Liste de sanctions financières à l'égard d'activites illégales

Qu’est-ce qu’une liste de sanctions?

Afin de s’assurer que les sanctions financières sont respectées et appliquées, les institutions financières sont tenues de consulter les listes de sanctions lorsqu’elles font affaire.

Les sanctions financières constituent une part importante de la lutte mondiale contre la criminalité financière et sont utilisées par les gouvernements du monde entier pour restreindre ou interdire le commerce avec des cibles étrangères qui sont impliquées ou soupçonnées d’être impliquées dans des activités illégales. Des sanctions financières peuvent être imposées à des pays entiers ou à des personnes. Elles peuvent également être utilisées contre des parties qui ne sont pas directement impliquées dans des crimes, mais qui agissent au nom d’autres personnes qui le font. Pour aider les entreprises à déterminer qui fait ou non l’objet de sanctions financières, les gouvernements et les autorités financières dressent des listes de sanctions.Étant donné que les sanctions sont généralement assorties de sanctions civiles et pénales graves, les établissements devraient examiner attentivement leur état de conformité et intégrer leur utilisation des listes de sanctions aux systèmes et contrôles internes qu’ils mettent en place pour détecter et signaler les crimes financiers.

Étant donné les implications juridiques strictes de la violation des sanctions, les institutions financières doivent s’assurer qu’elles comprennent ce que sont les listes de sanctions et comment les utiliser correctement.Qui figure sur une liste de sanctions ?

Des sanctions peuvent être imposées à la suite d’une activité illégale ou pour atteindre un objectif de politique étrangère/diplomatique. Elles sont normalement adoptées par un acte du gouvernement ou par une autorité internationale : une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies, par exemple.

De nombreuses listes de sanctions comprennent des cibles impliquées dans le financement criminel d’activités terroristes. Aux États-Unis d’Amérique, par exemple, le Patriot Act interdit aux entreprises américaines de fournir un  » soutien matériel  » aux groupes soupçonnés de terrorisme, tandis que le comité du Conseil de sécurité de l’ONU applique des lois telles que l’ordre d’Al-Qaida et des Taliban (2006), qui a une fonction similaire. Plus généralement, les listes de sanctions visent à contrer:

• Terrorisme et financement du terrorisme
• Trafic de stupéfiants
• Violations des droits de l’homme
• Prolifération des armes
• Violation des traités internationaux, par exemple l’embargo sur les armes
• Activités de blanchiment d’argent

Comment fonctionnent les listes de sanctions ?

Les gouvernements et les autorités financières du monde entier tiennent à jour diverses listes de sanctions ciblées. Parmi les exemples de listes de sanctions, on peut citer la Liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées (SDN) des États-Unis et les listes récapitulatives utilisées par le Royaume-Uni, l’Union européenne et les Nations Unies. Les listes de sanctions sont généralement disponibles en ligne, de sorte que les entreprises sont libres de les rechercher et de les consulter avant d’entrer en relation avec une personne ou une entité étrangère.

Les listes de sanctions devraient jouer un rôle important dans la politique de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) d’une institution financière – et auront une incidence importante sur la façon dont cette institution fait affaire et avec qui.

L’utilisation des listes de sanctions

Si les listes de sanctions sont simples sur le plan conceptuel, elles impliquent dans la pratique le traitement d’énormes quantités de données, y compris non seulement les noms des personnes inscrites sur la liste mais aussi des détails périphériques tels que les pseudonymes connus et l’emplacement géographique.

Étant donné que de nombreuses entreprises traitent régulièrement avec un grand nombre de clients et d’opérations, le fait de consulter les listes de sanctions au moyen d’une approche fondée sur le risque, et au cas par cas, représente un défi administratif important, voire une impossibilité. Dans cette optique, les entreprises peuvent incorporer une gamme d’outils de filtrage utiles pour rendre le processus de recherche beaucoup plus efficace. Toutefois, au moment de choisir une plateforme de contrôle, les exigences en matière de conformité devraient être une priorité : Les agents de lutte contre le blanchiment de capitaux doivent s’assurer que leur plate-forme est régulièrement mise à jour pour en assurer la pertinence et l’exactitude.

Obligations en matière de rapports

Pour se conformer à la réglementation, les institutions financières doivent savoir quoi faire lorsqu’elles reçoivent une concordance de noms sur une liste de sanctions. La première étape devrait consister à établir la probabilité d’une correspondance : de nombreuses personnes utilisent des noms similaires, de sorte que les faux positifs sont courants. L’information périphérique, comme l’emplacement géographique, peut être utilisée pour établir l’exactitude de la correspondance – encore une fois, les fournisseurs de filtrage peuvent s’avérer utiles en ajoutant des détails contextuels aux recherches et en augmentant ainsi l’efficacité du processus de résolution.

Lorsqu’il est très certain qu’un appariement correct a été retourné, les établissements devraient communiquer avec l’autorité financière compétente et attendre des instructions.

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