Qu’est-ce que le filtrage des transactions et pourquoi est-ce important ?

Le filtrage des transactions fait partie d’une puissante infrastructure de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). Parallèlement à l’identification et à la vérification des clients, à la supervision des transactions et aux rapports des autorités réglementaires, le filtrage des transactions permet aux établissements de s’engager dans de puissants processus d’obligation de vigilance et de conformité.

Mais qu’est-ce qu’un filtrage des transactions efficace ? En quoi diffère-t-il et se recoupe-t-il avec le processus global de conformité d’un établissement ? Et comment une technologie de pointe peut-elle le faciliter ?

Découvrez les tenants et les aboutissants du filtrage des transactions, ce qui le distingue de la supervision des transactions et le meilleur moyen de garantir un processus efficace.

Qu’est-ce que le filtrage des transactions ?

Le filtrage des transactions analyse les transactions pour identifier des activités suspectes ou interdites avant qu’elles ne soient approuvées. Si l’analyse confirme une activité illicite ou excessivement risquée, les transactions sont interrompues. Procéder de la sorte est nécessaire pour filtrer les tentatives flagrantes de contournement de la réglementation, notamment en matière de sanctions internationales. Cela favorise aussi une approche en couches et fondée sur le risque de l’obligation de vigilance en matière de LCB-FT.

Différences entre filtrage et supervision des transactions

Le filtrage des transactions consiste à examiner les transactions individuelles, dont les paiements, avant leur approbation afin de stopper les activités à haut risque. Ainsi, une transaction à destination d’une entité sanctionnée ou concernant des marchandises interdites peut être refusée, quelle que soit l’activité antérieure du client.

Quant à la supervision des transactions, elle analyse les caractéristiques des transactions pour détecter les activités suspectes après leur approbation. Les transactions qui ne semblent pas fondamentalement présenter un risque élevé sont donc filtrées sans complication. Cependant, si elles font partie d’un ensemble plus large d’activités suspectes, leur relation avec des transactions antérieures peut alerter l’équipe chargée de superviser les transactions qui procédera alors à une enquête approfondie.

Différences entre filtrage des transactions et des paiements

Le filtrage des paiements, qui est un type de filtrage des transactions, ne s’intéresse qu’aux paiements avant leur traitement. Par contre, un filtrage des transactions peut porter sur d’autres types de transactions, qu’il s’agisse de paiements ou bien de dépôts ou de retraits d’espèces ou encore de transactions ACH.

Même si les différentes étapes de chacun des processus de filtrage se ressemblent, elles peuvent cependant varier en fonction des facteurs de risque liés aux types de transactions filtrées.

Filtrage des transactions et réglementation LCB

Les autorités de réglementation privilégient généralement une approche LCB-FT fondée sur les risques plutôt que d’imposer des outils et des processus à un niveau granulaire. Néanmoins, le filtrage des transactions est un élément essentiel de tout programme cohérent.

Les régulateurs exigent un programme de vigilance à l’égard de la clientèle afin que les établissements puissent disposer d’assez d’informations sur leurs clients et identifier et signaler ainsi toute activité suspecte. Les établissements qui n’observent pas la vigilance requise à l’égard de leurs clients peuvent être pénalisés. C’est ainsi que :

• Aux États-Unis, le réseau de lutte contre la criminalité financière (FinCEN) a infligé une amende de 140 millions de dollars à un grand établissement qui n’avait pas déployé un programme LCB répondant aux exigences minimales de la Loi sur le secret bancaire (BSA).
• Au sein de l’Union européenne, l’Autorité française de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé une amende de 1,5 million d’euros pour des manquements parmi lesquels des processus insuffisants de vigilance à l’égard de la clientèle et des procédures déficientes pour enquêter sur des paiements suspects.
• Au Royaume-Uni, la Commission britannique des jeux d’argent a infligé une amende de 9,4 millions de livres sterling à un établissement pour des manquements en matière de LCB, notamment parce qu’il n’avait pas établi la provenance des fonds des clients (SOF).

L’absence de filtrage rigoureux peut entraîner des dysfonctionnements en matière de CDD, notamment des violations des sanctions. Celles-ci peuvent à leur tour donner lieu à des sanctions réglementaires.

Signaux d’alerte concernant le filtrage des transactions

Lorsqu’une équipe examine les alertes relatives aux transactions pendant le filtrage, elle recherche des signaux d’alerte susceptibles d’indiquer une activité illicite ou risquée. Il peut s’agir de signaux indiquant que la transaction :

• est à destination d’une entité, d’une région ou d’un pays sous sanction.
• concerne des marchandises potentiellement illicites telles que des biens à double usage.
• est d’un montant inhabituellement élevé pour le compte concerné.
• est atypique par rapport à l’activité habituelle du compte avec, par exemple, des transactions commerciales sur un compte personnel ou vice-versa.
• ne correspond pas, d’une manière ou d’une autre, à l’appétit pour le risque ou aux politiques acceptés par l’établissement.
• implique un expéditeur ou un destinataire sanctionné ou faisant l’objet d’une couverture médiatique négative.
• implique des parties au paiement pouvant faire l’objet de sanctions (par exemple, la banque du bénéficiaire).

Les signaux d’alerte sont les premiers indicateurs de la nécessité d’une enquête plus approfondie. Lorsque les analystes captent l’un de ces signaux d’alerte, ils lancent généralement un examen plus approfondi. Parfois, une opération qui semblait suspecte à l’origine sera requalifiée en activité légitime une fois le contexte analysé plus en profondeur. D’autres fois, un paiement sera confirmé comme étant illicite (par exemple, s’il implique des entités sanctionnées) ou présentant assez de risques pour justifier son interruption.

Qu’est-ce que le processus de filtrage des transactions LCB ?

Avant d’être approuvée, chaque transaction est soumise à un processus de filtrage. Le processus exact peut varier d’un établissement à l’autre en fonction des politiques et des outils utilisés par ce dernier. Toutefois, le processus suit souvent un schéma similaire, à savoir :

1. Un paiement est envoyé depuis le système de paiement du client vers la solution de filtrage.
2. Le moteur de filtrage traite le paiement et envoie l’un des deux messages suivants :
   • Le paiement est correct et peut être traité.
   • Le paiement doit être suspendu car il nécessite un examen plus minutieux.
3. Si une enquête plus approfondie s’impose, il y a création d’une alerte ou d’un cas.
4. Un analyste examine alors le paiement qui a fait l’objet d’une alerte et décide si :
   • Le paiement est conforme et peut être traité ou bien
   • Le paiement n’est pas correct et doit être rejeté.

Les paiements acceptés par le processus de filtrage sont approuvés mais ils sont généralement examinés un par un. En effet, une fois approuvées, ces transactions font l’objet d’une supervision continue parallèlement à d’autres transactions afin de vérifier que les paiements approuvés ne font pas partie d’une série d’opérations suspectes plus large.

Les avantages du filtrage des transactions

Les autorités de régulation encouragent les établissements à procéder à une supervision des transactions appropriée, mais le filtrage des transactions est tout aussi important car il présente les avantages suivants :

• La création d’une barrière pour les réseaux criminels qui cherchent à échapper aux sanctions – Il est indispensable que les établissements prennent des mesures pour empêcher les transactions qui violent la réglementation de manière flagrante.
• La réduction du nombre d’alertes que doit gérer l’équipe chargée de superviser les transactions– En stoppant les transactions pouvant être considérées comme directement inacceptables, l’équipe en charge du filtrage des paiements libère ses collègues chargés de la supervision des transactions afin que ces derniers puissent enquêter sur des activités illicites affichant des caractéristiques plus flagrantes.
• Une meilleure gestion de la conformité et des risques en déployant un processus d’obligation de vigilance multiniveaux – L’efficacité de la LCB-FT dépend d’une approche coordonnée à plusieurs niveaux et qui concerne aussi bien la vérification des clients que l’obligation de vigilance continue. Lorsqu’il est configuré pour un profil de risque précis, le processus de filtrage et de supervision en deux étapes permet aux établissements d’atténuer les risques transactionnels de manière globale. Pour que ce processus fonctionne correctement, il est essentiel que les équipes chargées du filtrage et de la supervision des paiements échangent et puissent s’alerter mutuellement en cas d’activité à risque. Chaque équipe examinant les paiements sous un angle différent, elle peut voir des choses que l’autre ne voit pas.

Les défis du filtrage des transactions

Les établissements peuvent être confrontés à des problèmes de filtrage des transactions qui sont liés à des systèmes obsolètes, à des données peu fiables ou mal traitées et à des équipes débordées qui sont confrontées à des charges de travail irréalistes en matière de filtrage. Il peut notamment s’agir :

• De dossiers en souffrance en raison de faux positifs – Un volume de faux positifs trop important peut en effet encombrer les files d’attente et priver les analystes d’un temps précieux à consacrer aux vrais positifs. Cela peut entraîner un filtrage moins précis ainsi que l’épuisement de ces mêmes analystes.
• De données d’alerte floues – Les analystes sont souvent confrontés à des alertes qui n’expliquent pas clairement quelles données les ont déclenchées. Les équipes ne disposent donc pas du contexte nécessaire pour mener une enquête appropriée. Cela peut se traduire par trop de temps consacré à des activités à faible risque ou l’impossibilité d’identifier des transactions qui devraient être interrompues.
• De données obsolètes sur les sanctions – Si leurs données ne sont pas parfaitement synchronisées avec les mises à jour de la réglementation, les établissements peuvent interrompre des transactions autorisées ou autoriser des transactions illicites.
• De délais d’examen trop longs – Les établissements subissent souvent des retards pouvant atteindre un jour ou plus pour le traitement des alertes individuelles. Cela a aussi un impact sur la satisfaction des clients légitimes. En effet, avec l’avènement des paiements plus rapides, les clients s’attendent généralement à un traitement plus rapide. Dans le même temps, la norme ISO 20022 entraînera une augmentation du volume des données de paiement entrantes.

Pour suivre la cadence, les établissements auront besoin de solutions qui ne sont pas ralenties par des données inexactes ou par l’incapacité d’identifier les risques ciblés. Même les analystes experts ne parviendront pas à réduire les risques LCB de leur établissement en l’absence d’outils de filtrage adaptés.

Atténuez les risques LCB grâce à des solutions automatisées de filtrage des transactions

Pour anticiper des risques de criminalité financière croissants et une réglementation toujours plus contraignante, les établissements doivent donner à leurs analystes les moyens de réaliser les enquêtes déclenchées par une alerte. Pour ce faire, ils doivent s’assurer que leur système de filtrage des transactions fournit des données claires, précises et exhaustives pour mener des enquêtes.

La solution de filtrage des paiements de ComplyAdvantage peut aider les établissements à atteindre cet objectif. Grâce à des algorithmes de filtrage optimisés au niveau des données, la plupart des transactions de paiement peuvent être traitées sans délai. En effet, les listes de filtrage peuvent être adaptées aux risques uniques et changeants d’un établissement et se concentrer sur les risques pertinents, le tout sans inonder les flux de travail des analystes avec des risques non pertinents. Par ailleurs, les listes de sanctions sont régulièrement mises à jour directement à partir des sources maintenues par les autorités de régulation. Les établissements peuvent intégrer ces mises à jour à leur processus de filtrage en l’espace d’une heure seulement. Le système prend en charge les paiements rapides ainsi que la norme ISO 20022, ce qui permet aux établissements d’être prêts pour les paiements de demain.