Les Global Watchdogs s'attaquent à la criminalité financière - La revue hebdomadaire

Livia Benisty, chef de la Criminalité financière, nous fait part des faits saillants de la semaine écoulée en matière de criminalité financière.

Les organismes de réglementation du monde entier ont travaillé d’arrache-pied la semaine dernière pour mettre en place des initiatives visant à renforcer les contrôles de la criminalité financière : Le Congrès a présenté trois nouveaux projets de loi pour réformer la BSA, le Canada a lancé un nouveau groupe de travail sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et les régulateurs britanniques ont signé un protocole d’accord avec leurs homologues de l’UE pour assurer la poursuite du projet après Brexit. Avec la mise en œuvre de ces initiatives vitales, il sera fascinant de voir ce qu’il en résultera.

1.   Le Comité de la Chambre des représentants des États-Unis propose des projets de loi visant à codifier la réforme de la criminalité financière

La Commission des services financiers de la Chambre des représentants des États-Unis a proposé trois projets de loi pour codifier les réformes proposées en matière de réglementation de la criminalité financière. Le « BSA / AML Reform Bill » se divise en trois volets : le renforcement de la trésorerie, l’amélioration de la surveillance et la modernisation du système de lutte contre le blanchiment d’argent. Il y a deux points que j’ai soulevés en particulier. La première est une modification de la BSA qui permet aux banques de partager des DPVA avec des sociétés étrangères affiliées. Je peux témoigner des difficultés à comprendre le risque global au sein d’une organisation mondiale quand on ne sait pas pourquoi l’activité des comptes dans une succursale étrangère était suspecte ; cet amendement pourrait aller très loin pour y remédier. La seconde est la création de laboratoires d’innovation pour encourager l’utilisation des nouvelles technologies dans le cadre de la BSA. Il est encourageant de constater que l’on reconnaît officiellement que de nouvelles technologies sont nécessaires pour réparer le système.

La Corporate Transparency Act de 2019 exige la divulgation des propriétaires véritables des sociétés et des sociétés à responsabilité limitée aux États-Unis. Enfin, la Kleptocracy Asset Recovery Rewards Act (KARRA) établit un programme de récompenses pour inciter les individus à informer le gouvernement américain des actifs des institutions financières américaines qui sont liés à la corruption étrangère.

2. Le nouveau groupe de travail canadien sur la lutte contre le blanchiment d’argent

Le Royaume-Uni et les États-Unis ne sont pas les seuls à envisager une intervention gouvernementale pour lutter contre la criminalité financière. Dans son budget de mardi (19 mars), le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a annoncé le financement d’un groupe de travail sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Ces mesures représentent un financement d’environ 200 millions de dollars canadiens sur cinq ans et un financement permanent supplémentaire.

Ces mesures arrivent à un moment où le bilan du Canada en matière de poursuites dans les affaires de blanchiment d’argent a été critiqué. En novembre 2018, des accusations criminelles ont été suspendues sans explication contre deux résidants de la région de Vancouver dans une affaire massive de blanchiment d’argent sur le point d’être jugée en Colombie-Britannique ; le GAFI a laissé entendre que plus d’un milliard de dollars par année était blanchi par l’opération. Le procureur général de la Colombie-Britannique a suggéré que jusqu’à 2 milliards de dollars canadiens ont été blanchis dans les casinos et les immeubles de luxe de la région.

3. Les États-Unis poursuivis en justice par des cibles de sanctions

Proche allié de Vladimir Poutine, Oleg Deripaska poursuit le Trésor américain après avoir été sanctionné par lui l’année dernière. Il affirme que les sanctions ont anéanti 80% de ses revenus et l’ont rendu un « paria » parmi les banques et les partenaires commerciaux. Deripaska a été sanctionné en avril dernier pour avoir profité des connexions avec Poutine et de l’influence « maligne » de la Russie dans le monde. Le procès pose la question de savoir si les Etats-Unis peuvent soutenir ces affirmations.

L’Iran dépose également une plainte contre des individus impliqués dans des sanctions américaines en affirmant que leur réimposition était un « crime contre l’humanité ».

Pendant ce temps, Trump a déclaré que les États-Unis pourraient durcir les sanctions contre le Venezuela.

4. ING fait face à de nouveaux problèmes de blanchiment d’argent

De retour en Europe, ING ne connaît pas une bonne année. En septembre 2018, ils ont été condamnés à une amende de 900 millions de dollars par les autorités de réglementation américaines pour des faiblesses chroniques et structurelles qui les ont empêchés de mettre fin au blanchiment d’argent. Cette semaine, la Banque d’Italie a interdit à la banque d’accueillir de nouveaux clients dans le pays. Cela survient six ans après avoir été condamné à une amende de 619 millions de dollars pour avoir facilité des paiements au nom de clients cubains et iraniens en violation de la réglementation sur les sanctions.

Les dernières accusations proviennent d’enquêtes sur des fonds volés sur divers comptes en ligne et se retrouvent sur des comptes ouverts par ING Milan. Un rapport indique que le principal échec est lié à la surveillance du comportement.

5. Les services financiers des pays baltes sont confrontés à une déstabilisation et à la possibilité de sorties de banques

Avec le départ de Danske et Nordea de la région baltique, les régulateurs craignent maintenant que les banques suédoises ne soient les prochaines sur la liste. La région étant presque entièrement dépendante des banques suédoises pour ses banques locales, l’impact serait important. Comme l’indique le Financial Times, Swedbank et SEB détiennent des parts de marché de plus de 50 % en Estonie et en Lituanie et de 42 % en Lettonie, en termes d’actifs ou de dépôts. Les scandales de blanchiment d’argent entourant les succursales baltes de ces banques ont donné lieu à des spéculations sur les amendes massives et les mesures prises par les actionnaires pour des millions de dollars.

Étant donné la proximité des pays baltes par rapport à la Russie, ils sont considérés comme un point d’entrée à haut risque pour les blanchisseurs d’argent, une perception qui n’a pas été favorisée par les événements récents. Swedbank doit publier les résultats de son enquête externe aujourd’hui, vendredi (22 mars).

S’agit-il ici de dire que les pays baltes se retrouveront avec moins de banques et que c’est mauvais pour la concurrence et le consommateur ? Si c’est le cas, je pense que cela doit être plus explicite.

6. La Banque d’Angleterre, la FCA et l’ABE signent un protocole d’accord en cas de non-opération Brexit

Si Brexit n’aboutit pas, les autorités financières britanniques continueront à coopérer avec leurs homologues européens. Le partage de l’information est une question clé lorsque l’on considère ce qui se passera une fois que le Royaume-Uni sera parti. Nombreux sont ceux qui ont fait valoir que le Royaume-Uni devrait veiller à ce que ces filières restent ouvertes afin de s’assurer que les risques de flux illicites transitant par le pays n’augmentent pas. Le protocole d’accord (MoU) n’est pas inattendu puisqu’il a fait l’objet de rapports en janvier, mais il s’agit d’une annonce positive et opportune étant donné les quelques derniers jours.