Autorité bancaire européenne (ABE)

Vue d’ensemble de l’Autorité bancaire européenne (ABE)

Qu’est-ce que l’Autorité bancaire européenne (ABE) ?

L’Autorité bancaire européenne supervise le secteur bancaire dans toute l’Union européenne dans le but de maintenir la stabilité financière.

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a été créée le 1er janvier 2011, reprenant les fonctions et les responsabilités du Comité européen des contrôleurs bancaires. Faisant partie de l’Autorité européenne de surveillance (AES), l’ABE est une agence de régulation indépendante ayant autorité sur les régulateurs nationaux au sein de l’UE et s’efforce de garantir « une réglementation et une surveillance prudentielles efficaces et cohérentes » du secteur bancaire. Dans une perspective plus large, l’objectif de l’ABE est d’harmoniser les règles et réglementations bancaires dans l’ensemble de l’Union.L’ABE a été créé par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne pour remplir un rôle juridique spécialisé et lutter contre les crimes financiers tels que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Avec la Banque centrale européenne (BCE) et le Conseil de résolution unique, l’ABE est le principal régulateur du secteur bancaire européen. Actuellement présidée par José Manuel Campa et située à Londres, l’ABE prévoit de s’installer à Paris à la suite de Brexit – si le Royaume-Uni quitte l’UE.

Que fait l’ABE ?

La principale tâche de l’ABE est de contribuer à la création du « European Single Rulebook » pour le secteur bancaire, qui est un ensemble de « règles prudentielles harmonisées » pour tous les établissements financiers de l’UE. Le « Single Rulebook » est conçu pour créer des conditions réglementaires équitables dans l’ensemble du secteur bancaire, en protégeant les entreprises et les particuliers qui y exercent leurs activités et en facilitant le respect des règles de l’ABE.

Dans le cadre de cet objectif, l’ABE s’emploie à promouvoir la convergence des pratiques réglementaires des autorités des États membres, en veillant à ce qu’elles appliquent de la même manière la législation européenne en matière de criminalité financière, y compris les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) et le financement du terrorisme (FT). Le mandat déclaré de l’ABE lui permet de le faire :

• Enquêter sur l’application incorrecte ou insuffisante du droit communautaire par les autorités nationales.
• Prendre des décisions à l’intention des autorités compétentes individuelles ou des institutions financières dans des situations d’urgence.
• Servir de médiateur entre les autorités compétentes pour résoudre les désaccords transfrontaliers.
• Agir en tant que conseiller indépendant auprès du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission.
• Jouer un rôle de premier plan dans la promotion de la transparence, de la simplicité et de l’équité sur le marché des produits financiers grand public ou le marché intérieur des services.

Comment l’ABE s’acquitte-t-elle de ses responsabilités en matière de LCB et de FT ?

Dans le cadre de son mandat visant à créer une harmonie législative pour les institutions financières de l’UE, l’ABE cherche à garantir que la législation LCB et FT est appliquée de manière cohérente et efficace dans les États membres. À cette fin, l’ABE travaille avec les établissements de crédit et les institutions financières, les autorités nationales compétentes et les agences paneuropéennes telles que l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), pour :

• Faciliter la coopération entre les autorités nationales chargées de la conformité aux règles de LCB/FT.
• Promouvoir une compréhension commune de l’approche fondée sur le risque en matière de LCB/FT, et de la manière de l’appliquer.
• Délivrer son mandat aux États membres de l’UE en vertu de la directive (UE) 2015/849 et du règlement (UE) 2015/847.
• Engager un dialogue avec les parties prenantes et les entités chargées de fixer les normes internationales et de veiller à ce que les institutions financières se conforment aux règlements de l’ABE.

Actions réglementaires dans le cadre de l’initiative « Tout sauf les armes » (EBA)

Afin d’aider les États membres dans leurs efforts de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de renforcer l’harmonisation législative, l’Autorité européenne des marchés financiers publie régulièrement une série de documents réglementaires à l’intention des autorités compétentes. Ces documents comprennent des lignes directrices, des avis, des recommandations et une série de rapports ad hoc et réguliers. L’ABE produit également des normes techniques contraignantes (BTS) qui sont des actes juridiques approuvés et adoptés par la Commission européenne et qui sont directement contraignants pour chaque État membre de l’UE.

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