Filtrage de la couverture médiatique négative, infractions sous-jacentes et 6ème Directive LCB (6AMLD)

La sixième directive destinée à lutter contre le blanchiment d’argent (6AMLD) est la première directive LCB de l’UE qui énumère avec précision toutes les activités criminelles sous-jacentes de blanchiment. Cette liste intègre plusieurs infractions nouvelles auparavant considérées comme criminelles dans la législation de l’UE. Ce texte aura indiscutablement un impact sur le filtrage de la couverture médiatique négative.

Bien que cette Directive s’adresse aux gouvernements des États membres de l’UE et que sa transposition dans la loi nationale ne soit fixée qu’au 03 décembre 2020, force est de constater que les pays de l’UE et d’autres juridictions mettent de plus en plus l’accent sur les sources des produits du crime. Ainsi, la Règle 504 de 2017 du Département des services financiers de l’État de New York (NYDFS) stipule que dès lors que des comportements typologiques ont été identifiés, les plateformes de filtrage et de supervision des transactions doivent être configurées aussi bien pour les infractions principales en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme que pour les infractions sous-jacentes.

L’accent mis sur les infractions sous-jacentes aura indiscutablement un impact sur le déploiement des contrôles LCB à l’avenir et contraindra les établissements financiers à réfléchir à la nécessité d’examiner les liens avec ce type d’infractions dans le cadre de l’intégration et de la supervision des clients.

Infractions sous-jacentes en surface

Jusqu’ici, l’UE a adopté une approche relativement pragmatique de la définition des infractions sous-jacentes. Si la première Directive LCB (1AMLD) portait avant tout sur le trafic de stupéfiants, d’autres infractions (corruption, participation à un groupe criminel organisé, évasion fiscale, etc.) ont été ajoutées au fil des directives suivantes. Jusqu’à la 5ème Directive LCB (5AMLD) toutefois, les divergences sur les infractions sous-jacentes entre les juridictions de l’UE compliquaient manifestement le travail entre les unités de renseignement financier et la coopération inter-agence transfrontalière en matière de criminalité internationale. En effet, lorsque l’infraction sous-jacente n’était pas considérée comme une infraction dans leur propre pays, certains États membres étaient peu enclins à coopérer.

La 6ème Directive LCB (6AMLD) ne contraint pas particulièrement les entités obligées à rechercher ces crimes dans leurs listes de clients ou chez leurs nouveaux clients, mais comprendre pleinement qui est le client et la nature potentielle de la relation d’affaires est imposé par les mesures préexistantes d’obligation de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD). Le fait que la 4ème Directive LCB (4AMLD) précise par ailleurs que doivent être signalées aussi bien les activités qui suggèrent un blanchiment de capitaux que les « activités sous-jacentes associées » sous-entend que les établissements financiers doivent les superviser également. La difficulté à superviser les crimes sous-jacents dans le cadre de comportements transactionnels fait bien entendu partie du problème. C’est pourquoi, en plus de la supervision des transactions, les établissements financiers doivent adopter une certaine forme de processus de filtrage pour rechercher des liens potentiels avec la criminalité sous-jacente.

La codification des 22 infractions sous-jacentes modifie cependant la teneur des débats en positionnant la criminalité sous-jacente en première ligne de la LCB, à savoir la détection, l’interruption et la prévention d’actes permettant aux criminels de s’enrichir illégalement.

À l’avenir, les établissements tenus d’appliquer cette approche plus globale des infractions sous-jacentes devront réfléchir à la conformité dans une optique plus large. Les vérifications et contrôles d’intégration devront être soigneusement évalués pour veiller à ne pas accueillir encore plus de criminels. Les équipes chargées de la conformité auront sans aucun doute plus de travail. Elles devront tout d’abord évaluer les risques à l’échelle de l’entreprise pour identifier son exposition potentielle à des crimes sous-jacents spécifiques, puis reconfigurer les contrôles et procéder à des contrôles et à des vérifications en fin de processus. Selon la nature et la portée du cadre LCB actuel de l’établissement, ces contrôles pourraient prendre beaucoup plus de temps.

Le problème se posera pour beaucoup d’établissements qui s’appuient sur des contrôles à base de mots-clés, sur Google et sur des solutions ad-hoc pour l’intégration, les évaluations des risques client ainsi que les analyses déclenchées par des événements. Même en n’envisageant qu’une série limitée d’infractions, la tâche est lourde pour une équipe d’analystes humains. Et avec 22 infractions spécifiques à prendre en compte, avec toutes leurs déclinaisons, une entité obligée très vigilante aura du mal à atteindre ses objectifs d’intégration une fois la 6ème Directive LCB (6AMLD) pleinement transposée dans la législation nationale si elle ne fait pas appel à un fournisseur de solutions de filtrage de la couverture médiatique négative. Surtout lorsque les autorités réglementaires commenceront à interroger les établissements financiers sur les contrôles qu’ils ont prévu pour gérer ces risques.

La capacité à identifier les infractions sous-jacentes liées à vos clients sera critique pour la bonne exécution des fonctions de conformité.

Chaînes de recherche et mots-clés pour le filtrage de la couverture médiatique négative

Comment aborder le problème ?

Les autorités de réglementation ne diffusent pas vraiment de recommandations sur le filtrage de la couverture médiatique négative (ou informations médiatiques négatives). Elles souhaitent que vous ne passiez pas à côté d’une couverture médiatique négative pertinente, mais elles n’ont pas l’expertise nécessaire pour vous expliquer comment faire. Exceptions notables, l’autorité monétaire de Singapour (MAS) et l’autorité monétaire de Hong Kong (HKMA) formulent des recommandations utiles et réalistes sur l’usage des informations négatives pour la supervision des transactions.

Il est d’ores et déjà admis que les chaînes de recherche (une suite de mots-clés, de chiffres et de caractères spéciaux destinée à trouver des résultats particuliers) sont inefficaces pour identifier les risques qui ne reposent pas strictement sur le filtrage des sanctions et sur des listes de PPE. Ces procédures prennent du temps, surtout lorsque l’analyste est limité par la recherche en une seule fois au moyen de 32 mots-clés et de leurs variations dans Google.

Ce type d’approche ne permet pas d’isoler efficacement le risque qu’une personne pourrait représenter pour l’établissement financier. D’ailleurs, tous les analystes n’utilisent pas les chaînes de recherche de la même façon et ne les stockent pas de manière sécurisée ou appropriée. Dans les faits, elles sont souvent consignées dans un document Word personnel de l’analyste sous la forme d’un ensemble long et complexe de variations, d’exclusions et de Google hacks.

En accordant autant d’importance aux infractions sous-jacentes, la 6ème directive LCB (6AMLD) fait du filtrage manuel de la couverture médiatique négative une solution peu viable et sans doute déjà dépassée, à moins que les établissements financiers ne rallongent sensiblement le temps consacré à l’intégration ou au contrôle de leurs clients, au risque de les perdre au final. La solution la plus efficace, fiable et contrôlable pour aborder le problème est une plateforme automatisée de filtrage de la couverture médiatique négative.

Mais acheter une plateforme ne résout pas tout. Malheureusement, la plupart des plateformes de filtrage de la couverture médiatique négative utilisent aussi des mots-clés. Il y a automatisation mais sans contexte. Bien qu’il y ait moins de responsables de la conformité, ceux qui restent ne se rendront probablement pas compte que leur solution ne propose ni variations subtiles ni mots de remplacement intelligents pour affiner leurs recherches.

Cependant, la bonne nouvelle est que des approches plus fines du filtrage de la couverture médiatique négative peuvent percevoir des nuances de langage grâce à des techniques de traitement automatique du langage naturel (TALN) qui s’appuient sur l’apprentissage automatique pour développer et compiler une base de données des entités négatives. Les outils basés sur un traitement TALN peuvent parcourir des millions de pages d’informations publiées chaque jour sur Internet et renvoyer vers des milliards de pages déjà indexées pour créer cette base de données complète de personnes physiques et morales.

La couverture et la configurabilité sont également importantes. Les plateformes doivent permettre aux établissements financiers de s’informer sur un client via ses données personnelles (nom, prénom, date de naissance, etc.) et de recevoir sur un point unique un profil compilant toute la couverture médiatique négative pertinente. Surtout, elles doivent pouvoir suivre une approche fondée sur le risque (RBA) pour compiler une couverture médiatique négative en rapport avec les infractions sous-jacentes pertinentes. Une solution configurable est le seul moyen de progresser face aux nouveaux risques et aux nouvelles infractions sous-jacentes.

Pouvoir des profils et pérennité

Les profils des clients compilés par les plateformes de filtrage de la couverture médiatique négative doivent être associés à toutes les infractions sous-jacentes, y compris tous les autres crimes inclus dans votre approche fondée sur le risque, conformément à votre politique interne. En associant ces infractions, le filtrage permettra à vos responsables de la conformité de valider, superviser ou rejeter des clients avec plus d’arguments et dans le respect de vos politiques internes.

Ces mêmes responsables de la conformité rencontrent et doivent évaluer une myriade de risques, une série de signaux de faiblesse qui sont souvent traités comme des problèmes distincts mais qui, en réalité, sont interdépendants. Une fois combinée à un profil, la couverture médiatique négative associe nombre de ces signaux à un ensemble particulièrement puissant pour déterminer si un client ou un prospect expose l’établissement financier à un risque significatif.

Nous ne savons pas ce que nous réserve l’avenir. Mais nous pouvons prendre des précautions instruites par l’expérience. Le regain d’intérêt pour les infractions sous-jacentes manifesté par l’UE, le GAFI et autres s’inscrit apparemment dans une tendance que les établissements financiers doivent prendre au sérieux. Codifier 22 infractions dans une même directive n’est pas anodin et cette liste est vraisemblablement appelée à s’enrichir à mesure que les règlementations évolueront.

Les établissements doivent prendre de l’avance en la matière. Un bon moyen pour eux de se préparer est de s’appuyer sur une plateforme de filtrage de la couverture médiatique négative facile à configurer pour y intégrer de nouvelles infractions sous-jacentes et également capable de compiler des profils de manière active et permanente.

Le risque est que votre établissement ne réussisse pas à filtrer avec précision la couverture médiatique négative ou que sa plateforme de filtrage devienne obsolète au bout de quelques années. En pérennisant vos ressources de conformité, vous avez l’assurance de pouvoir vérifier que les clients correspondent au profil de risque de votre entreprise, ce qui vous donne un avantage dans vos échanges avec les autorités de réglementation.

Si elles ne vous reprocheront jamais de bien filtrer la couverture médiatique négative, les autorités réglementaires pourraient ne pas se montrer très clémentes si un audit pointe des insuffisances.

Aller de l’avant grâce au filtrage de la couverture médiatique négative

Compte tenu de la 6ème Directive LCB (6AMLD), il est important de reconnaître que les solutions non logicielles de filtrage de la couverture médiatique négative ne sont plus vraiment viables. Il faut regarder ce qui se passe en temps réel, à savoir les changements qui auront un impact immédiat. Mais les équipes chargées de la conformité doivent aussi rester attentives à l’actualité du marché et à ce qui se produira dans un avenir proche.

La plateforme de filtrage de la couverture médiatique négative que vous choisissez aujourd’hui doit pouvoir être reconfigurée pour intégrer tout changement ultérieur. L’intérêt pour les infractions sous-jacentes va alimenter la réflexion sur la LCB et il est vraisemblable que la liste des infractions sous-jacentes s’enrichira avec le temps. En se préparant au plus tôt à cette éventualité, les établissements financiers seront mieux armés pour faire face à l’évolution des exigences de conformité sur le long terme.