Le Top 2022 des amendes LCB-FT

Dans le cadre de notre enquête 2023 sur la conformité à travers le monde, nous avons interrogé 800 décideurs dans le domaine de la conformité (cadres et hauts dirigeants) opérant en Amérique du Nord, en Europe et en Asie-Pacifique. L’objectif était de savoir si ces derniers évaluent régulièrement le risque et/ou choisissent d’encourir des amendes en cas de violations de la réglementation de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme au niveau de leurs décisions commerciales et de leurs investissements dans la conformité.

Pour la troisième année consécutive, le nombre d’établissements qui choisissent d’encourir des amendes et de commettre des infractions en matière de LCB-FT « tout le temps » a fortement augmenté. De 61 % en 2020, ce chiffre est passé à 79 % en 2022. 

Amendes LCB en 2022

En 2022, les amendes infligées à travers le monde pour défaut de prévention du blanchiment d’argent et d’autres délits financiers ont augmenté de plus de 50 %, de nombreux établissements, en particulier au Royaume-Uni et aux États-Unis, ayant commis des infractions répétées.

Alors que les amendes sont généralement infligées plusieurs années après les manquements observés en matière de réglementation LCB, les plus fortes amendes infligées en 2022 l’ont été dans les secteurs suivants :

1. Négoce et courtage – plus de 6 milliards de dollars d’amendes
2. Banques – plus de 2 milliards de dollars d’amendes
3. Jeux d’argent – plus de 71,4 millions de dollars d’amendes
4. Cryptomonnaie – 30 millions de dollars d’amendes
5. Gestion d’actifs – plus de 2 millions de dollars d’amendes

Négoce et courtage – plus de 6 milliards de dollars d’amendes

En 2022, la Commission des opérations en bourse (SEC) et l’Autorité de bonne conduite financière britannique (FCA) ont infligé des amendes et des obligations d’indemnisation pour plus de 6 milliards de dollars à diverses sociétés de négoce et de courtage.

L’une des amendes a été infligée suite à un système de fraude au long cours qui consistait à dissimuler les risques considérables liés à une stratégie complexe de négociation d’options. Dans cette affaire, la SEC a découvert que plusieurs cadres supérieurs de l’entreprise avaient persuadé des investisseurs institutionnels que leurs fonds étaient protégés contre tout effondrement soudain des marchés boursiers grâce à des couvertures mises en place pour protéger leur portefeuille financier.

Cependant, lorsque le coût des couvertures a sensiblement augmenté, les dirigeants de la société d’investissement ont secrètement acheté des couvertures moins efficaces et moins chères qui offraient un niveau de protection moindre. De plus, les investisseurs ont reçu des documents falsifiés qui dissimulaient le risque réel de leurs investissements financiers, et notamment l’achat de couvertures moins coûteuses. Cependant, la volatilité économique du COVID-19 a pointé le véritable risque des produits contractés et a entraîné la perte de plus de 5 milliards de dollars en fonds d’investissement. Suite à son enquête, la SEC a infligé une amende d’un milliard de dollars à la société d’investissement en question et lui a ordonné de verser plus de 5 milliards de dollars d’indemnités aux victimes parce que cette société n’avait pas exercé une surveillance efficace ni contrôlé les activités d’investissement.

La FCA a sanctionné d’autres infractions à la législation LCB commises par des sociétés d’investissement. L’une d’entre elles s’est vue infliger une amende de plus de 2 millions de livres Sterling pour ne pas avoir mis en place des procédures, des systèmes et des contrôles adéquats afin d’atténuer les risques d’opérations frauduleuses. L’autorité de surveillance financière a également découvert un système circulaire de prétendues transactions qui semblaient avoir été réalisées pour faciliter la récupération d’impôts dans différents pays européens. 

Banques – plus de 2 milliards de dollars d’amendes

En 2022, les amendes infligées aux banques pour des violations LCB ont atteint des montants considérables à travers le monde et totalisent plus de 2 milliards de dollars en sanctions pécuniaires civiles. C’est à une banque européenne qui n’avait pas suffisamment supervisé les transactions de clients à haut risque, et qui n’avait pas mis en place des mesures de vigilance renforcée (EDD) suffisante, qu’a été infligée l’une des plus grosses amendes en 2022. Cette même banque a également fait des déclarations frauduleuses à d’autres banques internationales en affirmant que ses systèmes LCB défectueux étaient en fait efficaces.

De plus, la FCA a infligé des amendes à plusieurs banques qui n’avaient pas effectué de contrôles LCB-FT suffisants alors qu’elles traitaient des dépôts provenant de clients situés dans des pays à haut risque. Dans l’un des cas, la FCA a constaté qu’une banque n’avait pas non plus effectué les contrôles requis pour certaines personnes politiquement exposées (PPE) et qu’elle ne disposait pas d’un personnel de conformité compétent pour faire le travail nécessaire. 

Le réseau de lutte contre la criminalité financière (FinCEN) a également infligé une série de lourdes amendes en 2022, dont une amende civile de 140 millions de dollars à une banque qui avait délibérément omis de mettre en place et de maintenir un programme LCB répondant aux exigences minimales de la Loi sur le secret bancaire (BSA). Le FinCEN a en outre constaté que la banque n’avait pas signalé de manière précise et opportune des milliers de transactions suspectes.

Jeux d’argent – plus de 71,4 millions de dollars d’amendes

Le secteur des jeux d’argent a connu une avalanche d’amendes pour blanchiment d’argent en 2022. Le Centre australien de rapports et d’analyse des transactions (AUSTRAC) a infligé une lourde amende à un acteur du secteur du divertissement qui avait permis à ses clients de transférer de l’argent via des canaux de paiement non transparents et qui présentaient des risques LCB-FT. Selon l’autorité de régulation, cette entité n’a pas non plus identifié la source des fonds (SOF) passant par ces canaux ni vérifié s’il y avait un risque que la source des fonds soit illicite.

En 2022, la Commission britannique des jeux d’argent a infligé sa plus lourde amende à ce jour suite à une enquête qui a révélé des manquements en matière de lutte LCB et de responsabilité sociale. Parmi ces manquements à la conformité LCB, citons : 

• L’autorisation faite aux clients de déposer 40 000 livres Sterling sans vérifier au préalable la source des fonds
• La non-identification des documents à demander dans le cadre de contrôles de la source des fonds
• L’acceptation d’assurances verbales de la part de clients concernant leurs revenus et la dépendance envers des informations de source ouverte pour valider la source des fonds

Cryptomonnaie – 30 millions de dollars d’amendes

En 2022, le Département des services financiers de l’État de New York (NYDFS) a également annoncé une sanction financière de 30 millions de dollars pour d’importantes violations en matière de LCB, de cybersécurité et de protection des consommateurs en lien avec les cryptomonnaies. Pour la première fois, le NYDFS a sanctionné un acteur du secteur des cryptomonnaies pour les manquements suivants en matière de LCB :

• Maintien d’un programme de conformité avec un personnel inapproprié
• Maintien d’un système manuel de supervision des transactions inadapté à la taille de l’établissement, au profil de ses clients et au volume de ses transactions
• Allocation insuffisante de ressources pour gérer les risques spécifiques à l’entité

En outre, le NYDFS a constaté des défaillances graves au niveau du programme de cybersécurité de l’établissement. En effet, ce programme n’était pas pleinement adapté aux risques opérationnels de l’établissement tandis que certaines politiques du programme n’étaient pas totalement conformes à plusieurs dispositions de la réglementation du NYDFS sur la cybersécurité et la monnaie virtuelle.

Gestion d’actifs – plus de 2 millions de dollars d’amende

En 2022, des autorités de régulation régionales européennes ont infligé diverses amendes à des sociétés de gestion d’actifs, en particulier à celles qui n’avaient pas surveillé leurs clients ni signalé rapidement toute activité suspecte à une cellule de renseignement financier (CRF). Dans l’un des cas, l’Autorité néerlandaise des marchés financiers a découvert qu’une société n’avait pas classé certains de ses clients dans la catégorie de risque appropriée. En effet, sur plus de 250 000 comptes, seuls deux clients avaient été classés dans la catégorie de risques « provisoirement inacceptables ».

Violations de la réglementation LCB les plus lourdement sanctionnées 

En 2022, des établissements financiers ont été condamnés à une amende supérieure à 8 milliards de dollars pour des infractions LCB, ce qui porte à environ 56,1 milliards de dollars le montant global des amendes liées à ce type d’infraction depuis la crise financière mondiale de 2007-2008. À la lumière des exemples susmentionnés, les infractions ayant donné lieu aux sanctions les plus lourdes sont les infractions répétées et l’incapacité à adapter efficacement les mesures LCB au profil de risque de l’entreprise et notamment : 

• Des processus de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) défectueux 
• L’absence de supervision des personnes politiquement exposées (PPE) et des entités à haut risque
• Des programmes de conformité sans le personnel adéquat
• Des contrôles insuffisants de la source des fonds et de l’origine de la richesse

Dans chaque cas, les défaillances susmentionnées rappellent que pour superviser efficacement les clients d’un établissement, ce dernier doit connaître ses clients. 

Réglementations LCB mondiales en 2023

Selon notre rapport mondial sur la conformité, 48 % des établissements, soit la proportion la plus élevée, nous ont répondu que le point faible en cas d’audit de leur activité de conformité serait la connaissance de la réglementation. Pour que les prochains audits se déroulent au mieux, l’équipe Conformité doit maîtriser les réglementations LCB suivantes qui entreront en vigueur en 2023 : 

• Le Groupe d’action financière (GAFI) continuera de travailler sur les priorités définies par la nouvelle présidence de Singapour en juillet 2022. Les équipes Conformité peuvent s’attendre à de nouvelles réglementations concernant le renforcement du recouvrement des actifs, la lutte contre le financement illicite en lien avec la cybercriminalité ainsi qu’une plus grande efficacité des mesures LCB au niveau mondial.
• Les États-Unis continueront de se concentrer sur les trois sujets majeurs que sont le renforcement des lois et réglementations pour lutter contre les flux financiers illicites, la modernisation, la création et l’amélioration des cadres réglementaires et d’application, en particulier dans le secteur des cryptomonnaies, sans oublier la lutte contre les acteurs malveillants qui cherchent à accéder au système financier américain pour blanchir des produits du crime. 
• L’Union européenne continuera de réviser ses réglementations LCB-FT à mesure que les directives LCB seront soumises au processus de gouvernance de l’UE. Parmi les autres initiatives de l’Union européenne qui devraient voir le jour en 2023, citons de nouvelles mesures pour lutter contre la criminalité environnementale, la définition d’une stratégie de réduction des risques ainsi que des mesures de lutte contre le nombre croissant de cas de blanchiment d’argent transfrontaliers.

Pour en savoir plus, téléchargez dès aujourd’hui notre rapport sur les tendances réglementaires dans le monde.

Comment éviter des amendes LCB en 2023

Dans la mesure où 79 % des personnes interrogées dans le cadre de notre enquête ont déclaré préférer courir le risque de payer des amendes pour violation de la réglementation LCB et commettre des infractions « tout le temps », il semble évident que de nombreux établissements manifestent une certaine « lassitude à l’égard de l’application de la loi ».

Selon Iain Armstrong, spécialiste des affaires réglementaires chez ComplyAdvantage, les responsables Conformité devront contraindre leur établissement à privilégier la recherche de bons résultats en se concentrant plus que jamais sur le coût humain, et non pas financier, de la criminalité financière. En effet, les établissements ne doivent pas sous-estimer les conséquences réputationnelles à long terme des amendes et des mesures coercitives largement médiatisées, en particulier vis-à-vis des collaborateurs les plus âgés de la génération du millénaire qui commencent à entrer dans la force de l’âge.

Pour atténuer le risque de se voir infliger des amendes pour blanchiment d’argent en 2023, les établissements doivent :

• Déployer une solution de supervision des transactions capable de filtrer en temps réel et configurable selon les différents niveaux d’appétit pour le risque pour divers flux métier. 
• Améliorer les mesures de filtrage des clients pour rationaliser les processus d’intégration grâce à l’automatisation et aller au-delà des exigences réglementaires. 
• Accéder à une couverture mondiale en temps réel grâce à de puissantes solutions logicielles de filtrage des listes de surveillance et de sanctions
• Assurer une formation complète à leur équipe Conformité concernant les exigences LCB, y compris les obligations de déclaration, les sanctions/mesures de gel des avoirs ainsi que les contrôles adaptés de la source des fonds et de l’origine de la richesse