Les manifestations qui ont eu lieu à Ottawa et aux frontières entre les États-Unis et le Canada en 2022 ont sensibilisé le monde entier au problème de l’utilisation des plateformes de crowdfunding (financement participatif) pour financer des groupes extrémistes. Le […]
À l’aube de 2023, notre équipe chargée des affaires réglementaires explore certaines des tendances auxquelles les équipes Conformité des établissements financiers devraient être confrontées au cours de l’année à venir. Les deepfakes vont alimenter la fraude à l’identité synthétique Alors […]
L’invasion de l’Ukraine par la Russie a été sans aucun doute l’événement majeur de 2022. Il s’en est suivi un record de sanctions mondiales qui ont fait les gros titres, l’ONU se retrouvant sur la touche en tant que moteur […]
Le 28 novembre 2022 Europol a annoncé qu’une série de raids coordonnés a permis le démantèlement d’un « super cartel » de trafiquants de drogue contrôlant environ un tiers du commerce de cocaïne en Europe. Portant le nom de code […]
Le 27 octobre 2022, la Commission européenne a publié son rapport d’évaluation supranationale des risques (SNRA) à l’intention du Parlement européen et du Conseil à propos du « risque de blanchiment de capitaux (BC) et de financement du terrorisme (FT) […]
Annonce de radiation L’Autorité des marchés financiers (AMF) a radié BYKEP SAS le 22 septembre 2022 en raison du constat que ce prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) avait failli dans son obligation de lutte contre le blanchiment des […]
Credit Suisse a accepté de payer 238 millions d’euros pour mettre fin à une enquête française portant sur un système présumé d’évasion fiscale entre 2005 et 2012. Sous la houlette du directeur juridique Markus Diethelm, cet accord est le dernier […]
Qu’est-ce que SWIFT ? Le système Swift (pour Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) facilite les transactions financières et les transferts d’argent pour les banques du monde entier. Supervisé par la Banque nationale de Belgique, ce système permet d’effectuer des […]
Le 10 octobre 2022, la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) a validé le projet de règlement portant sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). Alors que les principales dispositions du projet de loi ont été convenues […]
La fraude aux paiements répond à plusieurs définitions mais, pour faire simple, ce terme qualifie une opération illégale qui détourne de l’argent ou qui crée de faux paiements ou des paiements que la victime n’a pas autorisés. Ces exactions sont […]
Le 05 décembre 2022, Europol a annoncé l’arrestation de 2469 mules financières dans le cadre de sa huitième édition de l’initiative EMMA8 (European Money Mule Action ou Action européenne contre les mules financières) dont la dernière phase opérationnelle a été menée de […]
BaFin – L’Autorité fédérale de supervision financière Qu’est-ce que la BAFIN ? Autorité de régulation financière de l’Allemagne, la BaFin est chargée de garantir la stabilité et l’intégrité du système financier allemand. La BaFin a été créée en 2002 pour […]
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