Les autorités de l'UE intensifient leurs efforts pour lutter contre le terrorisme via le partage d'informations

Les autorités judiciaires de l’Union européenne (UE) intensifient leurs efforts conjoints pour lutter contre le terrorisme en partageant avec Eurojust un plus large panel d’informations sur les dossiers relatifs au terrorisme. Suite à une modification du règlement d’Eurojust le 31 octobre 2023, les États membres de l’UE disposent désormais d’un fondement juridique renforcé pour fournir des informations relatives aux dossiers de terrorisme en cours et clos. Ces données seront transmises au Registre judiciaire européen antiterroriste (CTR) géré par Eurojust afin de détecter plus efficacement des liens entre les affaires de terrorisme ou des connexions avec d’autres crimes graves.

« Une coordination étroite et un partage précoce des informations sont essentiels pour lutter efficacement contre le terrorisme et c’est précisément ce que nous espérons réaliser en renforçant le registre antiterroriste », a déclaré le président d’Eurojust, Ladislav Hamran.

Améliorer l’échange d’informations numériques

Lancé en septembre 2019 suite aux attaques terroristes de 2015 à Paris et Saint-Denis, le registre judiciaire européen antiterroriste est un outil opérationnel pour identifier les liens entre les suspects et les réseaux terroristes jusqu’alors inconnus des autorités nationales. Historiquement, les informations sur les procédures judiciaires à l’encontre de suspects d’infractions terroristes étaient transmises à Eurojust conformément à la décision du Conseil # 2005/671/JAI.

Cependant, en décembre 2021, la Commission européenne a proposé une modification du règlement Eurojust dans le but d’améliorer l’échange d’informations numériques. La Commission a en effet proposé de supprimer la disposition de la décision du Conseil afin que les informations puissent être transmises à l’agence Eurojust dès qu’un dossier est transmis aux autorités judiciaires.

Plus précisément, la modification visait à :

• Renforcer la capacité d’Eurojust à identifier les liens entre les dossiers de terrorisme transfrontaliers passé et en cours et d’autres formes de criminalité transfrontalière. 
• Établir un système moderne de gestion des cas (CMS) pour fournir un canal de communication numérique sécurisé entre les États membres et Eurojust.
• Simplifier la coopération avec les pays tiers en accordant aux magistrats de liaison un accès direct au CMS.

Suite à son adoption formelle par le Parlement européen et le Conseil, la modification législative du règlement Eurojust a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 04 octobre 2023.

Afin d’améliorer les procédures de partage d’informations de l’UE, Eurojust met également en place une nouvelle infrastructure numérique qui comprendra un système de gestion de cas qui intègre les fonctionnalités du registre judiciaire européen antiterroriste. Le système sera connecté aux autorités nationales au moyen de canaux de communication sécurisés, conformément au plan de la Commission européenne destiné à moderniser le système judiciaire de l’UE.

Les recommandations du GAFI en matière de partage d’informations responsable

Le Groupe d’action financière (GAFI) souligne l’importance d’un partage efficace de l’information dans son rapport 2022 sur la protection des données, la technologie et le partage de l’information dans le secteur privé. Dans ce même rapport, le GAFI explique comment partager des informations en temps voulu peut aider les établissements financiers à développer des techniques innovantes pour lutter plus efficacement contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (BC-FT).

Compte tenu de l’attention apportée à l’amélioration du partage d’informations pour lutter contre la criminalité financière, l’équipe en charge de la conformité peut envisager d’étudier et d’évaluer ses propres protocoles de partage d’informations pour lutter contre la criminalité moderne complexe. Pour ce faire, le GAFI recommande de : 

• Procéder à des évaluations du risque de violation de la vie privée ainsi qu’à des évaluations de l’impact sur la protection des données et sur les droits de l’homme.
• Veiller à ce que des experts LCB-FT et les fournisseurs de technologie participent à toutes les discussions sur les initiatives de partage d’informations pour veiller à ce que la conception technique et les résultats de l’initiative soient en phase avec les objectifs.
• Utiliser les données existantes préparées dans un format structuré, notamment les champs de données utilisés dans SWIFT.
• Définir des indicateurs de performance ou des métriques clairs pour évaluer les résultats et mesurer le succès afin de s’assurer que les initiatives en matière d’échange d’informations atteignent bien leurs objectifs. 
• Tenir compte de la réglementation et du contexte locaux.
• Adopter une approche progressive
• Introduire des initiatives de nettoyage des données avant leur partage