationnel. » Ignaat van der Meulen, Responsable du contrôle et de la surveillance des transactions, Ebury

À travers un plan de réussite collaboratif, des objectifs clairement définis, des business reviews trimestriels et un dialogue continu, le partenariat entre Ebury et ComplyAdvantage permet de suivre et de mesurer la réussite.

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Ces défis peuvent être relevés grâce à des solutions qui permettent d’accéder à des données actualisées et fiables sur les sanctions et de configurer des alertes fondées sur des risques différenciés. Nous vous proposons de lire la suite pour comprendre la complexité, les avantages et les défis du filtrage des sanctions dans le secteur bancaire et pour découvrir les trois principaux domaines où les banques peuvent s’améliorer.

Qu’est-ce que le filtrage des sanctions dans le secteur bancaire ? 

Dans le secteur de la banque, le processus de filtrage des sanctions permet de comparer les données sur les clients et les transactions avec les informations sur les entreprises, les biens, les lieux et les personnes qui figurent sur les listes de sanctions ou de surveillance émises par les gouvernements. En procédant de la sorte, les banques s’assurent de ne pas faciliter des violations des sanctions, ce qui pourrait leur valoir des amendes et des peines d’emprisonnement pour leurs dirigeants. 

Pour ce faire, les banques utilisent souvent des outils de filtrage des transactions et des clients qui sont automatisés ou manuels.

Un programme de filtrage des sanctions est essentiel à la stratégie plus large de gestion des risques de criminalité financière d’un établissement bancaire. Sans ce programme, une banque s’expose à de lourdes sanctions. C’est ainsi que les banques américaines ont dû payer plus de 33 millions de dollars au titre d’amendes et de règlements en lien avec la violation de sanctions pour la seule année 2023, soit plus de 18 fois le montant versé en 2022. Entre 2021 et septembre 2023, ces violations ont coûté en moyenne plus de 4 millions de dollars à chaque banque.

Pour se conformer efficacement à la réglementation du secteur bancaire en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB), le filtrage des sanctions opéré par les banques doit être intégré tout au long du parcours du client dans le cadre d’un processus complet et continu de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD).

Les défis du filtrage des sanctions pour les banques

Les établissements bancaires doivent se conformer à la réglementation de leur pays en matière de sanctions, notamment aux directives du Bureau de contrôle des actifs étrangers (OFAC) aux États-Unis et de l’Office britannique chargé d’appliquer les sanctions financières (OFSI) au Royaume-Uni. Lorsqu’elles facilitent des transactions transfrontalières, les banques sont également soumises à des contraintes liées aux sanctions internationales. 

Les banques sont confrontées à cinq défis cruciaux lorsqu’il s’agit de mettre en place un processus de filtrage des sanctions à la fois conforme et efficace.

1. Les délais de traitement pour des paiements plus rapides

Les clients attendent de plus en plus des banques qu’elles proposent des paiements plus rapides. Cependant, cette exigence pose des problèmes aux établissements bancaires qui doivent malgré tout continuer à filtrer les transactions en fonction de leurs risques et de leurs obligations réglementaires. 

Le Faster Payments Council définit les paiements plus rapides comme étant ceux dont le traitement prend entre un jour et quelques secondes ou moins. Il reconnaît aussi qu’il existe des définitions plus strictes. Par exemple, cet organisme indique que le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché de la Banque des règlements internationaux définit un paiement plus rapide comme devant pouvoir s’effectuer dans la mesure du possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Quelle que soit le délai retenu, les banques qui proposent des paiements plus rapides sont soumises à des contraintes pour ce type de service rapide. Les solutions de filtrage des sanctions non fondées sur les risques et conçues pour des niveaux de risque spécifiques peuvent bloquer ou retarder un si grand nombre de paiements à faible risque que le service peut ne pas être considéré comme un paiement plus rapide. Aussi, pour être en capacité d’offrir ce genre de service dans le respect de la conformité, les banques doivent impérativement procéder à un examen minutieux des risques, des processus, des outils existants et du personnel.

2. La surconformité

Violer des sanctions peut entraîner de lourdes amendes si bien que les banques peuvent estimer plus prudent de prendre le moins de risques possible et, par exemple :

• Bloquer toutes les transactions impliquant un pays sanctionné, même si elles ne sont pas interdites.
• Bloquer les transactions d’un réfugié parce qu’il est citoyen d’un pays faisant l’objet de sanctions.
• Refuser de traiter avec une personne sanctionnée même si la relation d’affaires ne viole pas les sanctions.

Cependant cette approche parfois qualifiée de surconformité peut violer le droit international et les droits humains, entraver la diplomatie et l’aide humanitaire, et même alimenter des économies illicites. C’est pourquoi la rapporteuse spéciale des Nations unies, Alena Douhan, demande instamment aux établissements financiers de veiller à ce que leur programme de conformité aux sanctions se cantonne aux exigences des sanctions tout en recommandant de prendre des mesures pour protéger les droits des personnes que les sanctions pourraient impacter, notamment en veillant à ce qu’elles conservent un accès légal aux produits de première nécessité et à l’aide humanitaire.

3. Le filtrage au moyen de données et d’outils désuets

Publié par le Département du Trésor américain, le guide de la conformité aux exigences de l’OFAC désigne les défaillances des logiciels de supervision des sanctions comme l’une des dix principales raisons de l’échec des programmes de conformité aux sanctions. Les raisons de ces défaillances sont notamment :

• Des données de listes de sanctions obsolètes
• Des données manquantes, dont les codes d’identification d’entreprise (BIC) SWIFT pour les entités sanctionnées
• Une correspondance inefficace des noms qui ne tient pas compte des orthographes alternatives

Un filtrage des sanctions efficace est conditionné par la fiabilité des données sur les sanctions et par l’efficacité des techniques de correspondance floue qui permettent de détecter des variantes de noms proches mais non exactes.

4. Les incohérences entre les organismes émetteurs de sanctions

Les organismes chargés d’émettre des sanctions n’appliquent pas toujours les désignations économiques de manière cohérente. Cette incohérence peut poser un problème aux banques qui s’efforcent de se conformer aux réglementations et d’éviter de travailler avec des entités sanctionnées. Pour preuve, suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, une série de mesures restrictives avait été imposée aux personnes et aux entreprises russes, mais les organismes chargés de prononcer les sanctions n’ont pas tous été d’accord sur les personnes à désigner. Afin de limiter le risque de contournement des sanctions, les banques doivent s’assurer de filtrer à partir de données sur les sanctions mondiales qui sont à la fois de qualité et directement puisées à la source pour ne pas passer à côté de listes de sanctions actualisées.

5. Des fonctionnalités de translittération inefficaces

La translittération, c’est-à-dire la conversion de noms et d’entités d’un système d’écriture vers un autre, est essentielle dans le contexte du filtrage des sanctions. Les banques traitent avec tout un éventail d’entités et de clients internationaux dont les noms sont présentés dans des écritures différentes. Le problème se pose lorsque la translittération n’est pas réalisée avec précision, ce qui génère des divergences et de potentiels oublis au niveau du filtrage.

Prenons le cas du nom d’une entité sanctionnée qui a été rédigé en premier lieu dans une écriture non latine. Si le processus de translittération ne parvient pas à représenter correctement ce nom dans l’alphabet latin, le logiciel de filtrage risque d’ignorer une éventuelle correspondance. Cela peut entraîner un défaut de conformité critique et exposer la banque à des risques inutiles et à la supervision des autorités réglementaires. Les choses se compliquent encore lorsque la diversité des langues et des dialectes participent à la variété des noms rencontrés dans le cadre de transactions bancaires. Des pratiques de translittération incohérentes dans différentes régions et langues viennent exacerber le problème et contraignent les banques à relever ce défi de manière globale.

Pour surmonter le problème de la translittération, les banques se tournent donc de plus en plus vers des solutions de filtrage des sanctions de pointe et qui offrent de puissantes fonctionnalités de translittération. Ces solutions s’appuient sur des algorithmes et une expertise linguistique avancés pour convertir avec précision les noms d’une écriture vers une autre, ce qui garantit un processus de filtrage homogène et précis.

Conseils pour renforcer le processus de filtrage des sanctions dans le secteur bancaire

Si le filtrage des sanctions peut présenter certains défis, la plupart des problèmes courants peuvent être résolus facilement. Même si chaque établissement doit tenir compte de son propre environnement métier, voici cinq domaines où tous les établissements peuvent intervenir : 

1. Révision de l’étalonnage des paramètres de filtrage 

Lorsque le filtrage n’est pas calibré pour des risques précis, les établissements sont plus enclins à se conformer de manière excessive et à passer à côté de risques qui auraient pu être détectés si les paramètres avaient été bien définis. Par conséquent, il est essentiel que les établissements travaillent avec des experts pour aligner leur filtrage sur des indicateurs de risque précis. Cette approche est plus efficace que celle qui consiste à jeter par principe un filet à grosses mailles.

Ainsi, plutôt que filtrer sans distinction toute personne ou activité provenant d’un pays sanctionné, l’établissement peut évaluer les signes indiquant des violations de sanctions spécifiques auxquels il est exposé. Ses clients sont-ils actifs dans des secteurs à haut risque tels que les semi-conducteurs, les biens à double usage ou les produits pharmaceutiques ? Dans quelles juridictions opèrent-ils habituellement ? Définir des paramètres permettant de détecter des associations entre différents facteurs de risque précis contribuera à identifier plus efficacement des activités spécifiques.

De même, il faudra évaluer si l’outil de filtrage en question offre des fonctions telles qu’une correspondance floue personnalisée. En s’appuyant sur des paramètres de correspondance floue, un établissement peut détecter des variations de noms courantes ou des modifications délibérées de l’orthographe d’un nom lorsqu’il est nécessaire de jeter un filet à grosses mailles. Ce n’est pas que ce type de filet soit fondamentalement inutile, mais il doit simplement être utilisé de manière ciblée et motivée.

2. Examen et amélioration de la qualité des données

Les données sur les sanctions qui sont de piètre qualité nuisent à une approche fondée sur le risque et provoquent des dysfonctionnements. De plus, elles ne permettent pas aux établissements de savoir avec certitude s’ils agissent conformément aux exigences réglementaires les plus récentes. Dans notre enquête 2023 sur le rôle de la technologie et des moyens humains dans le domaine de la conformité, 47 % des établissements ont déclaré souhaiter améliorer la qualité des données sur les sanctions et les personnes politiquement exposées (PPE) qui sont traitées par leurs solutions de filtrage des transactions. Un tiers d’entre eux déploraient le manque de mises à jour des sanctions en temps réel. Dans notre rapport sur l’état de la criminalité financière en 2023, nous avons constaté que près d’un tiers des établissements, soit 29 %, faisaient de l’amélioration de leur conformité aux sanctions une priorité.

Quelles sont les implications pour les établissements financiers ? Ceux qui sont préoccupés par la qualité de leurs données sur les sanctions peuvent examiner leur solution actuelle à la lumière des questions suivantes : 

• Quel est le degré de mise à jour des données sur les sanctions et les risques de la solution actuellement utilisée ?
• Quel processus permet de garantir des données actualisées ? 
• S’il s’agit d’un processus continu, quelle est la fréquence de mise à jour des données ? Sont-elles rapidement disponibles ? 
• D’où proviennent ces données ?

3. Évaluation des solutions par rapport à la complexité croissante des sanctions globales

Face à la complexité croissante des données relatives à la conformité et aux sanctions au niveau global, les solutions existantes peuvent avoir du mal à s’adapter. Les établissements qui s’appuient sur des solutions obsolètes constateront peut-être que ces dernières n’actualisent pas les données clés en temps voulu, qu’elles ne s’intègrent pas efficacement au reste de la pile technologique de conformité ou qu’elles ne supervisent pas les risques efficacement.

A contrario, les outils plus récents peuvent utiliser des algorithmes de filtrage avancés et mettre à jour les données plusieurs fois par jour. Cela permet aux équipes de traiter plus efficacement les risques de sanctions, de rationaliser leurs flux de travail et de s’assurer que le processus s’articule bien avec les opérations de conformité au sens large.

Les établissements qui cherchent à améliorer ou à moderniser leurs outils existants seront intéressés par un puissant accès aux données sur les sanctions, par la souplesse offerte par les différents niveaux de filtrage des risques, selon le type de client ou de transaction, ainsi que par l’automatisation de composants cruciaux tels que des mises à jour quotidiennes des listes de sanctions.

4. Déploiement de la technologie de résolution des entités

L’intégration d’une technologie avancée de résolution des entités est essentielle pour optimiser le processus de filtrage des sanctions. Cette technologie favorise une identification et une interconnexion précises des entités, ce qui réduit le risque de faux positifs ou négatifs. En fédérant de nombreux points de données et en identifiant les relations entre les entités, les banques peuvent rationaliser leurs opérations de filtrage et améliorer l’efficacité globale de leurs mesures de conformité.

5. Intégration de la supervision et des alertes en temps réel

Pour dynamiser le filtrage des sanctions, il est conseillé aux banques d’adopter des systèmes de supervision et d’alerte en temps réel. Un traitement traditionnel par lots peut présenter un certain intérêt, mais le paysage financier exige une réponse plus instantanée aux risques potentiels. La supervision en temps réel garantit l’identification rapide de toute activité ou correspondance suspecte, ce qui permet aux établissements de prendre immédiatement des mesures. L’intégration de puissants systèmes d’alerte renforce la souplesse et permet aux banques de garder une longueur d’avance sur des menaces qui évoluent sans cesse et de garantir leur conformité dans des environnements dynamiques.

Surmonter les défis grâce à des solutions avancées de filtrage des sanctions 

L’essor de l’intelligence artificielle et de l’automatisation et un traitement des données plus puissant offrent de réelles opportunités aux banques qui cherchent à aligner leurs outils de filtrage des sanctions sur une approche fondée sur le risque. Des solutions telles que le filtrage et la supervision des sanctions de ComplyAdvantage offrent notamment les avantages suivants :

• Des alertes de filtrage configurables afin que l’équipe en charge de la conformité puisse tenir compte des variantes ou des fautes d’orthographe pour un nom et n’ignorer ainsi aucune violations de sanctions grâce à des algorithmes de filtrage de pointe et à la souplesse offerte par une correspondance floue de noms.
• Une fréquence d’alerte souple qui offre des niveaux de risque différenciés basés sur l’intégration. Ainsi, les banques peuvent adopter une approche granulaire et fondée sur le risque pour les alertes, ce qui améliore la précision et réduit les faux positifs.
• Une vérification automatisée des sources pour la mise à jour des listes de sanctions. Ces dernières sont directement publiées par les autorités de régulation tandis que leur précision est vérifiée par des experts humains.
• Des flux de travail intégrés, depuis la remédiation des alertes jusqu’à la gestion des cas à l’aide d’API REST. 

En s’appuyant sur des données fiables, des flux de travail rationalisés et une technologie de filtrage configurable, les établissements bancaires peuvent améliorer concrètement leur conformité aux sanctions, leur rentabilité ainsi que la gestion globale de leurs risques. Parallèlement à une évaluation régulière des risques à l’échelle de l’entreprise, ces éléments clés peuvent assurer une approche fondée sur le risque et améliorer les relations avec les clients tout en garantissant des taux de traitement direct plus élevés.

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L’importance du filtrage automatisé des sanctions a pris tout son sens suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022 qui a entraîné l’imposition d’un nombre sans précédent de sanctions contre des entités russes. Et comme les sanctions économiques mondiales ne cessent d’évoluer et que les paiements transfrontaliers augmentent rapidement, nombreux sont les établissements qui ont cherché à abandonner leur système existant au profit de processus automatisés de filtrage des sanctions en temps réel afin de bénéficier d’une approche plus robuste.

Les défis du filtrage des sanctions traditionnel

En 2022, le filtrage des sanctions était considéré comme un défi majeur par de nombreux établissements financiers contraints de s’informer sur les nouvelles désignations et de veiller à ce que leurs solutions de conformité intègrent de manière cohérente des mises à jour incessantes. Concernant le filtrage des sanctions traditionnel, le défi est d’autant plus important qu’enquêter sur les alertes signalées exige un investissement manuel plus important.

Les principales difficultés rencontrées avec les solutions traditionnelles de filtrage des sanctions sont :

• Les faux positifs : Les systèmes de filtrage traditionnels génèrent souvent un nombre élevé de faux positifs avec des transactions légitimes signalées à tort comme potentiellement en lien avec des entités ou des individus sanctionnés. Cette situation impose donc un examen manuel approfondi qui impacte les performances de l’équipe Conformité.
• L’absence de mises à jour en temps réel : Les bases de données existantes peuvent ne pas intégrer rapidement les nouvelles sanctions, d’où d’éventuels retards dans le traitement et des risques accrus vis-à-vis de parties récemment sanctionnées.
• Le rapprochement complexe des entités : Le rapprochement précis des entités dans différentes langues, les variantes de patronymes et les orthographes différentes constituent un défi de taille. Les systèmes traditionnels peuvent avoir du mal à identifier correctement les variantes de noms de famille ou d’entités, d’où des correspondances ignorées ou des faux négatifs.
• L’évaluation des risques : Les méthodes de filtrage traditionnelles peuvent ne pas évaluer avec précision le niveau de risque associé aux transactions qui sont signalées. Cela peut entraîner un « surblocage » ou un « sous-blocage » si des transactions à haut risque sont ignorées ou que des transactions à faible risque sont inutilement retardées ou interrompues.
• L’évolutivité : Lorsque les volumes de transactions augmentent, les systèmes de filtrage traditionnels gèrent parfois mal une charge de travail qui ne cesse d’augmenter. Les problèmes d’évolutivité peuvent générer des retards de traitement et des risques de non-conformité.
• L’expérience client : Les retards liés à un grand nombre de faux positifs et d’analyses manuelles peuvent impacter négativement l’expérience des clients. En effet, ces derniers doivent parfois supporter des retards injustifiés au niveau du traitement de leurs transactions, ce qui peut entraîner une frustration légitime et un éventuel manque à gagner.

Les avantages des processus de filtrage automatisé des sanctions

En recourant au filtrage automatisé des sanctions, les établissements peuvent améliorer leurs activités en lien avec la conformité et minimiser le risque de s’engager par inadvertance dans des relations d’affaires avec des entités désignées. Le logiciel qu’ils utilisent analyse différentes sources de données, notamment les dossiers des clients, les détails sur les transactions ainsi que les listes de surveillance tenues par les agences gouvernementales et les organisations internationales. Et en cas d’éventuelle correspondance, le système génère une alerte pour que l’équipe Conformité lance une enquête.

Cette technologie aide les établissements à :

• Aborder le filtrage des sanctions de manière proactive
• Rationaliser leurs processus de conformité
• Réduire les opérations manuelles et les coûts d’exploitation
• Atténuer le risque de violation de la réglementation
• Améliorer la précision en minimisant le nombre d’erreurs humaines
• Garantir des procédures de filtrage homogènes
• Assurer la conformité aux exigences les plus récentes
• Structurer les données et réduire le volume de faux positifs grâce à des algorithmes d’apprentissage automatique qui apprennent à hiérarchiser et à classer les informations en fonction de leur pertinence pour certains types d’alertes
• Gérer d’importants volumes de transactions et s’adapter à la demande

En s’appuyant sur des outils automatisés, les professionnels de la conformité ont l’assurance que l’obligation de vigilance en matière de sanctions est bien appliquée à toutes les parties et contreparties concernées. Grâce à l’apprentissage automatique, le logiciel apprend à partir des données historiques, ce qui permet d’atténuer les futures erreurs après une violation de sanctions accidentelle.

Principaux critères à prendre en compte pour déployer un filtrage automatisé des sanctions

Les établissements qui envisagent de mettre en place un filtrage automatisé des sanctions ou d’améliorer leur programme existant ont tout intérêt à se demander :

• Si les nouveaux systèmes seront faciles à déployer
• Si un nouveau programme de formation sera nécessaire pour l’équipe Conformité
• Quels sont les points faibles, les limites et les opportunités en lien avec les processus de filtrage des sanctions existants
• Quelles sont les priorités en matière d’améliorations
• Quels sont les exigences et les risques à chaque étape

De plus, lorsqu’il s’agit de choisir un fournisseur de solutions de filtrage automatisé des sanctions, les établissements devraient demander des études de cas et des témoignages clients. En effet, de nombreux fournisseurs proposent des exemples de preuve de concept et s’appuient sur une approche fondée sur des tests et des améliorations pour suivre étroitement le produit et voir comment améliorer ses performances.

Les solutions de filtrage automatisé des sanctions proposées par ComplyAdvantage

Face à l’évolution constante des listes de sanctions, à des exigences réglementaires accrues et à l’accélération des délais de traitement, les établissements doivent impérativement adopter une approche de la conformité aux sanctions fondée sur les risques et non pas une approche minimaliste visant à détecter une éventuelle exposition aux sanctions. Les établissements doivent évaluer les défis posés par leur logiciel de filtrage actuel et réfléchir à l’intérêt de déployer de nouveaux outils automatisés pour filtrer les sanctions.

Grâce au logiciel de filtrage des listes de surveillance et de sanctions de ComplyAdvantage , les établissements peuvent :

• Connaître rapidement les changements importants au niveau du statut de risque d’un client
• Réduire les délais d’entrée en relation d’affaires en adaptant leur programme de filtrage des sanctions à une approche fondée sur le risque
• Réduire au maximum le nombre de faux positifs
• Rationaliser l’entrée en relation d’affaires des clients en améliorant la qualité des alertes grâce à une base de données fédérant les risques de blanchiment et accessible en temps réel
• Automatiser la supervision continue en abandonnant les téléchargements de fichiers plats différés
• Opérer une synchronisation avec les outils existants en intégrant les flux de données et les systèmes de gestion de cas et de la relation client pour les adapter aux flux de travail existants grâce à une API de pointe.

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Avant l’invasion de février, les pays occidentaux avaient mis en place diverses sanctions à l’encontre de la Russie en réponse à toute une série de problèmes, notamment ses violations des droits de l’homme, la corruption du régime et les cyberattaques. Mais l’invasion a radicalement changé la donne. Bien que les sanctions les plus importantes aient été imposées au cours des premiers mois suivant l’invasion, de nouveaux trains de mesures ont été introduits tout au long de l’année, à mesure que l’invasion se poursuivait.

L’efficacité des sanctions occidentales contre la Russie

À la lumière des trains de sanctions mondiaux, l’économie russe a subi une contraction sévère qui se poursuivra probablement jusqu’en 2023. Les performances de l’armée russe ont également été compromises par les sanctions, qui ont limité sa capacité de réapprovisionnement.

Mais malgré ces effets, les sanctions doivent encore réussir à atteindre leur objectif premier : convaincre le président Poutine de se retirer de l’Ukraine. Si cet objectif n’a pas encore été atteint, le comportement passé de Poutine suggère qu’il a un seuil élevé de tolérance à la douleur économique et qu’il est prêt à accepter les difficultés tant qu’elles ne provoquent pas de troubles politiques susceptibles de mettre en péril sa position.

Comment les sanctions contre la Russie pourraient évoluer en 2023

L’évolution des sanctions contre la Russie en 2023 dépendra probablement des résultats sur le champ de bataille en Ukraine même. S’il est peu probable que la Russie gagne ou abandonne, le conflit se poursuivra en 2023. Il est probable qu’un « état stable » se dessine, l’Ukraine réalisant des gains territoriaux progressifs, comme à Kharkiv en septembre et à Kherson en novembre. À un moment donné, des discussions sérieuses sur la fin de la guerre auront lieu, mais il est peu probable que l’une ou l’autre des parties soit prête à faire des concessions importantes à ce stade.

Programmes de sanctions occidentaux

Il semble improbable que l’UE prenne de nouvelles mesures concernant l’approvisionnement en gaz naturel ou tente de retirer toutes les institutions financières russes de l’architecture financière internationale, à moins qu’une escalade significative de la violence russe ne l’y incite.

Toutefois, de nouvelles catégories sectorielles peuvent être ajoutées dans les paquets successifs. Plus généralement, il est probable que les nouvelles sanctions se concentrent sur les points suivants :

• Extension des listes de désignations pour les types de cibles préexistants
• Des calendriers raccourcis pour la mise en œuvre de certaines interdictions existantes
• Une attention particulière est accordée à la lutte contre les tentatives d’évasion des sanctions par le biais de nouvelles désignations, de l’application de la loi, de l’action judiciaire et de la mise en œuvre pratique des mesures de « gel et saisie ».

Dans le même temps, il est probable que nous assisterons à une réduction limitée des sanctions occidentales dans certains domaines, alors même que le nombre de désignations continuera globalement à augmenter. Toute action en justice menée avec succès par un oligarque pour faire retirer son nom des listes de sanctions créera un précédent qui posera de gros problèmes à l’approche occidentale. Il est également probable que la Russie cherche à obtenir des concessions sur les sanctions en guise de récompense pour sa bonne conduite si les pourparlers se développent.

Considérations clés en matière de sanctions

L’efficacité des sanctions fera l’objet d’un examen plus approfondi en 2023, à la lumière des techniques de contournement des sanctions de plus en plus sophistiquées, du rejet des sanctions occidentales par de nombreux États non occidentaux et des conséquences humanitaires involontaires.

Les autres considérations pour l’année à venir sont les suivantes :

• Les États-Unis resteront à l’avant-garde de l’application d’un régime de sanctions national autonome, comme l’a souligné leur examen stratégique en octobre 2021.
• Les pays européens, anglophones et asiatiques qui disposent de leurs propres régimes de sanctions les utiliseront plus largement et chercheront à coordonner et à consolider leurs approches lorsqu’il existe des problèmes clés communs.

L’importance des données en temps réel sur les risques de blanchiment d’argent

Les entreprises doivent se préparer à de nouveaux changements dans les listes de désignations de sanctions russes et disposer d’outils de dépistage complets et agiles appropriés. Selon notre enquête mondiale 2022 sur la conformité, 96 % des entreprises estiment que des données en temps réel sur les risques de blanchiment d’argent amélioreraient leur réponse aux changements soudains de régime de sanctions, comme dans le cas de la Russie.

Après avoir identifié ce besoin, les équipes chargées de la conformité doivent s’assurer qu’elles travaillent avec des fournisseurs capables de les satisfaire. Les entreprises doivent veiller à ne pas adopter une approche minimaliste pour détecter une exposition potentielle aux sanctions russes, d’autant plus que les agences gouvernementales occidentales se concentreront de plus en plus sur l’amélioration de la mise en œuvre par le secteur privé et la réduction de l’évasion.

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Suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, l’UE a imposé neuf trains de sanctions et a progressivement renforcé les mesures de gel des avoirs avec l’inscription de nouveaux individus et entités sur les listes de personnes sanctionnées. Or, selon la DGCCRF, 60% des agences immobilières de la Côte d’Azur ignoraient leurs obligations de gel ou ne les mettaient pas en œuvre comme il se doit.

Le ministère note que des contrôles de suivi sont en cours.

Défauts de conformité

En octobre 2022, la Commission européenne a publié son rapport d’évaluation du risque supranational (SNRA) à l’intention du Parlement européen et du Conseil concernant le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme affectant le marché intérieur. Le rapport indique qu’une étude récente de la Commission européenne a révélé que près de 31 000 sociétés en Europe ont des bénéficiaires effectifs russes, dont 1 400 sont détenues (jusqu’à 5 %) par 33 personnes faisant l’objet de sanctions récentes. L’étude a également révélé que les entreprises étaient principalement actives dans les secteurs de l’immobilier, de la construction, de l’hôtellerie, de la finance et de l’énergie.

En conséquence, le rapport exhorte les États membres à veiller à ce que leurs autorités compétentes effectuent suffisamment de contrôles inopinés par sondage sur les professionnels de l’immobilier.

L’enquête de la DGCCRF suit les orientations du SNRA. Outre le non-respect des obligations de gel, la DGCCRF a découvert de multiples autres manquements de conformité dans le secteur immobilier des Alpes-Maritimes, notamment :

• Évaluations des risques incomplètes
• Un manque de vérification de l’identité des clients
• Une incapacité à comprendre et à identifier les structures de propriété effective

Directives sur l’approche fondée sur le risque pour le secteur immobilier

Selon les orientations actualisées du Groupe d’action financière pour le secteur immobilier, les politiques suivantes doivent être conçues, mises en œuvre et révisées afin de garantir que les professionnels de la conformité disposent d’une image complète de l’identité de leurs clients au stade de l’intégration et tout au long du cycle de vie du compte :

• Diligence raisonnable simplifiée (DDS) – L’entreprise d’un professionnel de l’immobilier peut mettre en œuvre des mesures de DDS lorsque cela est justifié s’il a été raisonnablement établi que le client et la transaction représentent un degré moindre de risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

• Diligence raisonnable de la clientèle (CDD) – La CDD implique plus que des processus de vérification de la clientèle, et une entreprise immobilière doit rassembler et évaluer toutes les informations pertinentes pour s’assurer que l’entreprise :

• • peut vérifier l’identité de chaque client et de ceux qui prétendent agir en son nom

• • A pris toutes les mesures suffisantes pour déterminer l’identité de l’ayant droit économique

• • Comprendre pleinement les circonstances et les activités du client, telles que la nature attendue des transactions, y compris leur nature ad hoc.

• • Comprend l’origine des fonds

• Diligence renforcée – Une entreprise immobilière doit envisager d’appliquer des mesures de DED lorsque certains risques géographiques, clients et transactionnels sont présents, notamment lorsque :

• • Les clients ont des liens avec des juridictions à haut risque

• • Le client est une personne politiquement exposée (PPE), un membre de sa famille ou proches d’une PPE.

• • Des structures de propriété complexes sont délibérément utilisées pour dissimuler la propriété effective.

• Propriété effective – Les entités doivent disposer d’une politique claire et concise et d’une formation appropriée pour que les professionnels de l’immobilier déposent une déclaration de transaction suspecte (STR) lorsque l’identité du bénéficiaire effectif n’a pas été vérifiée en raison d’un manque d’informations CDD.

Pour se préparer à une plus grande volatilité géopolitique, les équipes de conformité doivent disposer d’outils de filtrage complets et agiles. Dans notre enquête, 96 % des entreprises nous ont dit que des données en temps réel sur les risques de blanchiment d’argent amélioreraient leur réponse aux changements soudains de régime de sanctions. Après avoir identifié le besoin, elles doivent s’assurer qu’elles travaillent avec des fournisseurs qui peuvent les satisfaire.

Principaux points à retenir

Comme le paysage des sanctions continue d’évoluer, les entreprises doivent fournir une formation et des conseils appropriés au personnel chargé de la conformité pour l’aider à comprendre les dernières mesures de sanctions, la manière de traiter les clients et/ou les transactions concernés, et les communications actualisées.

Les responsables de la conformité doivent également s’assurer qu’ils sont familiarisés avec la mise en œuvre des mesures de gel, comme le souligne l’Autorité des marchés financiers (AMF). Conformément à la réglementation européenne et à l’article L. 562-4 du code monétaire et financier, les professionnels de l’immobilier qui identifient un client faisant l’objet d’une mesure de gel doivent mettre en œuvre ces mesures « sans délai ». Les entreprises doivent également informer la Direction générale du Trésor et la personne ou l’entité concernée.

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