Que réserve l'année 2023 aux sanctions contre la Russie ?

2022 a été une année définie et façonnée par des sanctions d’une ampleur sans précédent. À la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février, les sanctions les plus complètes ont été imposées contre une grande puissance depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis, l’Union européenne (UE) et d’autres coordonnant leurs actions de manière inédite. Si les sanctions occidentales contre la Russie sont susceptibles de demeurer et de se durcir encore en 2023, leur assouplissement jouera un rôle important pour mettre fin à la guerre si Poutine décide qu’il ne peut pas atteindre ses objectifs militairement. Dans ce contexte, il est évident que la Russie est en tête de notre classement des points chauds géopolitiques qui préoccupent les équipes chargées de la conformité dans notre enquête sur l’état de la criminalité financière en 2023.

Avant l’invasion de février, les pays occidentaux avaient mis en place diverses sanctions à l’encontre de la Russie en réponse à toute une série de problèmes, notamment ses violations des droits de l’homme, la corruption du régime et les cyberattaques. Mais l’invasion a radicalement changé la donne. Bien que les sanctions les plus importantes aient été imposées au cours des premiers mois suivant l’invasion, de nouveaux trains de mesures ont été introduits tout au long de l’année, à mesure que l’invasion se poursuivait.

L’efficacité des sanctions occidentales contre la Russie

À la lumière des trains de sanctions mondiaux, l’économie russe a subi une contraction sévère qui se poursuivra probablement jusqu’en 2023. Les performances de l’armée russe ont également été compromises par les sanctions, qui ont limité sa capacité de réapprovisionnement.

Mais malgré ces effets, les sanctions doivent encore réussir à atteindre leur objectif premier : convaincre le président Poutine de se retirer de l’Ukraine. Si cet objectif n’a pas encore été atteint, le comportement passé de Poutine suggère qu’il a un seuil élevé de tolérance à la douleur économique et qu’il est prêt à accepter les difficultés tant qu’elles ne provoquent pas de troubles politiques susceptibles de mettre en péril sa position.

Comment les sanctions contre la Russie pourraient évoluer en 2023

L’évolution des sanctions contre la Russie en 2023 dépendra probablement des résultats sur le champ de bataille en Ukraine même. S’il est peu probable que la Russie gagne ou abandonne, le conflit se poursuivra en 2023. Il est probable qu’un « état stable » se dessine, l’Ukraine réalisant des gains territoriaux progressifs, comme à Kharkiv en septembre et à Kherson en novembre. À un moment donné, des discussions sérieuses sur la fin de la guerre auront lieu, mais il est peu probable que l’une ou l’autre des parties soit prête à faire des concessions importantes à ce stade.

Programmes de sanctions occidentaux

Il semble improbable que l’UE prenne de nouvelles mesures concernant l’approvisionnement en gaz naturel ou tente de retirer toutes les institutions financières russes de l’architecture financière internationale, à moins qu’une escalade significative de la violence russe ne l’y incite.

Toutefois, de nouvelles catégories sectorielles peuvent être ajoutées dans les paquets successifs. Plus généralement, il est probable que les nouvelles sanctions se concentrent sur les points suivants :

• Extension des listes de désignations pour les types de cibles préexistants
• Des calendriers raccourcis pour la mise en œuvre de certaines interdictions existantes
• Une attention particulière est accordée à la lutte contre les tentatives d’évasion des sanctions par le biais de nouvelles désignations, de l’application de la loi, de l’action judiciaire et de la mise en œuvre pratique des mesures de « gel et saisie ».

Dans le même temps, il est probable que nous assisterons à une réduction limitée des sanctions occidentales dans certains domaines, alors même que le nombre de désignations continuera globalement à augmenter. Toute action en justice menée avec succès par un oligarque pour faire retirer son nom des listes de sanctions créera un précédent qui posera de gros problèmes à l’approche occidentale. Il est également probable que la Russie cherche à obtenir des concessions sur les sanctions en guise de récompense pour sa bonne conduite si les pourparlers se développent.

Considérations clés en matière de sanctions

L’efficacité des sanctions fera l’objet d’un examen plus approfondi en 2023, à la lumière des techniques de contournement des sanctions de plus en plus sophistiquées, du rejet des sanctions occidentales par de nombreux États non occidentaux et des conséquences humanitaires involontaires.

Les autres considérations pour l’année à venir sont les suivantes :

• Les États-Unis resteront à l’avant-garde de l’application d’un régime de sanctions national autonome, comme l’a souligné leur examen stratégique en octobre 2021.
• Les pays européens, anglophones et asiatiques qui disposent de leurs propres régimes de sanctions les utiliseront plus largement et chercheront à coordonner et à consolider leurs approches lorsqu’il existe des problèmes clés communs.

L’importance des données en temps réel sur les risques de blanchiment d’argent

Les entreprises doivent se préparer à de nouveaux changements dans les listes de désignations de sanctions russes et disposer d’outils de dépistage complets et agiles appropriés. Selon notre enquête mondiale 2022 sur la conformité, 96 % des entreprises estiment que des données en temps réel sur les risques de blanchiment d’argent amélioreraient leur réponse aux changements soudains de régime de sanctions, comme dans le cas de la Russie.

Après avoir identifié ce besoin, les équipes chargées de la conformité doivent s’assurer qu’elles travaillent avec des fournisseurs capables de les satisfaire. Les entreprises doivent veiller à ne pas adopter une approche minimaliste pour détecter une exposition potentielle aux sanctions russes, d’autant plus que les agences gouvernementales occidentales se concentreront de plus en plus sur l’amélioration de la mise en œuvre par le secteur privé et la réduction de l’évasion.