Définitions des personnes politiquement exposées (PPE)

Définitions clés pour les personnes politiquement exposées (PPE)

Les définitions suivantes sont basées sur les dernières lignes directrices du GAFI, publiées en 2013. Ces définitions varient toutefois d’une juridiction à l’autre, et doivent donc être utilisées avec prudence.

PPE domestiques

Les personnes qui sont, ou ont été, chargées de fonctions publiques importantes au niveau national. Il s’agit par exemple de chefs d’État ou de gouvernement, de politiciens de haut niveau, de hauts fonctionnaires du gouvernement, du système judiciaire ou de l’armée, de cadres supérieurs d’entreprises publiques et de responsables importants de partis politiques.

PPE étrangers

Les personnes qui se voient ou se sont vu confier des fonctions publiques importantes par un pays étranger. Il peut s’agir par exemple de chefs d’État ou de gouvernement, de hauts responsables politiques, de hauts fonctionnaires du gouvernement, du système judiciaire ou de l’armée, de cadres supérieurs d’entreprises publiques et de responsables importants de partis politiques.

Organisation internationale PPE

Les personnes à qui une organisation internationale a confié, ou a confié, une fonction importante. La catégorisation ne s’applique qu’aux membres de l’encadrement supérieur ou aux personnes à qui sont confiées des fonctions équivalentes, c’est-à-dire les directeurs, les directeurs adjoints et les membres du conseil d’administration ou des fonctions équivalentes. Ces personnes sont également connues sous le nom de chefs d’organisations internationales ou (HIO).

PPE par relation

Les personnes dont le lien avec une PPE « directe » signifie qu’elles sont elles-mêmes classées comme PPE. Il s’agit par exemple des membres de la famille (consanguins ou par mariage et autres formes de partenariat) et des proches (sociaux ou professionnels). Ces personnes peuvent également être connues sous l’acronyme RCA (Relatives and Close Associates).

PPE étrangers versus PPE domestiques

La différence entre une PPE étrangère et une PPE nationale est le pays qui a confié à l’individu la fonction publique la plus importante. D’autres facteurs, tels que le pays de domicile ou la nationalité, ne sont pas pertinents pour déterminer le type de PPE, mais peuvent l’être pour déterminer le niveau de risque d’une PPE nationale spécifique (les PPE étrangères sont toujours à haut risque). Il convient également de noter qu’une PPE nationale est soumise aux exigences d’une PPE étrangère si cette personne est également une PPE étrangère par le biais d’une autre fonction publique importante dans un autre pays.

Listes PPE publiées par le gouvernement

Les pays publient parfois des listes de PPE nationales ou de fonctions publiques importantes. Toutefois, les normes du GAFI ne l’exigent pas, et ces listes présentent des lacunes potentielles et pourraient poser des problèmes pour une mise en œuvre efficace.

Les pays peuvent publier deux types de listes : (1) une liste des postes/fonctions qui seraient occupés par un PPE, ou (2) une liste de noms de PPE. En général, si l’inscription sur une liste peut confirmer qu’une personne est une PPE, le fait de ne pas figurer sur une liste n’exclut pas la possibilité qu’une personne soit une PPE.

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